En mai 2012, lors d’une conférence de presse, Thierno Alassane Sall, alors Directeur de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), révélait avoir envoyé une mise en demeure à Papa Cheikh Amadou Amar, pour lui demander le remboursement d’un montant global de huit milliards deux cent millions (8 200 000 000) FCFA, représentant le prix d’acquisition de deux immeubles que respectivement, Touba Real Estate ( TRE) et Amar Holding, devaient vendre à l’Autorité.
« A la base de l’acquisition du premier immeuble, un décret, un de plus, le décret n° 2011-648 du 23 mai 2011, portant affectation de ressources financières issues de la vente de licence par l’Etat, qui met à la disposition de l’ARTP, les 3,5 milliards provenant de l’extension de la licence de la SONATEL à l’exploitation des services 3G. Ce montant a servi à acquérir auprès du promoteur Touba Real Estate, ledit immeuble qui n’existait même pas encore de manière virtuelle. J’entends que les plans même n’étaient pas encore arrêtés.
A titre de précision, le terrain sur lequel devrait être bâti l’immeuble fait partie du domaine mis à la disposition du promoteur par l’Etat, à Ouakam Aéroport. Autre précision, à cette date, l’ARTP disposait déjà d’un immeuble acquis auprès de AMSA Assurances, au motif de lui servir de siège social. A la suite de ce décret du 23 mai 2011, la Direction Générale de l’ARTP verse, directement et hors de la comptabilité d’un notaire, une avance de deux milliards (2 000 000 000) FCFA au promoteur. Puis seulement, les deux parties s’avisent de s’attacher les services d’un notaire pour ainsi dire mettre une forme plus ou moins légale à la transaction. En effet, les stipulations du notaire ne laissent subsister aucun doute quant au caractère inédit et peu orthodoxe de la démarche.
Il n’empêche, le solde comme convenu, devait être réglé par traites de 500 millions et à la date du 26 septembre 2011, l’ARTP a déjà versé le montant intégral représentant le prix d’acquisition de l’immeuble sans que la première pierre ne soit posée », expliquait l'ancien Dg de l'ARTP aux journalistes.
Dans son rapport 2015, présenté ce vendredi 31 janvier 2020, la Cours des Comptes rappelle que la livraison des immeubles n’est pas encore faite à ce jour. L’homme d’affaires n’a également pas remboursé l’argent reçu.
L’ARTP alors dirigée par Abdou Karim Sall, avait notifié le 28 novembre 2014 à l’entreprise Touba Real Estate, l’application de pénalités de retard, suivie d’ordres de recettes dont l’un porte sur un montant de 8 770 000 FCFA pour l’immeuble objet du TF n°1446 /NG et l’autre, sur un montant10 960 000 FCFA pour l’immeuble de 2000 m² du même TF. La Cour précise, cependant, qu’à ce jour, aucune somme n’est recouvrée à ce titre.
Abdou Karim Sall affirmait dans une lettre en réponse au courrier en date du 27 Avril 2017 de la Cour des Comptes, que concernant le dossier des immeubles, des actions en justice ont été entreprises contre Touba Real Estate et Amar Holding. « Cependant, nous vous prions de noter que l’action suivie par l’avocat de l’ARTP est toujours pendante devant la justice », regrettait l’actuel ministre de l’Environnement.
« A la base de l’acquisition du premier immeuble, un décret, un de plus, le décret n° 2011-648 du 23 mai 2011, portant affectation de ressources financières issues de la vente de licence par l’Etat, qui met à la disposition de l’ARTP, les 3,5 milliards provenant de l’extension de la licence de la SONATEL à l’exploitation des services 3G. Ce montant a servi à acquérir auprès du promoteur Touba Real Estate, ledit immeuble qui n’existait même pas encore de manière virtuelle. J’entends que les plans même n’étaient pas encore arrêtés.
A titre de précision, le terrain sur lequel devrait être bâti l’immeuble fait partie du domaine mis à la disposition du promoteur par l’Etat, à Ouakam Aéroport. Autre précision, à cette date, l’ARTP disposait déjà d’un immeuble acquis auprès de AMSA Assurances, au motif de lui servir de siège social. A la suite de ce décret du 23 mai 2011, la Direction Générale de l’ARTP verse, directement et hors de la comptabilité d’un notaire, une avance de deux milliards (2 000 000 000) FCFA au promoteur. Puis seulement, les deux parties s’avisent de s’attacher les services d’un notaire pour ainsi dire mettre une forme plus ou moins légale à la transaction. En effet, les stipulations du notaire ne laissent subsister aucun doute quant au caractère inédit et peu orthodoxe de la démarche.
Il n’empêche, le solde comme convenu, devait être réglé par traites de 500 millions et à la date du 26 septembre 2011, l’ARTP a déjà versé le montant intégral représentant le prix d’acquisition de l’immeuble sans que la première pierre ne soit posée », expliquait l'ancien Dg de l'ARTP aux journalistes.
Dans son rapport 2015, présenté ce vendredi 31 janvier 2020, la Cours des Comptes rappelle que la livraison des immeubles n’est pas encore faite à ce jour. L’homme d’affaires n’a également pas remboursé l’argent reçu.
L’ARTP alors dirigée par Abdou Karim Sall, avait notifié le 28 novembre 2014 à l’entreprise Touba Real Estate, l’application de pénalités de retard, suivie d’ordres de recettes dont l’un porte sur un montant de 8 770 000 FCFA pour l’immeuble objet du TF n°1446 /NG et l’autre, sur un montant10 960 000 FCFA pour l’immeuble de 2000 m² du même TF. La Cour précise, cependant, qu’à ce jour, aucune somme n’est recouvrée à ce titre.
Abdou Karim Sall affirmait dans une lettre en réponse au courrier en date du 27 Avril 2017 de la Cour des Comptes, que concernant le dossier des immeubles, des actions en justice ont été entreprises contre Touba Real Estate et Amar Holding. « Cependant, nous vous prions de noter que l’action suivie par l’avocat de l’ARTP est toujours pendante devant la justice », regrettait l’actuel ministre de l’Environnement.
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