COMMISSION DÉMOCRATIE, LIBERTÉS ET DROITS HUMAINS : Vers une refondation démocratique entre consensus et fractures

 
 
 
Les travaux de la commission «Démocratie, Libertés et Droits humains» du Dialogue national ont révélé une volonté partagée de réforme, sans occulter des divergences de fond.
 
 
La commission «Démocratie, Libertés et Droits humains» a connu le moins de consensus. Au cœur des débats, quinze points articulés autour de quatre grands axes structurants. Le premier, consacré à la démocratie participative, a soulevé des discussions vives autour de la nature du régime politique sénégalais, l’opportunité de créer un observatoire national de la démocratie, ou encore l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens. Les échanges ont mis en lumière des visions contrastées, notamment sur le rôle des citoyens dans le contrôle démocratique et l’architecture institutionnelle.
 
 
Suppression de l’article 80 : Pastef dit niet et fait une proposition
 
Le second axe, portant sur les libertés publiques et les droits fondamentaux, a suscité un débat nourri autour de l’article 80 du Code pénal, des droits de manifestation, et des poursuites visant journalistes et élus locaux. Si le besoin de moderniser le cadre légal a fait l’objet d’un quasi-consensus, les approches diffèrent sur la manière d’assurer la sécurité tout en garantissant les libertés. Les réseaux sociaux, quant à eux, ont été abordés sous l’angle de la régulation éthique, avec un accord général sur la nécessité d’un encadrement sans atteinte à la liberté d’expression.
 
Chef de l’opposition : Pastef diffère son installation pour cause de contexte et de coût
 
La question de la justice électorale et du statut de l’opposition a constitué le troisième axe. Le débat sur la mise en œuvre effective du statut du Chef de l’opposition a cristallisé les tensions. Tandis que l’opposition et une partie de la société civile insistent sur son caractère institutionnel et symbolique, la majorité reste prudente, évoquant des considérations de contexte politique et de coût. De même, la proposition de confier exclusivement aux juges le prononcé des déchéances électorales a été défendue par l’opposition, mais contestée par la majorité, attachée au système dual actuel.
 
 
 
Audit et ou encadrement : la création de parti politique au statu quo
 
Enfin, la réforme des partis politiques a révélé des convergences notables : interdiction du cumul des fonctions de chef de l’État et de chef de parti, rationalisation du calendrier républicain, encadrement du financement public des partis. Toutefois, les modalités d’application restent à débattre. La majorité souhaite un encadrement strict dès la création des partis, tandis que la société civile plaide pour l’audit citoyen et la transparence. L’opposition, elle, réclame un inventaire du paysage partisan avant toute réforme en profondeur.
Il y a eu consensus sur l’interdiction du cumul entre chef de l’État et chef de parti ; l’incompatibilité entre fonctions gouvernementales et chefferie exécutive territoriale ; l’encadrement du financement public des partis, y compris pour la diaspora ; la nécessité de produire une loi générale sur les partis politiques ; la rationalisation du calendrier républicain.
 
 
Le statut du Chef de l’opposition divise profondément
 
Mais des fractures subsistent. Ainsi, le statut du Chef de l’opposition divise profondément. L’opposition et la société civile le considèrent comme un pilier institutionnel essentiel, tandis que la majorité en conteste la pertinence dans le contexte actuel. Même clivage sur la saisine citoyenne du Conseil constitutionnel, jugée urgente par les organisations citoyennes, mais renvoyée à une réforme institutionnelle d’ensemble par la majorité. La création d’un Observatoire national de la démocratie est également source de divergence, certains y voyant un instrument d’inclusion démocratique, d’autres une redondance inutile.
Des points restent à approfondir. L’encadrement juridique de l’usage des réseaux sociaux est en discussion, tout comme la protection de la société civile et des journalistes, avec des appels clairs à renforcer les garanties légales. Sur ce dernier point, la majorité met en avant l’examen en cours d’un projet de loi sur les lanceurs d’alerte et l’accès à l’information.
 
 
La question des fonds politique différée
 
En revanche, deux thématiques majeures ont été différées : la nature juridique du régime politique sénégalais, et la régulation des fonds politiques. Les débats ont été jugés prématurés ou relevant d’autres espaces institutionnels.
 
Baye Modou SARR