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Assignée en justice pour 178 millions de francs Cfa : La Lonase menacée de liquidation

La Loterie nationale sénégalaise (Lonase) est encore citée dans une affaire de non-paiement de dettes dues à des entreprises. Après que ces dernières ont tenté «en vain» de rentrer dans leurs fonds, elles ont décidé, par le biais de leurs avocats, de porter l’affaire devant les juridictions afin d’obtenir la liquidation judiciaire de la société des jeux.


Rédigé par leral.net le Samedi 10 Octobre 2009 à 21:01 | | 0 commentaire(s)|

Assignée en justice pour 178 millions de francs Cfa : La Lonase menacée de liquidation
La Loterie nationale sénégalaise (Lonase) est-elle devenue une entreprise insolvable ? Tout porte à le croire au rythme où vont les réclamations d’argent tous azimuts à cette société de jeux, dirigée par Baïla Wane. Après que Citizen Groupe a dénoncé, il y a quelques semaines, l’émission de sept (7) chèques sans provision par la Lonase, dans le cadre de leur partenariat (Voir Le Quotidien N°2006 du 17 septembre 2009), c’est au tour des sociétés Games Marketing services et Madeli d’en faire autant. Sauf que ces entreprises, respectivement française et de droit sénégalais ne s’en sont pas limitées à cela. Elles ont, en effet, chargé leurs avocats d’intenter un procès contre la Lonase, après s’être rendu compte de l’impossibilité de cette dernière d’honorer ses dettes, depuis deux ans maintenant.
Pour avoir créé et imprimé des tickets sécurisés pour le compte de la société sénégalaise de jeux, ces entreprises réclament à la Lonase la somme de 177 978 830 de francs Cfa. La société de droit français, Games Marketing Services (Gms) pour la somme de 110 034 242 F Cfa et la société de droit sénégalais Madeli, pour la somme de 67 944 588 francs Cfa. Ces créances ont pour origine un contrat et une suite de commandes passées courant 2006 et 2007, dont les factures n’ont pas été honorées.
Dans le document d’assignation dont Le Quotidien a copie, les plaignants ont clairement relevé que «toutes les tentatives de règlement sont demeurées vaines ; la Lonase apparaissant manifestement en état de cessation de paiement et sans perspective de redressement». Par conséquent, les conseils des entreprises prestataires de services estiment que la «liquidation de la Lonase doit être prononcée», purement et simplement. D’autant plus que, renseignent encore les plaignants, depuis qu’ils ont obtenu du Tribunal régional Hors classe de Dakar «une ordonnance d’injonction de payer», la Lonase ne s’est jamais montrée conciliante.
Et en plus de cette ordonnance, plusieurs autres «commandements ont été signifiés» à la Lonase, de même «qu’une saisie attribution de créances». Laquelle saisie a d’ailleurs révélé que «tous les comptes bancaires de la Lonase n’étaient pas provisionnés».

UN PRECEDENT EVELATEUR
Relevant au détail du contrat qui liait la Lonase à Madeli, les conseils de cette dernière relèvent qu’aux termes dudit contrat : «La Lonase a reçu la licence d’exploitation du jeu : Gagnez au Jackpot Tv et s’est engagée en contrepartie à verser à Madeli des royalties correspondant à 6 % du chiffre d’affaires réalisé sur les ventes des tickets de jeu ; Lonase s’engageant à fournir à cet effet à Madeli un relevé mensuel des ventes au plus tard dix jours après la fin de chaque mois.» Ce que, semble-t-il, la société de Baïla Wane n’a jamais fait.
Sur la situation contractuelle avec Games marketing services et le défaut de paiement, le document d’assignation note : «Il était entendu que par un accord-cadre du 12 avril 2006, Gms et la Lonase concluaient un contrat de consulting et d’exploitation d’un jeu télévisé. Ainsi, la Lonase donnait mission à Gms de : procéder à la refonte de sa structure commerciale et marketing, à la réorganisation du réseau de vente, et ce, en vue du lancement de nouveaux produits.» Un second contrat de consulting du 1er février 2007 stipule : «La Lonase rémunère Gms sur la base d’un forfait mensuel de 10 500 pour 20 jours de présence, ainsi que la compétence des Tribunaux de Dakar en cas de litige.» Toujours, dans ledit document, il est révélé que «par deux lettres du 9 août 2006, M. Wane, Directeur général de la Lonase, a mis en œuvre ces deux accords du 12 avril 2006». Toutefois, rappelle le texte : «La Lonase n’a pas procédé au règlement de 11 factures datées du 20 février 2008 au 20 novembre 2008, pour un montant total de 167 746,12 € soit 110 034 242 francs Cfa.»
Pour rappel, dans son contentieux avec Code Africa (Groupe Citizen), évoqué plus haut, la direction de la Lonase, dans «une précision» en explication à certains manquements soulevés dans les colonnes du journal Le Quotidien, a avoué que «deux de ces chèques (ceux qui devaient revenir à Citizen Groupe) ont connu des incidents de paiement pour cause de saisie attribution (Avis à Tiers Détenteur de l’Etat). Mais, ont été aussitôt régularisés dans la semaine de l’obtention de la mainlevée de la saisie attribution. D’ailleurs, Code Africa n’était pas seule dans ce cas».
Depuis trois jours, Le Quotidien cherche à joindre vainement les responsables de la Lonase. Les téléphones portables du Directeur général de la Lonase, Baïla Wane, et du directeur financier de ladite société, Mamadou Guèye, sonnent dans le vide. Le Quotidien, pour un autre article relatif à la Lonase, avait réussi dans le passé à joindre M. Guèye. Ce dernier réagissait ainsi sur l'affaire de chèques sans provision opposant son entreprise à la société Citizen group.
source le quotidien

Pape Alé Niang