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Un bébé de 6 mois accusé d’avoir perçu 500 € de loyer excédentaire a été convoqué devant un tribunal de Bruxelles en Belgique.
Le bébé a été convoqué par le juge de paix de la commune bruxelloise de Molenbeek-Saint-Jean. La petite fille a été accusée d’avoir reçu 500 € de loyer excédentaire et d’avoir refusé de rembourser 660 € de garantie de loyer sur un bien loué via le Centre Public d’Action Sociale (CPAS).
L’incident s’est produit de janvier à juin 2019, avant même la naissance du bébé en juillet.
Dans une publication sur Facebook, la mère du bébé a expliqué comment elle avait reçu une lettre convoquant sa fille de 6 mois au tribunal, après quoi elle a appelé le tribunal pour signaler l’erreur.
La mère a déclaré au média belge RTL Info: “J’ai téléphoné pour expliquer qu’il y avait une erreur. Après vérifications, ils m’ont dit qu’effectivement il y avait une erreur et qu’ils n’avaient pas fait attention en faisant les convocations, et qu’il est évident que mon bébé ne doit pas se présenter à l’audience”.
Cependant, une deuxième lettre rappelant à la famille la date de l’audience est arrivée fin janvier. Lorsqu’elle a rappelé le tribunal, on lui a dit d’assister à l’audience à la date indiquée pour prouver que sa fille était mineure
Le bébé a été convoqué par le juge de paix de la commune bruxelloise de Molenbeek-Saint-Jean. La petite fille a été accusée d’avoir reçu 500 € de loyer excédentaire et d’avoir refusé de rembourser 660 € de garantie de loyer sur un bien loué via le Centre Public d’Action Sociale (CPAS).
L’incident s’est produit de janvier à juin 2019, avant même la naissance du bébé en juillet.
Dans une publication sur Facebook, la mère du bébé a expliqué comment elle avait reçu une lettre convoquant sa fille de 6 mois au tribunal, après quoi elle a appelé le tribunal pour signaler l’erreur.
La mère a déclaré au média belge RTL Info: “J’ai téléphoné pour expliquer qu’il y avait une erreur. Après vérifications, ils m’ont dit qu’effectivement il y avait une erreur et qu’ils n’avaient pas fait attention en faisant les convocations, et qu’il est évident que mon bébé ne doit pas se présenter à l’audience”.
Cependant, une deuxième lettre rappelant à la famille la date de l’audience est arrivée fin janvier. Lorsqu’elle a rappelé le tribunal, on lui a dit d’assister à l’audience à la date indiquée pour prouver que sa fille était mineure
Elle a déclaré: “Je lui ai dit que j’étais de Châtelet, que l’audience était à Bruxelles et que j’étais à pied avec ma fille. Mais il m’a dit que je devais quand même me présenter au Tribunal. Je trouve ça fou et honteux ! On accuse un bébé de 6 mois et je dois aller à Bruxelles pour dire au juge qu’il y a erreur sur la personne. Et je doute que ce soit eux qui me payent les frais de déplacement”.
Cependant, après avoir publié son histoire sur les réseaux sociaux et avoir recontacté le tribunal, elle a reçu un e-mail selon lequel le juge, ainsi que les avocats de l’accusé, ont abandonné la procédure.
“Dans son e-mail, le greffier a confirmé que l’audience ne serait pas nécessaire, car ma fille n’est pas responsable de la situation compte tenu de son âge”, a-t-elle expliqué, selon la RTBF.
Cependant, après avoir publié son histoire sur les réseaux sociaux et avoir recontacté le tribunal, elle a reçu un e-mail selon lequel le juge, ainsi que les avocats de l’accusé, ont abandonné la procédure.
“Dans son e-mail, le greffier a confirmé que l’audience ne serait pas nécessaire, car ma fille n’est pas responsable de la situation compte tenu de son âge”, a-t-elle expliqué, selon la RTBF.
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