Assemblée nationale : adoption de la proposition de loi portant révision de la Constitution

Les députés réunis en séance plénière ont adopté, lundi, à la majorité, la proposition de loi portant révision de la Constitution, tout en rejetant les différents amendements présentés par le gouvernement.

Avant de procéder au vote sur l’ensemble du texte, les députés ont rejeté les deux amendements défendus par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, au nom du gouvernement. Ces modifications portaient notamment sur le statut du chef de l’État en tant que chef de parti politique et sur certaines prérogatives de l’autorité présidentielle.
Le premier amendement visait à maintenir la possibilité pour le président de la République de diriger une formation politique. Le second proposait une reformulation de dispositions relatives aux compétences de la future Cour constitutionnelle afin d’en préciser la portée juridique.
Présentant ces amendements, le ministre de la Justice a estimé qu’ils étaient nécessaires pour garantir la cohérence de la révision constitutionnelle. Toutefois, ils ont été rejetés par les députés, conformément à la position déjà adoptée quelques heures plus tôt par la Commission des lois.
Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a notamment défendu un amendement portant sur l’article 42, alinéa 2, relatif au maintien de l’exclusivité de la détermination de la politique de la Nation par le président de la République.
Le président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, Mohamed Ayib Daffé, a jugé cet amendement « sans objet », estimant que cette disposition est déjà prise en compte par l’amendement annexé au texte initial présenté à la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
Selon lui, l’essentiel des préoccupations du gouvernement a déjà été pris en compte dans les amendements proposés par les députés.
À l’issue des débats, la proposition de loi portant révision de la Constitution a été adoptée dans la version issue des travaux de la Commission des lois et des amendements retenus par l’Assemblée nationale.

S.G