0 affaires ont été appelées de l'audience (audience) du mardi 26 décembre 2023 devant le Conseil constitutionnel du Sénégal.

Source : document officiel publié par Conseil constitutionnel du Sénégal, audience du mardi 26 décembre 2023.

Information officielle du Conseil constitutionnel du Sénégal, rédigée par Leral.net à partir du document public, sans modification des noms qui y figurent. Une affaire inscrite au rôle n'est pas une condamnation. Toute personne citée peut demander une rectification ou exercer son droit de réponse auprès de la rédaction (leral2008@gmail.com), qui y donnera suite sous 48 heures.

0 affaires ont été appelées de l'audience (audience) du mardi 26 décembre 2023 devant le Conseil constitutionnel du Sénégal.

Source : document officiel publié par Conseil constitutionnel du Sénégal, audience du mardi 26 décembre 2023.

Information officielle du Conseil constitutionnel du Sénégal, rédigée par Leral.net à partir du document public, sans modification des noms qui y figurent. Une affaire inscrite au rôle n'est pas une condamnation. Toute personne citée peut demander une rectification ou exercer son droit de réponse auprès de la rédaction (leral2008@gmail.com), qui y donnera suite sous 48 heures.

Le Cour suprême du Sénégal a examiné 0 dossiers de flagrants délits lors de l'audience du jeudi 21 janvier 2021, selon la liste officielle publiée par la juridiction.
Le détail des infractions n'est pas précisé.
Les décisions de première instance peuvent faire l'objet d'un appel. Leral.net ne publie aucun nom de personne poursuivie.

Source : document officiel publié par Cour suprême du Sénégal, audience du jeudi 21 janvier 2021.

Information officielle du Cour suprême du Sénégal, rédigée par Leral.net à partir du document public, sans modification des noms qui y figurent. Une affaire inscrite au rôle n'est pas une condamnation. Toute personne citée peut demander une rectification ou exercer son droit de réponse auprès de la rédaction (leral2008@gmail.com), qui y donnera suite sous 48 heures.

Document publié par Ministère de la Justice du Sénégal, daté du jeudi 5 novembre 2026.
Un premier lot de 100 codes OHADA distribué aux juridictions Le Ministère de la Justice a procédé à la distribution d’un premier lot de 100 codes OHADA (édition Juriscope 2025) aux services centraux et aux juridictions relevant des six ressorts de cours d’appel. Ces ouvrages ont été répartis comme suit : 15 exemplaires pour les services centraux du Ministère, 22 pour les cours d’appel, 15 pour le Tribunal de commerce hors classe de Dakar et son greffe, 41 pour les tribunaux de grande instance et 7 pour les tribunaux d’instance. D’autres acquisitions sont en cours afin de permettre aux juridictions qui n’ont pas encore bénéficié de ces ouvrages d’en disposer à leur tour.…

Source : document officiel publié par Ministère de la Justice du Sénégal, audience du jeudi 5 novembre 2026.

Information officielle du Ministère de la Justice du Sénégal, rédigée par Leral.net à partir du document public, sans modification des noms qui y figurent. Une affaire inscrite au rôle n'est pas une condamnation. Toute personne citée peut demander une rectification ou exercer son droit de réponse auprès de la rédaction (leral2008@gmail.com), qui y donnera suite sous 48 heures.

Le Cour suprême du Sénégal a examiné 0 dossiers de flagrants délits lors de l'audience du jeudi 21 janvier 2021, selon la liste officielle publiée par la juridiction.
Le détail des infractions n'est pas précisé.
Les décisions de première instance peuvent faire l'objet d'un appel. Leral.net ne publie aucun nom de personne poursuivie.

Source : document officiel publié par Cour suprême du Sénégal, audience du jeudi 21 janvier 2021.

Information officielle du Cour suprême du Sénégal, rédigée par Leral.net à partir du document public, sans modification des noms qui y figurent. Une affaire inscrite au rôle n'est pas une condamnation. Toute personne citée peut demander une rectification ou exercer son droit de réponse auprès de la rédaction (leral2008@gmail.com), qui y donnera suite sous 48 heures.

Le Cour suprême du Sénégal a examiné 0 dossiers de flagrants délits lors de l'audience du mardi 9 août 2011, selon la liste officielle publiée par la juridiction.
Le détail des infractions n'est pas précisé.
Les décisions de première instance peuvent faire l'objet d'un appel. Leral.net ne publie aucun nom de personne poursuivie.

Source : document officiel publié par Cour suprême du Sénégal, audience du mardi 9 août 2011.

Information officielle du Cour suprême du Sénégal, rédigée par Leral.net à partir du document public, sans modification des noms qui y figurent. Une affaire inscrite au rôle n'est pas une condamnation. Toute personne citée peut demander une rectification ou exercer son droit de réponse auprès de la rédaction (leral2008@gmail.com), qui y donnera suite sous 48 heures.