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Affaire Khalifa Sall: Ses avocats dénoncent une violation de la loi et saisissent le Bâtonnier


Rédigé par leral.net le Samedi 9 Décembre 2017 à 13:37 | | 0 commentaire(s)|

Le 14 décembre prochain, Khalifa Sall et ses coinculpés devront faire face aux juges de la deuxième Chambre correctionnelle pour leur procès. Cette rapidité avec laquelle le dossier a été enrôlé, a suscité l’ire de la cellule de communication du maire de Dakar.

Dans un communiqué, les partisans du maire de Dakar qui fustigent cette attitude du juge, soulignent que tout ceci est dans le but « de rendre inéligible le député-maire de la ville de Dakar, pour 2019 ». S’étant pourvu d’une lettre des avocats de la défense adressée au Doyen des juges d’instruction, les termes dudit document, dans lequel les avocats disent au juge : « sur le plan légal, il y a une impossibilité absolue de clôturer l’instruction à ce stade, puisque, entre autres procédures pendantes, nous avons relevé appel de votre ordonnance portant refus d’ordonner une expertise. Nous vous rappelons que l’article 149 du Code de procédure pénale prévoit expressément que la décision du juge d’instruction de ne pas faire droit à une demande d’expertise, est susceptible d'appel ».

Dans la même lettre adressée au magistrat-instructeur et reprise par la cellule de communication, la défense de Khalifa Sall souligne : « il est évident que vous ne pouvez pas priver les inculpés d’un droit essentiel qui leur est reconnu par la loi ». Aussi, selon la cellule de communication, les avocats ont rappelé au juge Samba Sall, qu’après avoir rendu son ordonnance de refus sur la demande d’autorisation de consigner, le 7 décembre, ils ont fait appel de l’ordonnance le lendemain et donc, le même jour du 8 décembre, ils ont également fait enregistrer leur appel au greffe du Tribunal de rande instance de Dakar, sur l’ordonnance de refus de désignation de l’expert.



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