Aux termes des audits commandités par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (Armp), 72 autorités contractantes ont été auditées. Le Directeur Général de l’Armp, Youssouf Sakho confirme que les résultats de ces audits ont mis en cause des entreprises publiques comme privées. Parmi celles figurent entre autres l’Anoci, le Dage du Ministère de l’intérieur, l’Apix, l’Hôpital Général de Grand Yoff, l’Hôpital Le Dantec, Dakar Dém Dik. A cet effet, M. Sakho informe que : « toutes les autorités contractantes qui gèrent un budget supérieur de 10 milliards sont automatiquement audités et 50% des celles qui gèrent un portefeuille située entre 5 et 10 milliards sont également auditées ».
Selon Birahime Seck, représentant de la société civile au sein de l’Armp, les audits ont souligné des anomalies par rapport à la Demande de renseignement des prix (Drp) qui est une modalité spécifique des passations des marchés publics. M. Seck ajoute, à cet effet, que dans certaines agences comme dans certains ministères, les auditeurs ont décelé des anomalies par rapport aux appels d’offre. A titre d’illustration, il a cité le Ministère de la famille, où les enquêteurs se sont rendus compte qu’il a été commandé une cuillère à 37 mille F Cfa, un tapis de prière à 15 mille F Cfa, une cuisinière grand format à 2 millions de F Cfa et un couteau à 42 mille F Cfa. Ce qui fait dire à Birahime Seck : « on s’est rendu compte qu’il y avait disproportionnalité par rapport à la vérité des prix ». En outre, les auditeurs ont relevé que la quasi totalité des documents concernant la procédure de passation des marchés publics au sein du ministère de la Famille n’a pas été mise à leur disposition.
L’Anoci dans le club des « violeurs »
Dans le même registre, l’Anoci que dirigeait l’actuel Ministre d’Etat, ministre de la coopération internationale, de l’aménagement du territoire des transports aériens et des infrastructures, Karim Wade, a été citée parmi les agences qui ont violé les dispositions du code des marchés publics. Sur ce point les audits ont montré que le marché relatif aux travaux de l’élargissement et d’aménagement de la route Mamelles-Aéroport, attribués aux termes de la procédure d’évaluation du groupe Eiffage pour 34 milliards de F Cfa TTC a fait l’objet de négociation qui ont pour objet de négociation pour réduire le cout à 13 milliards de F Cfa
Les auditeurs ont aussi mentionné des anomalies d’ordre institutionnel. En d’autres termes, au moment de l’ouverture des prix, il est exigé que ce soit une ouverture publique. C’est-à-dire les membres de la commission ont l’obligation d’être présents ainsi que les soumissionnaires. Sur ce point, M. Seck affirme que : « on s’est rendu compte pour des marchés qui avoisinent les 100 millions de F Cfa, des ouvertures ont été faites sans la transmission des procès verbaux d’ouvertures des offres ». « Ce qui constitue une violation du code des marchés publics », estiment le membre de l’Armp.
La balle dans le camp de la justice
Interpellée sur la suite à donner par rapport aux parties contractantes ayant été épinglées par les audits, l’Armp répond ce qui suit : « Le décret 2007-546 nous donne la faculté en tant que personne morale de droit public et en tant qu’autorité administrative indépendante de saisir le juge et il appartient a celui-ci en tant que régulateur social de prendre la décision qu’il faut ». Dans le même sillage, l’Armp soutient que : « nous notre rôle c’est de recenser les fautes et des les communiquer au juge et à toutes les autorités compétentes ». Concernant la sanction des fautes de gestion relevées, M. Seck a évoqué la cour des comptes qui, selon lui, « est une juridiction spécialisée, qui a une modalité de saisine à travers sa chambre de discipline financière ». A cet effet l’Armp déclare qu’elle usera de tous les moyens pour saisir les autorités pour que celles-ci interpellent la chambre de discipline financière.
La « livraison » de l’Apix réclamée
Lors de la conférence de presse, un cas qui a le plus attiré l’attention est celui de l’Apix. Concernant cette agence managée par le Ministre conseiller, Aminata Niane, un membre de l’Armp répond que : « il y a une loi qui permet à cette agence de passer certains marchés qui ne sont pas de la compétence de l’Armp. Je pense que c’est un redressement qu’on doit faire et même les bailleurs de fonds doivent veiller à ce que cette loi soit abrogée ». Car selon la même source, « il n’est pas intéressant que l’argent du contribuable puisse être utilisé et qu’il échappe au contrôle de l’organe chargé de la surveillance des marchés publics ».
Selon Birahime Seck, représentant de la société civile au sein de l’Armp, les audits ont souligné des anomalies par rapport à la Demande de renseignement des prix (Drp) qui est une modalité spécifique des passations des marchés publics. M. Seck ajoute, à cet effet, que dans certaines agences comme dans certains ministères, les auditeurs ont décelé des anomalies par rapport aux appels d’offre. A titre d’illustration, il a cité le Ministère de la famille, où les enquêteurs se sont rendus compte qu’il a été commandé une cuillère à 37 mille F Cfa, un tapis de prière à 15 mille F Cfa, une cuisinière grand format à 2 millions de F Cfa et un couteau à 42 mille F Cfa. Ce qui fait dire à Birahime Seck : « on s’est rendu compte qu’il y avait disproportionnalité par rapport à la vérité des prix ». En outre, les auditeurs ont relevé que la quasi totalité des documents concernant la procédure de passation des marchés publics au sein du ministère de la Famille n’a pas été mise à leur disposition.
L’Anoci dans le club des « violeurs »
Dans le même registre, l’Anoci que dirigeait l’actuel Ministre d’Etat, ministre de la coopération internationale, de l’aménagement du territoire des transports aériens et des infrastructures, Karim Wade, a été citée parmi les agences qui ont violé les dispositions du code des marchés publics. Sur ce point les audits ont montré que le marché relatif aux travaux de l’élargissement et d’aménagement de la route Mamelles-Aéroport, attribués aux termes de la procédure d’évaluation du groupe Eiffage pour 34 milliards de F Cfa TTC a fait l’objet de négociation qui ont pour objet de négociation pour réduire le cout à 13 milliards de F Cfa
Les auditeurs ont aussi mentionné des anomalies d’ordre institutionnel. En d’autres termes, au moment de l’ouverture des prix, il est exigé que ce soit une ouverture publique. C’est-à-dire les membres de la commission ont l’obligation d’être présents ainsi que les soumissionnaires. Sur ce point, M. Seck affirme que : « on s’est rendu compte pour des marchés qui avoisinent les 100 millions de F Cfa, des ouvertures ont été faites sans la transmission des procès verbaux d’ouvertures des offres ». « Ce qui constitue une violation du code des marchés publics », estiment le membre de l’Armp.
La balle dans le camp de la justice
Interpellée sur la suite à donner par rapport aux parties contractantes ayant été épinglées par les audits, l’Armp répond ce qui suit : « Le décret 2007-546 nous donne la faculté en tant que personne morale de droit public et en tant qu’autorité administrative indépendante de saisir le juge et il appartient a celui-ci en tant que régulateur social de prendre la décision qu’il faut ». Dans le même sillage, l’Armp soutient que : « nous notre rôle c’est de recenser les fautes et des les communiquer au juge et à toutes les autorités compétentes ». Concernant la sanction des fautes de gestion relevées, M. Seck a évoqué la cour des comptes qui, selon lui, « est une juridiction spécialisée, qui a une modalité de saisine à travers sa chambre de discipline financière ». A cet effet l’Armp déclare qu’elle usera de tous les moyens pour saisir les autorités pour que celles-ci interpellent la chambre de discipline financière.
La « livraison » de l’Apix réclamée
Lors de la conférence de presse, un cas qui a le plus attiré l’attention est celui de l’Apix. Concernant cette agence managée par le Ministre conseiller, Aminata Niane, un membre de l’Armp répond que : « il y a une loi qui permet à cette agence de passer certains marchés qui ne sont pas de la compétence de l’Armp. Je pense que c’est un redressement qu’on doit faire et même les bailleurs de fonds doivent veiller à ce que cette loi soit abrogée ». Car selon la même source, « il n’est pas intéressant que l’argent du contribuable puisse être utilisé et qu’il échappe au contrôle de l’organe chargé de la surveillance des marchés publics ».
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