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Et si l'honorabilité des magistrats et au-delà la dignité de la Justice tout entière, se trouvaient ailleurs...


Rédigé par leral.net le Dimanche 8 Avril 2018 à 18:21 | | 0 commentaire(s)|


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Le débat sur l’instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif revient et cette fois-ci, avec la colère de l’Union des magistrats du Sénégal et le cri de cœur d’une grande partie des citoyens sénégalais sur le fonctionnement de leur justice.

D’abord, disons le clairement: le problème de la justice est plus profond et ne saurait se résumer en un débat pour défendre un corps encore moins pour polémiquer.

Il s’agit de poser le vrai débat sur l’impartialité et l’indépendance de la justice sénégalaise. Il s’agit de la remettre, cette justice, sur la voie qu’elle n’aurait jamais dû quitter.

La justice est l’émanation de la société. C‘est une autorité investie d’une dignité, d’une mission et constituée par la volonté du peuple souverain, qui la délègue à ses fils, des juges pour remplir impartialement la fonction de juger à son nom, avec honorabilité, indépendance et dignité.

Ensuite, rappeler à l’Union des magistrats du Sénégal qui, en colère, suite à la sortie de notre honorable compatriote Barthélémy Díaz, tout simplement, que les magistrats ne peuvent exprimer leur honorabilité et dignité, et la justice toute entière, être perçue impartiale et autonome, c’est-à-dire littéralement et étymologiquement remplir constitutionnellement leur mission, qu’à travers les actes qu’ils posent quotidiennement et qui doivent constituer un signal très fort envoyé au peuple sénégalais.

C’est au peuple sénégalais d’exprimer la perception qu’il a de ses magistrats, de ses enseignants, de ses députés et de son Président; mais avec pédagogie, fermeté et respect. Autrement dit dans le fond comme dans la forme.

Vous êtes des serviteurs de la république, des serviteurs de la loi et du peuple sénégalais qui vous demande de juger sans discrimination et que les décisions de justice que vous rendez à son nom, soient une pédagogie qui sert à promouvoir l’exemplarité et lutter contre l’impunité.

Interrogez tous les actes posés par le Procureur de la République sous le magistère du Président Macky Sall.

Faites une instrospection de la justice sénégalaise depuis l’avènement de la deuxième alternance.

Revisitez les archives sur la traque des biens mal acquis et sur l’enrichissement illicite.

Dites-nous ce qu’est l’honorabilité d’un magistrat ou d’un procureur de la République qui sélectionne des leaders politiques dont le seul tort est de nourrir de fortes ambitions pour le Sénégal.

Dites aux Sénégalais où était l’UMS lorsqu’au niveau national et international, tout le monde s’accorde sur le précèdent dangereux que constitue la CREI.

Dites aux Sénégalais où était l’UMS lorsque le rapport de la Banque mondiale          ( commandité par l’État du Sénégal ) qui blanchit complètement Karim M. WADE a été soustrait du dossier soumis au Procureur spécial de la CREI.

Demandez-vous pourquoi toutes les décisions de justice rendues par la CREI sur l’affaire dite Karim Wade ont été déboutées hors de nos frontières par d’autres juridictions.

Dites aux sénégalais où était l’UMS quand des juges comme Ibrahima Dème ont combattu de l’intérieur comme de l’extérieur, une culture de soumission distillée dans votre corps.

Dites au peuple sénégalais au nom de qui vous rendez la justice, ce qu’est l’impartialité, l’indépendance et l’honorabilité.

L’impartialité ( être à distance des parties et des partis, sans aucun parti-pris ou injonction ), est donc au cœur de l’indépendance et la dignité de la justice comme l’honorabilité (caractère de ce qui est honorable, qui mérite l'estime, la considération), l’est pour les juges jugeant en droit.

Ces deux valeurs : impartialité et honorabilité sont concomitamment liées et constituent la séve nourricière d’une justice qui ne reconnaît ni « Coumba Am Ndèye» , ni «Coumba Amoul Ndèye»

Chacun a pu constater la confusion qui existe, dans bien des cas, entre la défense légitime de préoccupations professionnelles et l’expression illégitime d’opinions politiques par le Procureur de la République, ministre de la justice, ou procureur de la CREI.

Devant de nombreux cas, le citoyen constate une instrumentalisation de la justice pour éliminer de potentiels adversaires politiques. La justice sénégalaise est aujourd’hui un instrument de l’Exécutif, pour condamner et faire exiler Karim M. Wade, pour emprisonner Khalifa Ababacar Sall, pour emprisonner Bamba Fall, El Hadji Amadou Sall , Aïda NDIONGUE, etc.

C’est pourquoi le président de la République a failli à la fois à son pouvoir et devoir constitutionnel, qui fait de lui le garant de l’indépendance de la justice. C’est pourquoi aussi l’UMS a raté pas mal d’occasions pour exprimer à la fois la colère du peuple et celle du corps des magistrats.

L’Executif doit respecter, à l’égard de l’autorité judiciaire, une distance qui n’est pas de l’indifférence. Et l’autorité judiciaire, exiger et exercer son indépendance et non réclamer une honorabilité.

Non, votre honorabilité est entre vos mains, dans vos postures, dans votre pratique du droit, dans vos décisions de justice et dans les sacrifices que chaque magistrat est prêt à consentir au nom d’une justice indépendante, impartiale et moderne.

Montrez au Président de la République que chacun de vous pouvait être à sa place aujourd’hui. C’est-à-dire Président du Sénégal. Montrez au Président de la République que votre dignité, votre honorabilité et impartialité sont des valeurs qui vous tiennent à cœur et que le sort ou l’intérêt supérieur de la nation qui vous a tout donné, sont au dessus de vos carrières ou de ses nominations.

L’honorabilité ne se demande pas, ne se quémande pas, ne s'octroie pas. Elle se mérite, elle se reflète , elle se traduit par une posture, s'exerce et elle est une valeur à laquelle vous ne devrez jamais renoncer, quelle que soit la teneur des menaces, injonctions ou ordres reçus et quelle que soit la station qu’occupent leurs auteurs, fût-il le Président de la République.

Le Président de la République a l’obligation de se comporter, non pas en chef de clan, ni en homme politique, ni en chef de parti, ni même en chef de gouvernement, comme c’est le cas aujourd’hui mais bien en Chef de l’État et Gardien de la Charte fondamentale qu’est la Constitution.

Oui, il revient au président de la République de se hisser au-dessus de sa condition d’homme politique, candidat à sa propre réélection, pour assumer pleinement la mission arbitrale que lui confie la Constitution, comme « garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » ; il est, à cette fin, « assisté par le Conseil supérieur de la magistrature » dont il sera membre avec d’anciens chefs d’États sénégalais comme membres de droit et d’office, des magistrats, des professeurs reconnus pour leur probité intellectuelle et morale, d’anciens chefs d’États majors des armées, des médecins et des enseignants.Tous, seront auditionnés devant l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot pour confirmer ou rejeter des propositions de nomination comme membre dudit CSM rénové.

Ensuite, le ministre de la justice n’a pas à s’excuser d’exister. Il lui revient d’exercer pleinement sa fonction de membre d’un gouvernement démocratique, nommé par le président de la République et responsable devant l’Assemblée nationale .

Face à une telle justice, le Procureur de la République ne revêtirait pas des habits avec l’effigie de Benno Bokk Yakaar ou partisans, mais deviendrait une sorte de procureur général de la Nation. Il assumerait ainsi sa vraie fonction de conduite de l’action publique, en conduisant des poursuites pénales, selon des procédures transparentes, contrôlables et contrôlées, qui ne laissent aucune place à l’arbitraire, l’instrumentalisation et à des choix partisans, mais qui garantissent l’existence d’une vraie impartialité et indépendance.

Enfin, dire à l’Union des Magistrats du Sénégal que l’honorabilité des magistrats est une vertu et une valeur propre à la conduite des magistrats: juger impartialement et, défendre les intérêts exclusifs de la société sénégalaise. Ce sont là deux fonctions distinctes qui, si elles sont pleinement assumées et exercées, remplissent la mission sacerdotale de rendre la justice au nom du peuple sénégalais. C’est pourquoi le combat de l’UMS est ailleurs.

Il est dans sa capacité à écouter le cri de cœur des Sénégalais. Il s’agit d’un appel à l’action pour une justice indépendante.

Les Sénégalais ne font que vous demander de ne pas rater ce rendez-vous historique. Ils vous demande de rompre d’avec ce silence coupable et cette inaction impardonnable. Ils vous exhortent à remplir le contrat de mission qui vous a été légué et délégué. Ils vous demandent de traduire votre honorabilité par des actions, actes et positions vis-à-vis de l’Exécutif et non par des sorties dans la presse. Ils vous disent tout simplement, que jamais dans l’histoire de notre nation, la justice n’a été aussi malmenée par celui qui en est constitutionnellement, le garant de son indépendance. C’est-à-dire le président de la République.

Pour conclure, je pense que l’état du droit constitutionnel doit être maintenu au Sénégal : le Conseil supérieur de la magistrature compétent à l’égard des magistrats doit continuer d’exister; mais le CSM doit évoluer et complètement changer dans sa composition, dans son mode de désignation de ses membres pour répondre aux exigences de la société sénégalaise: impartialité de la justice, émettre des avis dans le seul et exclusif intérêt de la Nation, proposer les nominations.

Il ya beaucoup de fronts sur lesquels l’UMS doit s’exprimer et il reste à faire beaucoup d’efforts pour raffermir, au Sénégal, une vraie indépendance de la justice, visible aux yeux de tous les sénégalais . C’est en ce moment que la colère de l’UMS sera la colère du peuple. C’est en ce moment que les Sénégalais exprimeront une autre perception de la justice dans leur pays. C’est en ce moment que chaque magistrat, que toute la famille du système judiciaire sera le reflet de ce qu’est l’honorabilité.

Il revient à chacun d’entre nous de se battre, de toutes ses forces, pour défendre et exiger une Justice indépendante. A tous ceux qui, comme moi, ont pu s’interroger, je demande de continuer le combat pour nos idées, pour nos valeurs, pour la Justice que nous voulons et à laquelle nous avons droit et que nous méritons.C’est l’enjeu pour notre génération. C’est aussi un DEVOIR pour tout sénégalais.





Mamadou Ibrahima FALL
Former UNPA Executive Representative
Former Global Human Referendum Executive Representative
Multilateral Diplomacy Senior Adviser
Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Avancées/Executive Master Public Policy, Decisions making and International Negotiation
|IHEID-GENÈVE|SWITZERLAND
Executive Certificate Multilateral Diplomacy
|GCSP-IHEID-SWITZERLAND |