L’affaire Kabirou Mbodje ne connaîtra pas son épilogue de sitôt. En délibéré hier, devant le juge de la 3e chambre correctionnelle de Dakar, le Directeur général de la firme de transfert d’argent Wari écope 2 ans dont 6 mois ferme assortis d’une amende de 1 million FCfa. Il doit aussi allouer aux parties civiles, la somme de 5 milliards FCfa à titre de dédommagement. En la matière, l’accusé n’a fourni aucun motif soutenable relatif à sa non-comparution.
Par ailleurs, les faits d’abus de confiance ont été requalifiés en abus de biens sociaux. Mais ce verdict du juge n’a satisfait aucune des deux parties. En effet, si les plaignants estiment que « 5 milliards sont insuffisants » et décident de faire appel sur les intérêts civils, le conseil du sieur Mbodje, Me Boubacar Camara, dénigre le verdict.
Face à la presse, il a notifié sa désapprobation du délibéré. « La décision que le juge vient de rendre, nous la déplorons et nous ne sommes pas d’accord du tout. Aussi, nous allons interjeter appel », martèle la robe noire qui poursuit : « Notre intention n’est pas de revenir sur le fond de l’affaire, mais de soulever des exceptions qui, si elles étaient retenues, auraient mis fin à la procédure. Ces exceptions sont fondées sur deux éléments, fait il savoir.
Il s’agit de l’arrêt de la chambre d’accusation qui est la Cour d’appel du juge d’instruction, qui pour les mêmes faits, entre les mêmes parties, pour la même période, a blanchi complètement Kabirou Mbodje. Ces gens sont allés à la Cour suprême qui a rejeté leur pourvoi contre la décision de la chambre d’accusation.
Cette décision de rejet a pour conséquence, de rendre irrévocable la décision blanchissant Kabirou Mbodje », plaide l’avocat de la défense.
A l’en croire, cela veut dire que le juge d’instruction, comme le tribunal, n’avait pas le droit de passer outre la décision de la Cour suprême.
Parce qu’elle était irrévocable. «C’est dire que cette décision est entrée dans l’ordonnancement juridique. Et s’impose de facto à tous ! Egalement, même si leur client n’était pas présent comme c’était le cas, « le juge était tenu, parce qu’il avait les documents, de le relever d’office », assène l’avocat à la Cour.
Il y a autre chose, poursuit Me Camara, il y a des conventions que le Sénégal a signées, qui stipulent que toute personne a droit à un procès équitable. Rappelant dans la foulée, que celles-ci ont une valeur supra légale.
En conséquence, «elles s’imposent nonobstant les dispositions internes contraires comme les articles que le juge a cités. La personne peut également être défendue, même en son absence. Mais comment peut-on la défendre si on n’a pas la parolei», s’est interrogé l’avocat du mis en cause, qui convoque l’article 401 sur lequel il soutient s’être basé pour écrire au juge, en lui demandant de rabattre son arrêt, en vain.
L’As
Par ailleurs, les faits d’abus de confiance ont été requalifiés en abus de biens sociaux. Mais ce verdict du juge n’a satisfait aucune des deux parties. En effet, si les plaignants estiment que « 5 milliards sont insuffisants » et décident de faire appel sur les intérêts civils, le conseil du sieur Mbodje, Me Boubacar Camara, dénigre le verdict.
Face à la presse, il a notifié sa désapprobation du délibéré. « La décision que le juge vient de rendre, nous la déplorons et nous ne sommes pas d’accord du tout. Aussi, nous allons interjeter appel », martèle la robe noire qui poursuit : « Notre intention n’est pas de revenir sur le fond de l’affaire, mais de soulever des exceptions qui, si elles étaient retenues, auraient mis fin à la procédure. Ces exceptions sont fondées sur deux éléments, fait il savoir.
Il s’agit de l’arrêt de la chambre d’accusation qui est la Cour d’appel du juge d’instruction, qui pour les mêmes faits, entre les mêmes parties, pour la même période, a blanchi complètement Kabirou Mbodje. Ces gens sont allés à la Cour suprême qui a rejeté leur pourvoi contre la décision de la chambre d’accusation.
Cette décision de rejet a pour conséquence, de rendre irrévocable la décision blanchissant Kabirou Mbodje », plaide l’avocat de la défense.
A l’en croire, cela veut dire que le juge d’instruction, comme le tribunal, n’avait pas le droit de passer outre la décision de la Cour suprême.
Parce qu’elle était irrévocable. «C’est dire que cette décision est entrée dans l’ordonnancement juridique. Et s’impose de facto à tous ! Egalement, même si leur client n’était pas présent comme c’était le cas, « le juge était tenu, parce qu’il avait les documents, de le relever d’office », assène l’avocat à la Cour.
Il y a autre chose, poursuit Me Camara, il y a des conventions que le Sénégal a signées, qui stipulent que toute personne a droit à un procès équitable. Rappelant dans la foulée, que celles-ci ont une valeur supra légale.
En conséquence, «elles s’imposent nonobstant les dispositions internes contraires comme les articles que le juge a cités. La personne peut également être défendue, même en son absence. Mais comment peut-on la défendre si on n’a pas la parolei», s’est interrogé l’avocat du mis en cause, qui convoque l’article 401 sur lequel il soutient s’être basé pour écrire au juge, en lui demandant de rabattre son arrêt, en vain.
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