leral.net | S'informer en temps réel
Mardi 16 Avril 2013

[Documents exclusifs] Enquêtes menées à la Section de recherches : Les avocats de Karim Wade dénoncent une violation de la loi


Outre l’incompétence de la Crei à mener les enquêtes sur les biens mal acquis, les conseils de Karim Wade dénoncent également le fait que la Section de recherches de Colobane ne soit pas légale pour accomplir des actes de police judiciaire. Ils estiment que c’est une violation de la loi puisque les enquêtes doivent être menées dans une brigade or la Section de recherche n’en est pas une.



[Documents exclusifs] Enquêtes menées à la Section de recherches : Les avocats de Karim Wade dénoncent une violation de la loi
D’après Me Ciré Clédor Ly et Cie, « l’article 5 de la loi renvoie à la création de brigades spécialisées suivant les conditions prévues par le décret n°81-829 du 18 août 1981. Le décret prévoit en son article 3 que : « Les membres de ces brigades sont désignés par les Ministres dont ils relèvent et sont nommés par arrêté du Ministre Chargé de l’Intérieur ». L’article 4 du même décret stipule que : « Chaque Brigade est placée sous l’autorité d’un commissaire de police ou d’un officier de la gendarmerie nationale. Chaque brigade comprend deux (02) officiers de police judiciaire détachés de la gendarmerie, deux (02) officiers de police judiciaire et deux (02) inspecteurs des impôts et domaine ». Or, note-t-ils, Alioune Ndao « a fait mener l’enquête préliminaire par la Section de Recherches de la Gendarmerie Nationale qui a mis en place sa propre équipe d’enquêteurs, en violation du décret susvisé ». Aussi, concluent-ils : « la Section de Recherches de la Gendarmerie Nationale ne remplit pas les conditions légales exigées par le décret n°81-829 du 18 août 1981, pour accomplir des actes de police judiciaire dans le cadre d'une enquête menée dans le but de rechercher des biens dont la preuve de l’origine licite pourrait être demandée au propriétaire ». Ils considèrent donc « les procès-verbaux établis dans ces conditions nuls et de nul effet ».




1.Posté par j''en sais trop le 16/04/2013 19:41 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Qaund le procureur se prononce c'est la violation du secret d'instruction.Mais quand c'est l'un des avocats du voleur Karim WADE( Mes Sall ou Ly ou Bathily) eh bien rtien n(y pense, tout est normal.Quelle drôle de façon de vouloir défendre leur voleur au nom que du droit.Ils sont des apprentis sorciers en droit.Même mes chaussures maîtrisent mieux le droit que toute leur progéniture.
IVous nous emmerdez finalement.
Mr le procureur, faites entrez le voleur!
Le peuple est avec vous.

2.Posté par LOL le 16/04/2013 19:42 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Non mais gnii niiognou yapp deug deug! On vous demande de vous justifier vous évoquez des histoires d'incompétence? Took leen foofou rek di kébétou, bou soubaa ngeen di comprendre!

3.Posté par fabrgas[mendiant juriste] le 16/04/2013 21:55 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

senegalaise,senegalais soyons serieux c'est pas parceque on est politicien,fanatique ou militant qu'on doit se permettre de se pronocer sur des questions aussi techniques que le droit .Je pense que la rupture dont le gouvernement parle c'est surtout nous les jeunes qui doivent l'incarner svp redefinissons le mot politique qui es charge negativement ;au profit de nous jeunes militants ou militantes qui aspirent a gere un jour le pays et evitons des debats denues d'ineret .car l'art de la politique c'est le mensonge, la manupulation...soyons pas la proie de leurs manoeuvres.
certe, on peut etre en desaccord sur des questions politiques mais l'interet general doit passer devant.
dans ce cas d'espece mon honnetete intelectuel me permet juste de se pronoce sur la forme .dabord ne croyait pas c'est selbe NDONGUE qui a prevenue l'etat,ne croyait pas que c'est parceque aon a ecrit voleur sur le front de KARIM encor une fois on juge le prevenue sur des fait pour etre claire le procureur de la republique a su se baser sur des preuves concretes avant de demander KARIM de se justifier,,,,

maintenat 6oo milliards justifiable ou pas?

4.Posté par ibou le 16/04/2013 21:58 (depuis mobile) | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

franchement je suis tres ahuri de tout ce boucan autour de karim.et pourtant khady gueye baila wane et consort sont en prison et ces gens du pds ont ils ete solidaires de leurs freres et soeurs liberaux au gnouf depuis un bon bout de temps.c''est a ne rien comprendre c''est comme si ces gens du pds n''avaient aucune consideration pour ces derniers.avez vous entendu une szule voix du pds s''elever lors de l''emprisonnement de ces derniers ?

Nouveau commentaire :

Tout commentaire à caractère commercial, insultant, pornographique, raciste, homophobe, incitant à la violence ou contraire aux lois sénégalaises sera supprimé, Peut entraîner votre bannissement total du site
Titre de votre page Titre de votre page