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Jeudi 8 Février 2018

Contribution des entreprises extractives : La région de Matam enregistre une hausse


Le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Cn-Itie), a présenté à Matam, ses rapports Itie, portant sur les années fiscales 2015-2016. Cette rencontre, survenue après celles de Thiès et Kédougou, a été une occasion pour le Comité national Itie de partager les principaux résultats, contenus dans ses rapports avec les autorités administratives de la région, les organisations de la société civile (Osc), les organisations communautaires de base (Ocb), les élus locaux, les représentants des communautés, les entreprises présentes dans la zone, etc. Enquête…



Les rapports du Comité de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Cn-Tie) ont révélé qu’un potentiel minier intéressant a été découvert dans la région de Matam. Cette découverte comprend un important gisement de phosphates avec des réserves prouvées à Ndendory et Ouali Diala.  Le potentiel découvert se chiffre entre 40 millions et plus de 100 millions de tonnes de phosphate chaux de très grande qualité. Dans ce département, découvre-t-on, se trouvent aussi, des lentilles de dolomie pulvérulente.

Les dolomies, constituées de carbonate de calcium et de magnésium, sont utilisées en tant que charge minérale dans de nombreuses applications (Peintures et enduits, papiers, revêtements de sol et pour amender les terres acides). A côté de ces deux grandes familles de minerais, des gisements marginaux d’argiles céramiques existent dans la région. Et de même, des matériaux de construction (sables, latérites) sont extraits dans la région.  

Tendance haussière des paiements

Les rapports Itie relèvent une hausse des contributions des entreprises, présentes dans la zone entre 2015 et 2016. Ainsi, les industries extractives de la région ont effectué des paiements cumulés d’environ 1,4 milliard en 2016 contre 1 milliard, en 2015. Alors qu’en 2014, les entreprises de la région n’avaient versé que 540 millions de FCfa au Trésor. Cette hausse est due, d’après les rapports, à l’augmentation des productions de phosphate de la Somiva qui a démarré ses activités au cours du 2e semestre de l’année 2014. Ladite société est entrée en pleine production avec des volumes de 416 366 tonnes de phosphates, enregistrées en  2015.

Sous ce registre, lit-on, un doublement de la production a été noté en 2016, soit 842 604 tonnes, dont 329 103 tonnes exportées. Alors que la Somiva vise à atteindre une capacité de production pleine de 1 200 000 tonnes en 2018. Lesdits rapports signalent que d’autres entreprises, détenant des permis de recherche, sont également présentes dans la région de Matam. Il s’agit entre autres d’Amaafrique (Thilogne), de Mapathé Ndiouck (Orkadièré et Aoure), de Kanel Resources (Sud Kanel), de Nabadji Minerals Nabadji). Au titre des prélèvements par des particuliers de sable, de latérite entre autres substances, découvre-t-on, le service régional des Mines de Matam, a reporté un paiement de 4 286 200 FCfa en 2015 et de 8 836 000 FCfa en 2016.

« L’Itie est une Norme mondiale qui vise à promouvoir la transparence et la redevabilité dans l’exploitation pétrolière, gazière et minière. Depuis son adhésion à l’Itie en 2013, le Sénégal a pu relever le défi de la publication annuelle, régulière et ponctuelle de rapports, contenant des informations, concernant toute la chaine de valeur des industries extractives (octroi des permis et licences, cadre fiscal, gestion des revenus, contribution du secteur à l’économie …).

Et les rapports publiés, contiennent des informations exhaustives et fiables sur la gouvernance du secteur extractif. En plus, la fiabilité des informations est renforcée par la participation de la Cour des comptes à la certification des données, fournies par les régies financières », a expliqué le président du comité national Itie, Mankeur Ndiaye.
 
Outre les flux de paiement, prévient-il, ces rapports, s’intéressent à la redistribution des revenus et, aux impacts sur la vie des populations. D’après l’ex-chef de la diplomatie Sénégalaise, l’importance est de considérer l’Itie comme un outil porteur de réformes, de redevabilité, de dialogue et vecteur de riches débats publics sur le secteur extractif.
 
Secteur minier, plus grand contributeur au budget de l’Etat
 
A retenir que les rapports Itie, publiés en octobre 2017, font état d’une contribution pour l’ensemble du secteur extractif de 118,1 milliards de FCfa pour l’année 2015 et 116, 8 milliards de FCfa pour 2016. Le constat principal, précise le document, est que le secteur minier demeure le plus grand contributeur au budget de l’Etat. Le secteur minier, à lui seul, a généré en 2016, un montant de 107, 4 milliards, soit 92% des recettes, issues du secteur des industries extractives. Ce fait, insiste-t-il, confirme la tendance haussière des contributions des entreprises minières de 2014 à 2016.
 
« Cette augmentation des contributions est liée à des facteurs, tels que l’accroissement de la production d’or et de ciment, le recouvrement de reliquats de paiement au titre de la redevance minière, et l’augmentation des impôts sectoriels perçus », reconnaît l’ancien Ministre des Affaires étrangères.
 
Il a indiqué que l’une des forces de l’Itie est d’assurer la pleine divulgation et la traçabilité de tous les paiements effectués. Le choix porté sur la région de Matam, s’explique par un certain nombre de facteurs.
 
Selon un rapport 2013 de la Direction des Mines et de la Géologie, c’est dans cette région du Nord que se situent les plus grands gisements de phosphates du pays, avec des réserves prouvées, d’une très grande qualité, évaluées à 40 millions de tonnes métriques et des réserves estimées à 100 millions de tonnes métriques.
 
Au vu des perspectives de développement du secteur extractif qui s’offrent à Matam, les pouvoirs publics et les agences de développement doivent appuyer davantage les entreprises locales, dans le but de leur permettre de bénéficier de plus d’opportunités. Mankeur Ndiaye trouve aussi, que le dialogue entre les entreprises et les communautés devraient être pérennisés pour une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales, souvent invoquées par ces dernières.



 
O WADE Leral
 



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