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Déclaration publique de patrimoine : Macky Sall promet la Confidentialité à Niasse, Mimi et Cie en cas de « variations injustifiées » de leur patrimoine

Nouvelle étape dans la déclaration publique de patrimoine élargie aux ministres et autres hauts fonctionnaires. Selon le journal L’Observateur, le traitement des déclarations reçues ainsi que les observations formulées assurées par l’Office national contre la fraude et la corruption (Ofnac) font mention d'une autre précision du texte de ce projet de loi.


Rédigé par leral.net le Mercredi 22 Janvier 2014 à 16:25 | | 1 commentaire(s)|

Déclaration publique de patrimoine : Macky Sall promet la Confidentialité à Niasse, Mimi et Cie en cas de « variations injustifiées » de leur patrimoine
Bien que le Président Macky Sall souhaite une totale transparence de ses décideurs économiques, il prône une confidentialité sur les poursuites en cas de variation injustifiées. « Les déclarations déposées et les observations formulées ne peuvent être communiquées qu’à la demande express du déclarant et de ses ayants droit ou sur requête des autorités judiciaires », stipule le nouveau texte de loi.

La clause de confidentialité qui doit entourer la déclaration est détaillée à l’article 9. « Le processus de la déclaration de patrimoine revêt un caractère confidentiel. Toute personne encourant à sa mise en œuvre est astreinte au secret professionnel ».

Moussa Fall