DGID : Des acteurs externes formés sur la copropriété, enjeu national de stabilité sociale, ce mardi

La Direction du Cadastre a initié une formation de plusieurs acteurs, sur la copropriété, domaine complexe, avec un enjeu national de stabilité sociale. Les experts constatent que la multiplication des immeubles entraîne des conflits.

Ainsi, le Directeur général des Impôts et des Domaines, Jean Koné recadre le sujet de la copropriété. S’agissant de la règlementation fiscale en matière de copropriété, il estime qu’il faut retenir globalement, qu’elle est vue chez nous sur deux aspects. Notamment, l’aspect acquisition et l’aspect détention.

Du point de vue acquisition, retient-il, la copropriété pose des problèmes de droits d’enregistrement et de conservation foncière. Donc, précise-t-il, ce sont ces impôts qui sont dus à priori, lorsque la personne acquiert un bien immobilier dans le cadre de la copropriété. Pour ce qui est de la détention, il y a la contribution foncière à payer. Et éventuellement, s’il y de la location, vous allez vous retrouver avec les Tva à payer et de l’impôt sur les revenus.

« La copropriété suppose un certain nombre de préalables. Elle repose sur un certain nombre de documents d’identification des copropriétaires et le règlement de la copropriété des personnes concernées. A chaque fois qu’il y a des erreurs dans le paiement des droits, ca aura pour conséquence de retarder la réalisation d’un certain nombre de réalités. C’est pourquoi, cet atelier vient à son heure. Si aujourd’hui, on parle de copropriété, on parle de quelque chose qui pourrait incarner l’avenir du Sénégal, particulièrement à Dakar. Raison suffisante pour l’Etat d’accompagner les initiatives, permettant de montrer que la problématique est bien comprise par les acteurs », conclut-il.

Aida Diawara Diagne, présidente de la Chambre des Notaires du Sénégal, considère que l’atelier vient à son heure, en raison du développement des immeubles dans les villes. D’après elle, la raréfaction des terrains pose de nombreux problèmes. Et, l’élaboration des dossiers de copropriété rend souvent les tâches très difficiles. « Nous espérons que cet atelier visant à renforcer les capacités techniques des partenaires que nous sommes, permettra une meilleure compréhension des techniques de la copropriété. Mais, surtout, permettre une harmonisation entre les différents acteurs », conclut-elle.