Contentieux fiscal de grande ampleur : Orica Sénégal face à 695 millions FCfa de redressement

La filiale sénégalaise du groupe Orica, spécialisée dans les explosifs et produits chimiques pour l’industrie minière, fait l’objet d’un litige fiscal avec l’administration sénégalaise. À l’issue d’un contrôle, un redressement de 695,604 millions FCfa lui a été notifié, en raison de supposées irrégularités liées à l’impôt sur les sociétés […]

Sénégal

Atlanticactu/ Orica Sénégal/ Serigne Ndong

La filiale sénégalaise du groupe Orica, spécialisée dans les explosifs et produits chimiques pour l’industrie minière, fait l’objet d’un litige fiscal avec l’administration sénégalaise. À l’issue d’un contrôle, un redressement de 695,604 millions FCFA lui a été notifié, en raison de supposées irrégularités liées à l’impôt sur les sociétés et aux droits d’enregistrement.

Selon Libération, malgré les protestations de l’entreprise, l’administration fiscale a maintenu ses accusations et déclenché un Avis à tiers détenteur (ATD) auprès des banques, conformément aux articles L.262 et L.263 du Livre des procédures fiscales. Cette mesure permet de geler les avoirs bancaires du contribuable dans l’attente du paiement de la dette fiscale.

Orica Sénégal a contesté cette décision en justice. L’audience est prévue le 11 août, date à laquelle la société espère obtenir l’annulation du redressement.

Source : https://atlanticactu.com/contentieux-fiscal-de-gra... Sénégal Atlanticactu/ Serigne Ndong