Renvoyé pour ce 9 juillet, le procès en appel du maire de Dakar, Khalifa Sall s'ouvre ce lundi, quelques jours après le verdict de la Cour de la Cedeao, qui a estimé que le Socialiste a été lésé dans ses droits dans la procédure.
Après un procès qui aura duré près de deux mois et demi, Khalifa Ababacar Sall, député et maire de Dakar, avait été condamné à 5 ans de prison ferme dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.
Dans sa décision de la semaine dernière, la Cour de justice de la CEDEAO avait avancé que "le droit à l'assistance d'un conseil, le droit à la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés".
La CEDEAO poursuit en disant même que la détention du maire de Dakar "entre la date de proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017, est arbitraire".
Et c’est pourquoi, la Cour considère "que (sa) responsabilité, par le truchement de ses autorités policières et judiciaires, est engagée"
Par conséquent, la Cour de justice de la Cedeao "condamne (l’État du Sénégal) à payer (à Khalifa Sall et Cie) la somme de trente-cinq millions (35 000 000) francs Cfa à titre de réparation". Reste à savoir si cette décison de la Cedeao va influer sur la suite du procès.
Leral.net
Après un procès qui aura duré près de deux mois et demi, Khalifa Ababacar Sall, député et maire de Dakar, avait été condamné à 5 ans de prison ferme dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.
Dans sa décision de la semaine dernière, la Cour de justice de la CEDEAO avait avancé que "le droit à l'assistance d'un conseil, le droit à la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés".
La CEDEAO poursuit en disant même que la détention du maire de Dakar "entre la date de proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017, est arbitraire".
Et c’est pourquoi, la Cour considère "que (sa) responsabilité, par le truchement de ses autorités policières et judiciaires, est engagée"
Par conséquent, la Cour de justice de la Cedeao "condamne (l’État du Sénégal) à payer (à Khalifa Sall et Cie) la somme de trente-cinq millions (35 000 000) francs Cfa à titre de réparation". Reste à savoir si cette décison de la Cedeao va influer sur la suite du procès.
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