La Direction générale des impôts et des domaines (Dgid), à travers un communiqué de presse, rappelle aux titulaires de baux emphytéotiques, d’autorisation d’occuper le Domaine public (maritime et fluvial) ainsi qu’aux occupants sans titres dudit domaine, que les redevances dues au titre de l’année 2023, doivent être acquittées spontanément, au plus tard, le 31 mars 2023.
Source : https://www.lejecos.com/Domaine-public-maritime-et...
La Dgid informe que les arriérés de redevances doivent également être régularisées immédiatement. Les usagers concernés sont invités à s’acquitter desdites redevances auprès du centre des services fiscaux territorialement compétent avant l’expiration de ce délai de rigueur. La Dgid rappelle que le défaut de paiement, dans le délai, desdites redevances entraîne des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait pur et simple du droit concédé. Les services de la Dgid restent mobilisés pour faciliter aux usagers l’accomplissement de leurs obligations domaniales et fiscales.
Adou FAYE
Adou FAYE
Source : https://www.lejecos.com/Domaine-public-maritime-et...
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