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Samedi 30 Juin 2018

Affaire Khalifa Sall : La vérité sur la décision de la CEDEAO


A l’annonce de la condamnation de l’État du Sénégal par la Cour de Justice de la CEDEAO, certains, par mépris ou sciemment, ont fait dire à l’institution juridique sous-régionale qu’elle avait réclamé la libération immédiate et sans condition de Khalifa Sall. Ce qui, à la vérité, ne figure nulle part dans la décision rendue par la Cour.



En effet, cette dernière a juste relevé, principalement, des faits qui peuvent être qualifiés de vice de procédure et la non prise en compte de l’immunité parlementaire du maire de Dakar, devenu député bien après sa condamnation. Encore que ces deux éléments furent l’objet de longs et houleux débats entre les avocats de l’État et la défense, avant que le tribunal ne tranche pour décider de la poursuite du procès de Khalifa Sall.

Que dit la décision de la CEDEAO ?

Saisie par les avocats du maire de Dakar, la Cour a considéré que « le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés ». En outre, elle a indiqué que « la détention du maire de Dakar entre la date de proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel, le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017, est arbitraire ».

Considérant que sa responsabilité est ainsi engagée, à travers les autorités policières et judiciaires, la Cour de justice de la CEDEAO « condamne l’État du Sénégal à payer à Khalifa Sall et Cie la somme de 35 000 000 F CFA à titre de réparation ».

(Source : ANN, an-news.com)
La rédaction de leral.net



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