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Demande de liberté provisoire pour le maire de la Médina

La chambre d’accusation maintient Bamba Fall en prison jusqu’au 28 mars


Rédigé par leral.net le Vendredi 24 Mars 2017 à 10:26 | | 0 commentaire(s)|

Ce n’est pas encore le bout du tunnel pour la maire de la Médina. Pour cause, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar qui examine la demande de liberté provisoire introduite par ses avocats va donner son verdict le 28 mars.

C’est en tout cas l’annonce faite par Me El hadj Diouf : « L’appel contre une décision de refus de mise en liberté provisoire, doit être jugé dans le mois de l’appel. C’est pourquoi nous avons demandé comme le prévoit la loi qui dit que si on ne statue pas dans le mois, la chambre d’accusation doit ordonner la mise en liberté provisoire de l’inculpé », a détaillé l’avocat, expliquant que « nous avons demandé qu’on libère immédiatement Bamba Fall et Cie. Et ça c’est du droit pur. Maintenant les considérations de fond importent peu dès lors que la loi est violée. Le juge a fixé la date du délibéré au 28 mars. Normalement comme le dit la loi, il n’aurait jamais dû dépasser la date du 21 et nous sommes le 23 (hier). La loi dit clairement que la chambre d’accusation est obligée de se prononcer dans le mois. Mais elle ne s’est pas encore prononcée. Elle le fera le 28 mars. L’appel a été interjeté le 21, jusqu’au 28 mars donc, ils sont obligés de libérer Bamba Fall et Cie s’ils ne veulent pas violer la loi ».

WalfQuotidien



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