Affaire Khalifa Sall : Une nouvelle guerre de procédure en perspective

Avant-hier, les avocats de Khalifa Sall ont déposé une requête aux fins d’être autorisés à cautionner à hauteur de 1,8 milliards cfa. Dès le lendemain de ce dépôt, c’est-à-dire hier, les avocats de l’Etat ont semblent-il rejeté la caution en nature, en exigeant des espèces. Une exigence qui relance la bataille de procédures entre avocats de l’Etat et défenseurs du maire de Dakar.


Rédigé par leral.net le Jeudi 7 Décembre 2017 à 11:07 | | 0 commentaire(s)|


Pour faire bénéficier leur client Khalifa Sall d’une liberté provisoire, les avocats ont déposé une requête aux fins d’être autorisés à cautionner à hauteur de 1,8 milliards cfa. Une caution qui sonne comme l’ultime espoir d’une libération du maire de Dakar. Elle est constituée essentiellement de biens immobiliers, ce qui n’agrée pas les avocats de Khalifa Sall.

Et si le juge accepte cette requête, il va prendre une ordonnance autorisant l’hypothèque conservatoire des fonds. Et dans ce cas, le maire de Dakar pourra obtenir une liberté provisoire le temps d’être traduit en justice s’il n’obtient pas un non-lieu. Une hypothèque judiciaire conservatoire permet à un créancier, l’Etat par exemple, d’obtenir une garantie d’être remboursé par son débiteur, Khalifa Sall l’occurrence, en cas de condamnation pécuniaire.

Et si toutefois la requête de cautionnement est rejetée, le débiteur Khalifa Sall reste dans les liens de la prévention. Justement, les avocats de l’Etat semblent jouer sur cette donne puisqu’ils s’activent dans le sens de faire rejeter caution en nature proposée par la défense. En lieu et place, ils exigent une consignation rubis sur l’ongle ou en espèces sonnantes et trébuchantes.

Pis, ils multiplient les pressions et les plaidoiries médiatiques dans l’espoir de pousser le juge à rejeter la requête aux fins de cautionnement de leurs confrères de la défense. Mais aussi à faire son arrêt de renvoi et de faire juger immédiatement Khalifa Sall. Ce que le collectif des avocats du maire ne veut pas entendre.

En l’état actuel du dossier, nous confient-ils, il est techniquement impossible d’aller en procès. « Car il ya beaucoup de requêtes qui n’ont pas été examinées, à plus forte raison vidées », argumente un des avocats du mis en cause.

En poussant les investigations, on apprend que le juge n’a pas encore officiellement informé les deux parties de la clôture de l’instruction. Et cette non-clôture semble motiver la défense qui reste convaincue que si tel était le cas, le juge allait prendre une ordonnance de soit-communiqué à l’endroit du parquet pour les observations finales : un non-lieu ou un renvoi devant le tribunal. Le dossier a-t-il franchi tous les obstacles ? Au niveau des deux parties, le ‘’oui’’ et ‘’non’’ se télescopent. D’où le début d’une autre bataille de procédures en perspective !





Le Témoin