Affaire QVS/SNV : Comment Ousmane Sonko a été induit en erreur

Selon "Le Témoin", le Premier ministre Ousmane Sonko, répondant à une question orientée du député Tafsir Thioye, s’est fourvoyé sur trois points. D’abord sur la localisation du site incriminé, ensuite sur l’existence de deux sites distincts et enfin, sur une supposée erreur judiciaire entachant le dossier.

La localisation du site

C’est par décret N° 2010 – 1093 en date du 13 août 2010 que l’ancien président Me Abdoulaye Wade a déclassé 110 ha de la forêt classée de Diass, dans le département de Mbour, pour l’attribuer à la société Nouvelle Ville. Cette attribution fait l’objet du TF N° 4185/MB, qui n’a pas fait l’objet d’expropriation.

Le 3 septembre 2021, par lettre 09210269, le Directeur général de l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), Mamadou Djigo, confirme ‐ avec ampliation au directeur des Domaines ‐ à la SNV, que l’usage de la parcelle est conforme au PNADT. Un bail en date du 15 avril 2022, après le bornage du cadastre de Mbour, en mars 2022, a été ainsi consenti par l’État du Sénégal à la SNV.

Un seul site, deux prétendants

C’est seulement au 1er novembre 2021, suite à ses multiples revers devant les juridictions du pays, que la société Quality Végétales Sénégal dite QVS, régulièrement domiciliée dans la commune de Diass, se fonde sur un prétendu avis de l’ANAT, au terme duquel, le site se trouverait dans l’arrondissement de Keur Mousseu, dans le Département de Thiès.

Un avis curieusement délivré le jour de la… Toussaint, où la communauté catholique célèbre tous les Saints, connus ou inconnus, vivants ou rappelés à Dieu et signé prétendument, par ordre, par le Secrétaire général de l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), Ousmane Sounourayny Seck, qui devait être, pince-sans-rire, le seul membre de l’Administration à travailler ce jour férié.

Son Avis douteux était adressé à Baidy Bâ, alors Directeur des Eaux et Forêts, Chasses et de la Conservation des Sols. Le site litigieux est donc bel et bien dans le périmètre communal de Diass, comme en atteste l’ANAT et les constatations de l’huissier Maitre Habib Ndiaye. Et le site occupé illégalement par la société QVS, est le même que celui attribué régulièrement à la SNV.
Mieux, il figure dans le livre foncier comme étant une propriété de la SNV.

Autorité de la chose jugée

Dans cette affaire, il n’y a aucune erreur judiciaire et il est tout simplement dommage et regrettable, que l'Honorable député Tafsir Thioye, sur qui reposait encore une lueur d'espoir, fasse table rase sur l'effondrement en gestation du principe de l'état de droit, en se focalisant sur les investissements hors norme d'une société étrangère hors‐la‐loi. Puisqu’il en est ainsi.

Devant toutes les juridictions du pays, aussi bien en première instance qu’en dernier ressort, la société QVS a été déboutée de ses prétentions et sommée de vider les lieux qu’elle occupe illégalement. Sur son supposé investissement lourd, à l’attention du député Tafsir Thioye, QVS a délibérément érigé un bâtiment et planté, sachant qu'elle avait déjà fait l'objet d'une expulsion le 4 mai 2023, dont l’arrêt définitif a été rendu avant le 31 août 2023, date d'expiration du délai qui lui était accordé.

D’après le Journal "Le Témoin", une décision ferme et définitive demandant son expulsion pure et simple, estampillée du sceau de l’autorité de la chose jugée, a été rendue par le Tribunal de grande instance de Mbour, qui a ordonné la continuation des poursuites sans délai et sans nouveau référé. Tous les jours, la DSCOS démolit des installations irrégulières de citoyens en marge de la loi. Dans ce dossier, un mandatement pour expulser QVS a été même délivré à la Gendarmerie nationale, par le Procureur général, sans succès.

Une question cruciale qui devait intéresser au premier chef, l’Honorable député Tafsir Thioye. Gageons qu’il ne savait pas. Également, il convient d’attirer à l’attention du député Tafsir Thioye, que la mise à disposition du site le 7 juin 2019 par le directeur des Eaux, Forêts, Chasses et de la Conservation des Sols de l’époque, Baidy Bâ, est frappée d’une irrégularité flagrante.

En effet, le protocole entre QVS et la DEFCCS, approuvé par le ministre de l’Environnement d’alors, Abdou Karim Sall, viole les dispositions du Code forestier en son article L 17, qui limite la durée de ces contrats à 3 ans maximum, tout en précisant que ceux‐ci ne sauraient être considérés, en aucun cas, comme des affectations permanentes.

Or le protocole est signé pour une durée de… 25 ans, réévaluée tous les 5 ans. La Cour des Comptes dans son rapport définitif 2019‐2021 sur l’audit de la performance de la Direction des Eaux, Forets, Chasses et de la Conservation des Sols, a dénoncé cette violation.