Robert Sagna trébuche sur deux marchés
Que dit le cabinet Mamina Camara sur la gestion 2008 de la mairie de Ziguinchor ? « En raison de l’importance des limitations et réserves, nous ne sommes pas en mesure d’émettre une opinion sur la passation et l’exécution des marchés et Demandes de renseignement et de prix (DRP) au titre de la gestion 2008 ». En cause, la Drp pour l’acquisition de fournitures de bureau du 30 janvier 2008 pour un montant de 8.690.110 FCFA. Cette Drp a fait l’objet d’une relance dont les raisons n’ont pas été évoquées. La relance datée du 15 février 2008, a fixé la date limite de dépôts des offres le… jeudi 14 février 2008 à 10 heures ; donc la veille. La Commission des marchés ne s’est réunie pour l’ouverture des plis que quinze jours francs après la date limite des dépôts. L’autre Drp est relative à l’enlèvement des ordures ménagères, attribuée à Diouf Entreprise Set Setal pour un montant de 18.585.000 FCFA. Ce qui dépasse le seuil de passation et devrait faire l’objet d’un marché.
L’Apda casse la baraque
Les factures pro-forma produites à l’appui de la consultation portant sur l’achat de cartouches pour imprimantes par l’Agence pour la promotion et le développement de l’artisanat (Apda) attribué à Sctdf Sarl sont à l’évidence préparées par la même source sur cinq papiers à entêtes différentes ; les mêmes caractères sont utilisés, la même faute commise sur un article. Il apparaît, par conséquent, que cette consultation est simulée, laissant subsister un doute sur la probité de ceux qui ont en charge la mise en œuvre des procédures d’acquisitions. Un marché portant sur la maintenance informatique attribué à Lydel Com pour un montant annuel de 2.223.120 F CFA, signé le 22 février 2005, est tacitement reconduit depuis cette date, en violation des dispositions de l’article 14 du nouveau code des marchés qui limite la durée des contrats. Il en est de même pour le contrat relatif à l’entretien et au gardiennage de l’Apda (dirigée par Pape Omar Samb) pour lequel des factures ont été émises pour un montant de 7.216.800 F CFA. Pour finir, aucune des pièces relatives à l’organisation d’une procédure concurrentielle de sélection des prestataires n’a été produite pour les prestations de African Capital Group (3.830.000 F CFA), de Sénégal Bâches (2 390 000 F CFA.
Awa Ndiaye, sa clé usb à 97.500 FCFA et sa carafe à 47.000 FCFA
Au niveau du ministère de la Famille, si la compétitivité des prix au sein de chaque Drp a été établie par le choix du moins disant, il en a été autrement quant à celle par rapport au marché. Les niveaux et les écarts sont très élevés allant souvent de 1 à 10. Cela a été le cas pour les prix unitaires Htva d’une clé Usb 1 Go à… 97 500 FCFA et d’une carafe à… 47.100 FCFA. Plus grave, « l’inexistence d’une base de données des fournisseurs et prestataires agrées à partir de laquelle seraient invités les candidats, a rendu possible la « répartition » de la majeure partie des commandes à un groupuscule comprenant quatre (4) entreprises qui ont été choisies par une commission interne plus d’une fois ».
L’Asepex « offre » la Tva à la « Rochette » L’Agence Sénégalaise pour la Promotion des Exportations (Asepex) a été épinglée pour des marchés non-inclus dans le plan de passation des marchés. Mieux, un lot de factures émises par La Rochette pour un montant estimé à 1.862.750 F CFA a été intégralement payé au fournisseur. Non seulement l’Asepex n’a pas précompté la Tva estimée à 335.295 F CFA, conformément aux dispositions de l’article 308 b nouveau du code général des impôts, mais elle a, par la suite, délivré une attestation de précompte au fournisseur. Pour finir, la procédure de passation des marchés est quasiment mise en œuvre du début à la fin par le Directeur Administratif et Financier ; ce non-respect du principe de la séparation des fonctions est une source de risque pouvant impacter sur la transparence des opérations de passation des marchés.
Un marché livré avant son… attribution à l’hôpital de Grand Yoff
A l’hôpital de Grand Yoff, à côté de plusieurs cas manifestes de surfacturations selon le rapport, l’auditeur a noté un fait pour le moins cocasse relatif au marché d’acquisition de 46 batteries d’onduleur marathon, octroyé pour 6.513.600 FCFA à Socec. Chose curieuse, le rapport d’audit constate que la livraison a été faite bien avant… le lancement des lettres d’invitation aux fournisseurs, et l’attribution du marché à Socer au mois de juin 2008.
Pas bon pour Innocence Ntap Le cabinet Mamina Camara n’est pas satisfait des passations de marché au ministère de la Fonction publique lors de l’exercice 2008. Après avoir analysé plusieurs marchés, le cabinet écrit : « L’analyse du budget du Ministère de la Fonction Publique fait apparaître que les dépenses relatives aux Fournitures de Bureau et Consommables Informatiques de la Direction Fonction Publique, pour des montants respectifs de 36.825.000 Frs et 28.581.000 Frs, auraient pu faire l’objet d’un appel d’offres, dans un souci de transparence et d’économie. Il en est de même pour les dépenses d’Entretien et de Maintenance du Matériel Informatique du Cabinet du Ministre, et ce, dans une situation d’absence de ponction de leurs crédits ».
Axa se sucre aux Forces armées
Aux Forces armées, Axa s’est taillée des contrats d’assurances pour un montant de 72.781.000 F CFA. L’auditeur souligne que l’autorisation de passer un marché par entente directe sur la base de l’article 76 – 1 a été accordée en violation du nouveau code des marchés publics, puisque les arguments développés à l’appui de la demande d’autorisation s’articulent plutôt autour des garanties offertes, de l’expérience de l’attributaire qui détient ce contrat depuis 1974, pour des raisons liées à la participation de l’Etat du Sénégal dans le capital de Axa. Aussi, pour l’audit, la reconduction du contrat a été faite en violation des dispositions de l’article 14 du nouveau code des marchés, sur la durée des marchés.
Ndiouga Sakho et ses deux chèques
À la Sapco, en lieu et place d’une garantie bancaire en bonne et due forme, Ndiouga Sakho a accepté d’un prestataire le dépôt de deux chèques barrés non certifiés, libellés au nom de la Sapco, de montants respectifs 43.270.600 F CFA et 10.817.650 F CFA, tirés sur Uba pour garantir la restitution de l’avance de démarrage d’un marché, en violation des dispositions du code relatif à la constitution des garanties. Mieux, les achats ont été faits par « commandes dites directes » sans consultation d’autres fournisseurs, en violation des dispositions de l’article 75 du code. Des bons de commande de régularisation N° 1476 du 29 mai 2008 et N° 757 du 3 juillet 2008) ont été émis au profit de SOS ALL SYSTEM pour l’acquisition de caméras de surveillance et d’un onduleur facturés respectivement à 1.582.900 F CFA et 225.000 F CFA.
Un marché d’habillement en urgence à DDD
Au titre de la gestion 2008, il a été initié deux marchés sur autofinancement de Dakar Dem Dikk concernant l’habillement et le gardiennage pour des montants respectifs de 165.458.833 F CFA et 8 millions F CFA. Ce dernier n’a pas été exécuté, faute de crédit. Le marché d’habillement qui a été exécuté a fait l’objet d’un avis d’appel d’offres en procédure d’urgence, mais les dispositions du décret 2007 - 545 du 25 avril 2007 n’ont pas été respectées.
À l’Arm, un groupe électrogène plus cher que tous les groupes électrogènes !
Ici, le marché de fourniture et pose d’un groupe électrogène de 5,5 Kwa a été attribué, sans consultation d’autres fournisseurs, à Print Organisation, pour un montant de 2.714.000 F CFA TTC. Nonobstant le prix facturé, qui se situe au-dessus des tarifs habituels pour un groupe électrogène de même puissance, le dossier ne comporte pas de procès-verbal de réception dûment signé par les personnes habilitées pour attester la réalité de la prestation et son exécution conforme à la commande. Par ailleurs, la Tva n’a pas été entièrement précomptée au fournisseur. Enfin, le chèque N° 8858154 du 8 décembre 2008 d’un montant d’un million de F CFA a été anormalement émis au nom d’une personne physique, en règlement partiel de la facture présentée par Print.
Gré à gré de 18 millions de FCFA à l’Anpt
À l’Agence nationale de la promotion touristique (Anpt), Bsc épingle des contrats conclus par entente directe non autorisée pour un montant total estimé à 18.150.760 F CFA TTC, tels que le contrat de location de trois cars de 45 places et celui d’un véhicule Pajero. Pis, le montant du marché attribué (930.000 F CFA) sur les fournitures de bureau dépasse le budget alloué à cette transaction (600.000 F CFA), soit un écart de 330.000F CFA, en violation des dispositions de l’article 9 du nouveau code des marchés.
Le Cneps ne respecte rien et viole tout
Au niveau du Centre national d’éducation populaire (Cneps), l’auditeur affirme sans équivoque qu’aucune procédure formelle de mise en concurrence n’a été initiée pour l’attribution de ses marchés. Lesdits marchés ont été octroyés, pour les fournitures de bureau, matériels et produits d’entretien d’un montant global estimé à 15.181.536 F CFA, à un groupe de fournisseurs agréés par le Gouverneur de la Région de Thiès (cf. circulaire 268/GRT/CRF/TH) au terme d’une Drp organisée au niveau régional. Encore que les marchés relatifs aux articles non référencés dans la circulaire N° 0268 /GRT/CRF/TH d’un montant global estimé à 16.936.069 F CFA ont été attribués sans consultation préalable d’au moins cinq fournisseurs, comme l’exige le nouveau code des marchés.
Une Tva pas précomptée, ni reversée à l’Anacs
À l’Agence nationale de l’aviation civile du Sénégal, l’auditeur souligne l’exclusion du champ de passation des frais de formation, pour un montant total de 183.946.672, des agents bien qu’ils soient assimilables à des fournitures de prestations intellectuelles. Mieux, la comptabilité matière n’est pas tenue et la Tva n’est ni précomptée ni reversée. Selon le cabinet Mamina Camara, les règles de passation n’ont pas été respectées durant l’exercice 2008.
Cheikh Mbacké GUISSE l'asquotidien
Que dit le cabinet Mamina Camara sur la gestion 2008 de la mairie de Ziguinchor ? « En raison de l’importance des limitations et réserves, nous ne sommes pas en mesure d’émettre une opinion sur la passation et l’exécution des marchés et Demandes de renseignement et de prix (DRP) au titre de la gestion 2008 ». En cause, la Drp pour l’acquisition de fournitures de bureau du 30 janvier 2008 pour un montant de 8.690.110 FCFA. Cette Drp a fait l’objet d’une relance dont les raisons n’ont pas été évoquées. La relance datée du 15 février 2008, a fixé la date limite de dépôts des offres le… jeudi 14 février 2008 à 10 heures ; donc la veille. La Commission des marchés ne s’est réunie pour l’ouverture des plis que quinze jours francs après la date limite des dépôts. L’autre Drp est relative à l’enlèvement des ordures ménagères, attribuée à Diouf Entreprise Set Setal pour un montant de 18.585.000 FCFA. Ce qui dépasse le seuil de passation et devrait faire l’objet d’un marché.
L’Apda casse la baraque
Les factures pro-forma produites à l’appui de la consultation portant sur l’achat de cartouches pour imprimantes par l’Agence pour la promotion et le développement de l’artisanat (Apda) attribué à Sctdf Sarl sont à l’évidence préparées par la même source sur cinq papiers à entêtes différentes ; les mêmes caractères sont utilisés, la même faute commise sur un article. Il apparaît, par conséquent, que cette consultation est simulée, laissant subsister un doute sur la probité de ceux qui ont en charge la mise en œuvre des procédures d’acquisitions. Un marché portant sur la maintenance informatique attribué à Lydel Com pour un montant annuel de 2.223.120 F CFA, signé le 22 février 2005, est tacitement reconduit depuis cette date, en violation des dispositions de l’article 14 du nouveau code des marchés qui limite la durée des contrats. Il en est de même pour le contrat relatif à l’entretien et au gardiennage de l’Apda (dirigée par Pape Omar Samb) pour lequel des factures ont été émises pour un montant de 7.216.800 F CFA. Pour finir, aucune des pièces relatives à l’organisation d’une procédure concurrentielle de sélection des prestataires n’a été produite pour les prestations de African Capital Group (3.830.000 F CFA), de Sénégal Bâches (2 390 000 F CFA.
Awa Ndiaye, sa clé usb à 97.500 FCFA et sa carafe à 47.000 FCFA
Au niveau du ministère de la Famille, si la compétitivité des prix au sein de chaque Drp a été établie par le choix du moins disant, il en a été autrement quant à celle par rapport au marché. Les niveaux et les écarts sont très élevés allant souvent de 1 à 10. Cela a été le cas pour les prix unitaires Htva d’une clé Usb 1 Go à… 97 500 FCFA et d’une carafe à… 47.100 FCFA. Plus grave, « l’inexistence d’une base de données des fournisseurs et prestataires agrées à partir de laquelle seraient invités les candidats, a rendu possible la « répartition » de la majeure partie des commandes à un groupuscule comprenant quatre (4) entreprises qui ont été choisies par une commission interne plus d’une fois ».
L’Asepex « offre » la Tva à la « Rochette » L’Agence Sénégalaise pour la Promotion des Exportations (Asepex) a été épinglée pour des marchés non-inclus dans le plan de passation des marchés. Mieux, un lot de factures émises par La Rochette pour un montant estimé à 1.862.750 F CFA a été intégralement payé au fournisseur. Non seulement l’Asepex n’a pas précompté la Tva estimée à 335.295 F CFA, conformément aux dispositions de l’article 308 b nouveau du code général des impôts, mais elle a, par la suite, délivré une attestation de précompte au fournisseur. Pour finir, la procédure de passation des marchés est quasiment mise en œuvre du début à la fin par le Directeur Administratif et Financier ; ce non-respect du principe de la séparation des fonctions est une source de risque pouvant impacter sur la transparence des opérations de passation des marchés.
Un marché livré avant son… attribution à l’hôpital de Grand Yoff
A l’hôpital de Grand Yoff, à côté de plusieurs cas manifestes de surfacturations selon le rapport, l’auditeur a noté un fait pour le moins cocasse relatif au marché d’acquisition de 46 batteries d’onduleur marathon, octroyé pour 6.513.600 FCFA à Socec. Chose curieuse, le rapport d’audit constate que la livraison a été faite bien avant… le lancement des lettres d’invitation aux fournisseurs, et l’attribution du marché à Socer au mois de juin 2008.
Pas bon pour Innocence Ntap Le cabinet Mamina Camara n’est pas satisfait des passations de marché au ministère de la Fonction publique lors de l’exercice 2008. Après avoir analysé plusieurs marchés, le cabinet écrit : « L’analyse du budget du Ministère de la Fonction Publique fait apparaître que les dépenses relatives aux Fournitures de Bureau et Consommables Informatiques de la Direction Fonction Publique, pour des montants respectifs de 36.825.000 Frs et 28.581.000 Frs, auraient pu faire l’objet d’un appel d’offres, dans un souci de transparence et d’économie. Il en est de même pour les dépenses d’Entretien et de Maintenance du Matériel Informatique du Cabinet du Ministre, et ce, dans une situation d’absence de ponction de leurs crédits ».
Axa se sucre aux Forces armées
Aux Forces armées, Axa s’est taillée des contrats d’assurances pour un montant de 72.781.000 F CFA. L’auditeur souligne que l’autorisation de passer un marché par entente directe sur la base de l’article 76 – 1 a été accordée en violation du nouveau code des marchés publics, puisque les arguments développés à l’appui de la demande d’autorisation s’articulent plutôt autour des garanties offertes, de l’expérience de l’attributaire qui détient ce contrat depuis 1974, pour des raisons liées à la participation de l’Etat du Sénégal dans le capital de Axa. Aussi, pour l’audit, la reconduction du contrat a été faite en violation des dispositions de l’article 14 du nouveau code des marchés, sur la durée des marchés.
Ndiouga Sakho et ses deux chèques
À la Sapco, en lieu et place d’une garantie bancaire en bonne et due forme, Ndiouga Sakho a accepté d’un prestataire le dépôt de deux chèques barrés non certifiés, libellés au nom de la Sapco, de montants respectifs 43.270.600 F CFA et 10.817.650 F CFA, tirés sur Uba pour garantir la restitution de l’avance de démarrage d’un marché, en violation des dispositions du code relatif à la constitution des garanties. Mieux, les achats ont été faits par « commandes dites directes » sans consultation d’autres fournisseurs, en violation des dispositions de l’article 75 du code. Des bons de commande de régularisation N° 1476 du 29 mai 2008 et N° 757 du 3 juillet 2008) ont été émis au profit de SOS ALL SYSTEM pour l’acquisition de caméras de surveillance et d’un onduleur facturés respectivement à 1.582.900 F CFA et 225.000 F CFA.
Un marché d’habillement en urgence à DDD
Au titre de la gestion 2008, il a été initié deux marchés sur autofinancement de Dakar Dem Dikk concernant l’habillement et le gardiennage pour des montants respectifs de 165.458.833 F CFA et 8 millions F CFA. Ce dernier n’a pas été exécuté, faute de crédit. Le marché d’habillement qui a été exécuté a fait l’objet d’un avis d’appel d’offres en procédure d’urgence, mais les dispositions du décret 2007 - 545 du 25 avril 2007 n’ont pas été respectées.
À l’Arm, un groupe électrogène plus cher que tous les groupes électrogènes !
Ici, le marché de fourniture et pose d’un groupe électrogène de 5,5 Kwa a été attribué, sans consultation d’autres fournisseurs, à Print Organisation, pour un montant de 2.714.000 F CFA TTC. Nonobstant le prix facturé, qui se situe au-dessus des tarifs habituels pour un groupe électrogène de même puissance, le dossier ne comporte pas de procès-verbal de réception dûment signé par les personnes habilitées pour attester la réalité de la prestation et son exécution conforme à la commande. Par ailleurs, la Tva n’a pas été entièrement précomptée au fournisseur. Enfin, le chèque N° 8858154 du 8 décembre 2008 d’un montant d’un million de F CFA a été anormalement émis au nom d’une personne physique, en règlement partiel de la facture présentée par Print.
Gré à gré de 18 millions de FCFA à l’Anpt
À l’Agence nationale de la promotion touristique (Anpt), Bsc épingle des contrats conclus par entente directe non autorisée pour un montant total estimé à 18.150.760 F CFA TTC, tels que le contrat de location de trois cars de 45 places et celui d’un véhicule Pajero. Pis, le montant du marché attribué (930.000 F CFA) sur les fournitures de bureau dépasse le budget alloué à cette transaction (600.000 F CFA), soit un écart de 330.000F CFA, en violation des dispositions de l’article 9 du nouveau code des marchés.
Le Cneps ne respecte rien et viole tout
Au niveau du Centre national d’éducation populaire (Cneps), l’auditeur affirme sans équivoque qu’aucune procédure formelle de mise en concurrence n’a été initiée pour l’attribution de ses marchés. Lesdits marchés ont été octroyés, pour les fournitures de bureau, matériels et produits d’entretien d’un montant global estimé à 15.181.536 F CFA, à un groupe de fournisseurs agréés par le Gouverneur de la Région de Thiès (cf. circulaire 268/GRT/CRF/TH) au terme d’une Drp organisée au niveau régional. Encore que les marchés relatifs aux articles non référencés dans la circulaire N° 0268 /GRT/CRF/TH d’un montant global estimé à 16.936.069 F CFA ont été attribués sans consultation préalable d’au moins cinq fournisseurs, comme l’exige le nouveau code des marchés.
Une Tva pas précomptée, ni reversée à l’Anacs
À l’Agence nationale de l’aviation civile du Sénégal, l’auditeur souligne l’exclusion du champ de passation des frais de formation, pour un montant total de 183.946.672, des agents bien qu’ils soient assimilables à des fournitures de prestations intellectuelles. Mieux, la comptabilité matière n’est pas tenue et la Tva n’est ni précomptée ni reversée. Selon le cabinet Mamina Camara, les règles de passation n’ont pas été respectées durant l’exercice 2008.
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