Les informations sur l’état des actes de procédures judiciaires des dossiers transmis par la Cellule de traitement des informations financières (Centif) à la justice n’étant pas disponibles, cette institution en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent au Sénégal n’a pu émettre les observations qu’il faut sur lesdits dossiers qui étaient au nombre de 212 à la date du 30 juin 2016.
S’il est avéré que les mesures prises pour obtenir l’exécution des décisions de justice prises sur la base des rapports de la Centif ont permis le recouvrement effectif de patrimoines issus du crime de blanchiment de capitaux, les lenteurs notées dans le traitement des dossiers sont la preuve que le Sénégal traîne les pieds dans la lutte contre la criminalité financière.
A propos de ce recouvrement précité, Waly Ndour, le président de la Centif, note dans le rapport 2015 qu’il a été fait sur la base de « l’exécution de deux des décisions rendues par le Tribunal régional hors Classe de Dakar et concernant des dossiers de la CENTIF ». Toujours selon M. Ndour, cela a permis « le recouvrement de la somme de 678 060 184 francs CFA qui a été versée dans le compte du Trésorier général du Sénégal ouvert à la BCEAO ».
Un autre recouvrement concerne, toujours selon Waly Ndour, « l’engagement d’une procédure de mutation au nom de l’Etat, de deux terrains situés à Dakar dont la confiscation a été ordonnée par le juge, respectivement d’une superficie de 398 m² et 210 m² ». Si la Centif a pu récupérer une telle somme pour seulement 2 dossiers, combien de milliards mettrait-elle dans les caisses de l’Etat pour tous les dossiers transmis, donnant lieu à de condamnations ? En tout cas, c’est en exécutant les décisions concernant les dossiers que la Centif parviendra à empêcher les criminels financiers de jouir du produit de leurs agissements.
Des scandales en cascade
Pour rappel, dans son rapport 2014, la Centif a fait état de plusieurs cas de blanchiment d’argent tels que celui qui concerne deux Français désignés sous les initiales de PR.PC et JP.MB qui sont copropriétaires à la Somone, de terrains d’une superficie de 4 172 m2. Une autre fortune dans la petite côte qui intrigue la Centif appartient à un dénommé L.N qui détient à Mbour un immeuble d’une valeur de 720 millions de francs Cfa dont les traces n’ont pas été détectées au niveau de la conservation foncière, sans compter des terrains identifiés dans la même localité et environs.
L’expert enquêteur Alioune Ndiaye qui a travaillé pour la Centif a également signalé le cas d’une société au nom de B. Investment Sa qui a reçu de l’Etat des immeubles cités en référence dans le rapport de la Centif et des terrains valant des centaines de millions en échange d’actions sur la base d’un contrat qui ne sentirait pas la transparence.
La Centif a aussi saisi les autorités judiciaires compétentes d’autres dossiers pour lesquels des rapports ont été établis. Entre 2005 et 2014, 130 rapports ont été transmis par la Centif à l’autorité judiciaire. 26 ont été jugés et donné lieu à des décisions de condamnation, de non-lieu, d’incompétence à statuer et de relaxe. Les lenteurs dans le traitement des dossiers ont fait dire à la Centif, dans son dernier rapport, que « le Sénégal souffre de l’absence d’un dispositif opérationnel de récupération et de gestion des produits du crime organisé, tel que recommandé par le Groupe d’Action financière (GAFI) ».
En évoquant un cas d’escroquerie à grande échelle, la Centif a révélé celui d’un Sénégalais qui s’est fait passer pour une personnalité de haut rang en se prévalant de la qualité de dirigeant d’organismes financiers et de représentant d’investisseurs dotés de ressources financières importantes pour escroquer à sa guise.
Il est fait aussi cas de versement, par un responsable d’une structure publique, de sommes d’argent sans justification économique sur son compte et sur celui de son enfant. Signalé, ce dossier est resté sans suite. D’autres cas de trafic international de drogue et de corruption sont notés comme dossiers transmis dans le dernier rapport de la Centif. Sans oublier celui d’un homme d’affaires avec de faux mandataire de l’Etat qui a été pris pour escroquerie portant sur 70 milliards de F Cfa.
Pour rappel, la Centif est une cellule de renseignement financier de type administratif, placée sous la tutelle du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan. Elle a été créée par la loi uniforme n°2004-09 du 06 février 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Avec des compétences élargies, elle joue un rôle central dans le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Ses rapports sont également transmis à la BCEAO aux fins d’information du Conseil des ministres de l’UEMOA.
Ndiogou CISSE IMPACT.SN)
S’il est avéré que les mesures prises pour obtenir l’exécution des décisions de justice prises sur la base des rapports de la Centif ont permis le recouvrement effectif de patrimoines issus du crime de blanchiment de capitaux, les lenteurs notées dans le traitement des dossiers sont la preuve que le Sénégal traîne les pieds dans la lutte contre la criminalité financière.
A propos de ce recouvrement précité, Waly Ndour, le président de la Centif, note dans le rapport 2015 qu’il a été fait sur la base de « l’exécution de deux des décisions rendues par le Tribunal régional hors Classe de Dakar et concernant des dossiers de la CENTIF ». Toujours selon M. Ndour, cela a permis « le recouvrement de la somme de 678 060 184 francs CFA qui a été versée dans le compte du Trésorier général du Sénégal ouvert à la BCEAO ».
Un autre recouvrement concerne, toujours selon Waly Ndour, « l’engagement d’une procédure de mutation au nom de l’Etat, de deux terrains situés à Dakar dont la confiscation a été ordonnée par le juge, respectivement d’une superficie de 398 m² et 210 m² ». Si la Centif a pu récupérer une telle somme pour seulement 2 dossiers, combien de milliards mettrait-elle dans les caisses de l’Etat pour tous les dossiers transmis, donnant lieu à de condamnations ? En tout cas, c’est en exécutant les décisions concernant les dossiers que la Centif parviendra à empêcher les criminels financiers de jouir du produit de leurs agissements.
Des scandales en cascade
Pour rappel, dans son rapport 2014, la Centif a fait état de plusieurs cas de blanchiment d’argent tels que celui qui concerne deux Français désignés sous les initiales de PR.PC et JP.MB qui sont copropriétaires à la Somone, de terrains d’une superficie de 4 172 m2. Une autre fortune dans la petite côte qui intrigue la Centif appartient à un dénommé L.N qui détient à Mbour un immeuble d’une valeur de 720 millions de francs Cfa dont les traces n’ont pas été détectées au niveau de la conservation foncière, sans compter des terrains identifiés dans la même localité et environs.
L’expert enquêteur Alioune Ndiaye qui a travaillé pour la Centif a également signalé le cas d’une société au nom de B. Investment Sa qui a reçu de l’Etat des immeubles cités en référence dans le rapport de la Centif et des terrains valant des centaines de millions en échange d’actions sur la base d’un contrat qui ne sentirait pas la transparence.
La Centif a aussi saisi les autorités judiciaires compétentes d’autres dossiers pour lesquels des rapports ont été établis. Entre 2005 et 2014, 130 rapports ont été transmis par la Centif à l’autorité judiciaire. 26 ont été jugés et donné lieu à des décisions de condamnation, de non-lieu, d’incompétence à statuer et de relaxe. Les lenteurs dans le traitement des dossiers ont fait dire à la Centif, dans son dernier rapport, que « le Sénégal souffre de l’absence d’un dispositif opérationnel de récupération et de gestion des produits du crime organisé, tel que recommandé par le Groupe d’Action financière (GAFI) ».
En évoquant un cas d’escroquerie à grande échelle, la Centif a révélé celui d’un Sénégalais qui s’est fait passer pour une personnalité de haut rang en se prévalant de la qualité de dirigeant d’organismes financiers et de représentant d’investisseurs dotés de ressources financières importantes pour escroquer à sa guise.
Il est fait aussi cas de versement, par un responsable d’une structure publique, de sommes d’argent sans justification économique sur son compte et sur celui de son enfant. Signalé, ce dossier est resté sans suite. D’autres cas de trafic international de drogue et de corruption sont notés comme dossiers transmis dans le dernier rapport de la Centif. Sans oublier celui d’un homme d’affaires avec de faux mandataire de l’Etat qui a été pris pour escroquerie portant sur 70 milliards de F Cfa.
Pour rappel, la Centif est une cellule de renseignement financier de type administratif, placée sous la tutelle du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan. Elle a été créée par la loi uniforme n°2004-09 du 06 février 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Avec des compétences élargies, elle joue un rôle central dans le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Ses rapports sont également transmis à la BCEAO aux fins d’information du Conseil des ministres de l’UEMOA.
Ndiogou CISSE IMPACT.SN)
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