"Dérives dans les marchés publics : Le Forum civil appelle l’ARMP au respect des principes...

"Après plusieurs affaiblissements connus par la réglementation des marchés publics au Sénégal sous l’ancien régime dont le plus célèbre est le décret 2010-1088 du 13 septembre 2010 qui avait extirpé les marchés de la Présidence de la République et les marchés des ministères dits de souveraineté du champ du code des marchés publics.

Le Forum Civil constate depuis quelques temps des dérives accrues dans la passation des marchés publics au niveau des services de la présidence de la République et dans certains ministères (acquisition de véhicules et de leur entretien, acquisition d’aliments de bétail et de vivres de soudure…etc).

En effet, le Forum Civil avait déjà alerté l’opinion sur les acquisitions de véhicules pour le compte des députés à hauteur de près de 4 milliards de francs soit 28 millions par véhicule selon une procédure d’appel d’offres basée sur des critères discriminatoires et non fondés lancé par la Direction du Matériel et du Transit Administratif (DMTA) validée par l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) à travers une décision n°°134/12 du 31 Octobre 2012.

Le Forum Civil interpelle l’ARMP à respecter et à faire respecter les principes qui encadrent les marchés publics à savoir la transparence, la liberté d’accès à la commande publique et l’égalité des candidats devant les marchés publics.
De plus le Forum Civil précise que « les mesures particulières de sécurité » justifiant une entente directe ne sont pas vérifiées pour l’acquisition des véhicules de la Présidence à 1 500 000 000 FCFA. L’intérêt supérieur de l’Etat est loin de l’exiger tel que disposé par l’article 76 du code des marchés publics. L’argument tiré de la sécurité est inapproprié et surtout face à la préservation des deniers publics dans un contexte de déficit budgétaire.

En outre, les autres cas d’ouverture d’entente directe à savoir « les raisons tenant à la détention d’un droit d’exclusivité…et du marché complémentaire » ne peuvent encore être invoquées.

La section Sénégalaise de Transparency International rappelle que par ce même procédé d’entente directe, la présidence s’était procurée, au mois d’Août passé des véhicules pour des montants de 699 549 396 FCFA et de 701 500 000 FCFA. Ce qui est inacceptable pour une gouvernance qui se veut vertueuse et transparente.
Ces dérapages sont constatés dans les ministères de l’Intérieur, de l’Elevage, de l’Urbanisme et de l’habitat. Ce qui s’est traduit par le niveau anormalement élevé d’entente directe pour le troisième et quatrième semestre de l’année 2012 avec un taux de 24%.

Le Forum Civil invite, par la même occasion, l’Assemblée Nationale, à prendre toutes les mesures idoines afin de se conformer à la réglementation des marchés publics.
Aussi, Le Forum Civil appelle le Directeur de la Direction Centrale des Marchés à plus de rigueur dans les autorisations qu’il délivre pour la passation des marchés par entente directe.

Pour la pédagogie de l’exemple, le Forum Civil demande aux autorités de la DCMP et de l’ARMP de se conformer à la réglementation sur les marchés publics et surtout au décret n°2005-576 du 22 juin 2005 portant Charte d’Ethique et de Transparence dans les marchés publics qui bannit toutes entraves à la compétition dans les marchés publics. A cet effet, le Forum Civil attend des mesures immédiates de corrections de ces dérapages".

A contacter : Birahime SECK
Membre du Forum Civil