État du Sénégal – IB Bank Togo/Burkina Faso : blanchiment d’une dette cachée de 105 milliards FCFA en créance souveraine (1ere partie)

Où sont passés les milliards de la « Convention de crédit » signée en janvier 2022 par l’État du Sénégal avec les deux filiales, togolaise et burkinabè, du groupe International Business Bank (IB Bank) de l’homme d’affaires burkinabè Mahamadou Bonkoungou ? La dissimulation de cette opération financière inédite, exécutée hors des circuits budgétaires officiels de […]

Où sont passés les milliards de la « Convention de crédit » signée en janvier 2022 par l’État du Sénégal avec les deux filiales, togolaise et burkinabè, du groupe International Business Bank (IB Bank) de l’homme d’affaires burkinabè Mahamadou Bonkoungou ? La dissimulation de cette opération financière inédite, exécutée hors des circuits budgétaires officiels de l’État, selon la Cour des comptes, et supervisée par un groupe restreint de ministres et de hauts fonctionnaires, rend plausibles des soupçons sur l’existence d’un canal de flux financiers illicites (FFI) au cours de la transaction. Celle-ci a alourdi l’endettement de l’État du Sénégal de plus de 105 milliards 52 millions de francs CFA. Selon la Cour des comptes, ce chiffre est le cumul de plusieurs éléments liés entre eux : le montant initial de la convention de crédit (91 milliards 942 millions 400 mille francs CFA), les intérêts attachés à la créance bancaire négociée par le ministère des Finances et du Budget, et les commissions de 919 millions 424 000 francs CFA payées aux deux institutions, IB Bank Togo et IB Bank Burkina Faso, sur un compte de l’État désigné “CAP Gouvernement”. Des procédures judiciaires ont été lancées en mai 2025…

Le 26 septembre 2024, le Premier ministre sénégalais Ousmane Sonko et des membres du gouvernement livrent à la presse des détails concernant une « falsification » des comptes et indicateurs de l’État, en particulier une dette publique et un déficit budgétaire fortement « sous-évalués ». Ils se sont basés sur des enquêtes de l’Inspection générale des finances (IGF) – une entité du ministère des Finances et du Budget – effectuées après l’arrivée au pouvoir du Président Bassirou Diomaye Faye et du Premier ministre Ousmane Sonko en avril 2024.

C’est dans ce contexte que la Cour des comptes, institution supérieure de contrôle de la gestion des fonds publics, entre en jeu après sa saisine par le gouvernement – le 18 septembre 2024 – pour certification du rapport de l’IGF. Le 12 février 2025, elle publie son Rapport d’audit sur la situation des finances publiques entre 2019 et mars 2024. Le document corrobore et va même plus loin que les affirmations gouvernementales du 26 septembre susmentionnées.

Cette démarche est une directive de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques des États parties. Au Sénégal, c’est le point 1.7 de l’Annexe dudit Code adopté par l’assemblée nationale en décembre 2012 qui l’a rendue obligatoire.

« Dans les trois mois suivant chaque nouveau mandat présidentiel, la situation globale des finances publiques, et en particulier la situation du budget de l’État et de son endettement, fait l’objet d’un rapport préparé par le Gouvernement. Ce rapport, audité par la Cour des comptes, est publié dans les trois mois suivants. »

Toutefois, une controverse est intervenue après la publication du rapport. L’ancien président Macky Sall a formellement rejeté les accusations de falsification du déficit budgétaire et de la dette publique du Sénégal. Il les qualifie de « non sens » dans un entretien avec la chaine H5 Motivation en fin septembre 2025.

Saisi par la Cour des comptes, le parquet du Pool judiciaire financier (PJF) déclenche le 17 avril 2025 des procédures pénales contre les responsables présumés d’« actes et faits susceptibles de qualifications pénales » dans la gestion des finances publiques entre 2019 et 2024. Le dossier concernant la convention de crédit entre l’État sénégalais et les deux filiales du groupe IB Bank est dans le collimateur des magistrats. Selon nos informations, le document a été classé confidentiel.

Le 26 septembre 2024, le Premier ministre sénégalais Ousmane Sonko et des membres du gouvernement livrent à la presse des détails concernant une « falsification » des comptes et indicateurs de l’État, en particulier une dette publique et un déficit budgétaire fortement « sous-évalués ». Ils se sont basés sur des enquêtes de l’Inspection générale des finances (IGF) – une entité du ministère des Finances et du Budget – effectuées après l’arrivée au pouvoir du Président Bassirou Diomaye Faye et du Premier ministre Ousmane Sonko en avril 2024.

C’est dans ce contexte que la Cour des comptes, institution supérieure de contrôle de la gestion des fonds publics, entre en jeu après sa saisine par le gouvernement – le 18 septembre 2024 – pour certification du rapport de l’IGF. Le 12 février 2025, elle publie son Rapport d’audit sur la situation des finances publiques entre 2019 et mars 2024. Le document corrobore et va même plus loin que les affirmations gouvernementales du 26 septembre susmentionnées.

Cette démarche est une directive de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques des États parties. Au Sénégal, c’est le point 1.7 de l’Annexe dudit Code adopté par l’assemblée nationale en décembre 2012 qui l’a rendue obligatoire.

« Dans les trois mois suivant chaque nouveau mandat présidentiel, la situation globale des finances publiques, et en particulier la situation du budget de l’État et de son endettement, fait l’objet d’un rapport préparé par le Gouvernement. Ce rapport, audité par la Cour des comptes, est publié dans les trois mois suivants. »

Toutefois, une controverse est intervenue après la publication du rapport. L’ancien président Macky Sall a formellement rejeté les accusations de falsification du déficit budgétaire et de la dette publique du Sénégal. Il les qualifie de « non sens » dans un entretien avec la chaine H5 Motivation en fin septembre 2025.

Saisi par la Cour des comptes, le parquet du Pool judiciaire financier (PJF) déclenche le 17 avril 2025 des procédures pénales contre les responsables présumés d’« actes et faits susceptibles de qualifications pénales » dans la gestion des finances publiques entre 2019 et 2024. Le dossier concernant la convention de crédit entre l’État sénégalais et les deux filiales du groupe IB Bank est dans le collimateur des magistrats. Selon nos informations, le document a été classé confidentiel.

Partie-prenante du dossier en tant que partenaire financier du Sénégal, le Fonds monétaire international (FMI) « prend acte » en mars 2025 des conclusions de la Cour des comptes dont celle sur une dette non déclarée de 4250 milliards de francs CFA entre 2019 et 2024. En mission à Dakar, son chef pour le Sénégal, Edward Gemayel, souligne ce qui suit à l’issue d’une mission de vérification :

« L’équipe des services du FMI salue l’engagement fort des autorités sénégalaises en faveur de la transparence et de la redevabilité budgétaires. L’audit mené par la Cour des comptes a révélé d’importantes révisions des données budgétaires du Sénégal pour la période 2019–2024. Plus précisément, le déficit budgétaire moyen a été révisé à la hausse de 5,6 points de PIB, tandis que la dette de l’administration centrale est passée de 74,4 % à 99,7 % du PIB à fin 2023. Ces révisions reflètent principalement des passifs non divulgués antérieurement, dont des emprunts dissimulés représentant 25,3 points de PIB. »

Toutefois, le FMI réclame « des clarifications » et une « confirmation » sur le niveau d’endettement et le déficit budgétaire révélés par la Cour des comptes. C’était lors d’une visite à Dakar d’Abebe Aemro Selassie, son chef du Département Afrique. Et comme mesure conservatoire, la coopération avec le Sénégal est suspendue. Le programme 2023-2026 d’un montant de 1,8 milliards de dollars (plus de 1000 milliards de francs CFA) dont un versement attendu de 338 milliards de francs CFA pour l’année 2024 est bloqué.

En août 2025, l’audit réalisé par le cabinet international indépendant Mazars semble mettre un terme aux doutes du FMI qui parle de « déclarations erronées » des anciennes autorités du pays concernant. La dette cachée existe : elle est de 7 milliards de dollars (près de 4000 milliards de francs CFA) par l’ancien régime. Elle est à 111 % du PIB fin 2023 et à 118,8 % fin 2024, pire que les conclusions des audits précédents. L’institution de Bretton Woods opte pour le langage diplomatique en parlant de « déclarations erronées ».

Saluant « des progrès importants dans le traitement du dossier de fausse déclaration », la directrice générale du Fonds, Kristalina Georgieva, entrouvre le 3 octobre 2025 les portes d’un « nouveau programme appuyé par le FMI ». La relance (ou pas) de la coopération entre les deux parties sera prise « en octobre 2025 » lors des Assemblées  annuelles du FMI et de la Banque mondiale à Washington.

CONVENTION DE CRÉDIT

Même dévoilée de manière limitative, la convention de crédit entre le Sénégal et IB Bank Togo et IB Bank Burkina Faso débusquée par la Cour des comptes reste toujours un mystère. Ce qui renforce les soupçons de flux financiers illicites ayant fonctionné au cours de l’opération. Selon la Cour, le Sénégal a violé ses propres lois — et celles d’institutions auxquelles il est lié — pour obtenir le prêt bancaire susmentionné.

Une convention de crédit entre un État et une banque est « un contrat ou un accord par lequel la banque s’engage à octroyer un financement à cet État sous des conditions prédéfinies », explique le Dr Souleymane Keïta, économiste et enseignant-chercheur à l’université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar. L’objectif recherché par l’autorité qui emprunte est de pouvoir financer des infrastructures publiques, de combler un déficit budgétaire ou de refinancer une dette existante, ajoute l’économiste interrogé lors d’un entretien.

C’est Abdoulaye Daouda Diallo, ministre des Finances et du Budget d’avril 2019 à septembre 2022, qui a signé la convention de crédit entre le Sénégal et le groupe bancaire ouest-africain. Il n’a pas répondu à nos sollicitations par SMS et appels téléphoniques. Au ministère des Finances et du Budget que dirige Cheikh Diba depuis avril 2024, une chargée de communication – Bator Touré – n’a jamais donné suite à nos questions après avoir demandé – par deux fois – de les poster à l’adresse mail du cabinet du ministre.

Directeur de la programmation budgétaire à l’époque des faits, Cheikh Diba a rejeté toute implication personnelle dans la falsification de certains indicateurs macroéconomiques relevée par la Cour des comptes. « Je ne suis pas responsable des errements antérieurs du ministère des Finances », a-t-il lancé le 28 juin, dernier jour de l’examen de la loi de finance rectificative (LFR) pour l’année 2025.

Dans la convention de crédit susmentionnée, les irrégularités relevées par la Cour des comptes sont nombreuses : « absence d’informations sur la nature et la destination du matériel à acquérir, la contractualisation d’une dette publique en dehors des procédures prévues par la réglementation, le non-versement du produit de l’emprunt dans les comptes du Trésor public, le remboursement par le Trésor du reliquat de l’emprunt d’un montant de 80,41  milliards de francs CFA non comptabilisés dans ses livres. »

Spécialiste des flux financiers illicites et des questions minières, le journaliste burkinabè Elie Kaboré est d’avis que « le contenu de la convention est source de FFI car le non-respect des procédures légales en matière d’endettement public est lui-même source de FFI ». Pour lui, la décision des anciennes autorités sénégalaises de ne pas faire figurer cette opération dans les comptes publics de l’État, dans le budget ou dans la loi de finance — même rectificative — signifie que « quelque chose ne tourne pas rond » dans l’affaire.

Dans un essai de définition, le Groupe de haut niveau de l’Union africaine (UA) présidé par l’ancien Président sud-africain Thabo Mbeki estime que les FFI sont « les capitaux gagnés, transférés ou utilisés illégalement. » Ce sont « des violations du droit dès leur origine, ou pendant leur déplacement ou leur utilisation, et doivent donc être considérés comme illicites. » Et « le terme ‘’illicite’’ est une bonne description d’activités qui, tout en n’étant pas toujours strictement illégales, sont contraires aux règles et normes bien établies. »

« Le non versement du prêt dans les comptes de l’État est contraire au Code de transparence des finances publiques de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) que le Sénégal a internalisé dans son Code de transparence. A ce titre, toute recette ou toute dépense doit passer par le budget, de même que leur destination. A mon avis, il y a faute de gestion », détaille le directeur du magazine ‘’Mines Actu Burkina ’’.

Le Sénégal a internalisé le Code de transparence de l’UEMOA en décembre 2012 grâce au vote par l’assemblée nationale de la loi 2012-22 du 27 décembre 2012.

« UN TYPE DE FFI RELEVANT DE LA CORRUPTION » 

Toutefois, la prudence est de mise concernant la qualification en FFI des opérations conjointes entre l’État sénégalais et International Business Bank. « Généralement, les flux financiers illicites font référence à des transactions avec des acteurs (souvent) étrangers et qui auraient pu constituer des sources de revenus pour les gouvernements », rappelle l’économiste sénégalais Ndongo Samba Sylla lors d’un entretien.

« Dans le cas d’espèce, les transactions sont clairement illégales. J’aurais tendance à penser qu’il s’agit du type de FFI relevant de la corruption, en contraste avec ceux relevant de l’économie criminelle et des pratiques d’évasion et d’évitement fiscal des multinationales », ajoute-t-il.

Le terme “illicites” couplé aux flux financiers “incorpore un comportement immoral délibéré de la part d’individus ou d’entreprises cherchant à contourner la loi”, ajoute Jason Braganza, directeur exécutif du Forum africain et du réseau sur la dette et le développement (AFRODAD). C’était lors d’une série de questions-réponses avec la presse en marge de la 11e session du Forum régional africain sur le développement durable tenue en avril 2025 à Kampala (Ouganda).

Du point de vue du banquier Ibrahima Khalil Diémé, le fait pour IB Bank de financer l’État du Sénégal n’est pas en soi un acte destiné à générer des flux financiers illicites, d’autant plus que l’objet du financement – achat de matériel – est précisé dans la convention de crédit.

« Si l’État achète des armes, cela me semble normal au regard des attributions de puissance et de souveraineté qui sont reconnues à tout Etat dans le monde. Je suppose que ce ne sont pas des armes qui seraient l’objet de l’emprunt bancaire », explique le banquier lors d’un entretien. Cependant, ajoute-t-il, « tout autre matériel acheté est en principe justifié auprès des deux banques dans le cadre du montage du dossier », explique Ibrahima Khalil Diémé.

Dans le flou des tenants et aboutissants de ce qui pourrait être assimilé à une transaction illicite, le banquier incrimine « nos anciennes autorités (sous le régime de l’ancien Président Macky Sall – NDLR) qui n’ont pas pris le soin de faire les choses dans le respect de la réglementation et de l’orthodoxie en la matière. »

Pour sa part, le Dr Souleymane Keïta écarte également l’objet FFI concernant le deal entre le Sénégal et IB Bank. Même si « tous les indices accréditent la thèse d’une dissimulation », ce spécialiste des finances publiques préfère parler de « forts soupçons » car seules des enquêtes approfondies pourraient déclarer l’existence de fruits financiers illicites dans cette affaire.

Cependant, « pour le prêt initial de 91,942 milliards de francs CFA, autant dans la forme que dans le fond, la Cour des comptes a été très claire ; il y a eu une absence totale de transparence et les documents sur lesquels porte cette convention sont introuvables dans les états financiers de l’Etat. »

Dans son rapport, la Cour des comptes pointe au moins deux irrégularités relatives à l’emprunt d’Etat auprès de IB Bank Togo et IB Bank Burkina Faso : « la contractualisation d’une dette publique en dehors des procédures prévues par la réglementation » et « le non versement du produit de l’emprunt dans les comptes du Trésor public ».

L’institution de contrôle des finances publiques affirme que plus de 80,4 milliards représentant « le remboursement par le Trésor du reliquat de l’emprunt » n’ont pas été comptabilisés dans le circuit budgétaire normal de l’Etat. « C’est une violation flagrante des règles de transparence budgétaires en vigueur qui met en péril le Sénégal devant ses partenaires et créanciers comme le Fonds monétaire international », note Souleymane Keïta.

Selon la directive UEMOA portant Code de transparence, « le Gouvernement publie des informations détaillées sur le niveau et la composition  de son endettement, interne comme externe, de ses actifs financiers et de ses principales obligations non liées à la dette (notamment sur les droits acquis concernant les retraites de la fonction publique ainsi que sur les garanties accordées aux entités publiques comme privées), ainsi que de ses avoirs en ressources naturelles. »

En ce qui concerne les flux financiers illicites, Elie Kaboré met en garde contre le risque de les limiter « aux seuls aspects relatifs à la corruption, au détournement de deniers publics, à l’enrichissement illicite » qui peuvent en découler. « Il faut prendre en compte également les aspects réglementaires et juridiques. Une autorité peut choisir de glisser des points dans la loi ou dans un autre texte expressément pour faire appel aux FFI. Alors, si les procédures réglementaires et législatives ne sont pas respectées, il y a clairement une porte pour ces FFI », explique le journaliste burkinabè.

Selon les normes UEMOA, « la ratification par l’assemblée nationale est obligatoire pour tout prêt que contracte l’Etat sinon c’est un acte non régulier », rappelle un expert des questions économiques et financières proche de l’institution monétaire sous régionale qui a requis l’anonymat. « Surtout lorsqu’il est question d’une banque étrangère établie hors du pays », précise-t-il dans la foulée.

Au point 2.3 des Annexes de la loi portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques, « le Gouvernement publie des informations détaillées sur le niveau et la composition de son endettement, interne comme externe, de ses actifs financiers et de ses principales obligations non liées à la dette (…) et les avoirs en ressources naturelles. »

« L’idée sous-jacente à une telle disposition est qu’il peut y avoir détournement de fonds ou d’objectif si la signature de convention n’a pas été autorisée par le parlement », précise Elie Kaboré.

La ratification parlementaire renvoie à la loi de finances initiale (LFI) ou rectificative (LFR) dans laquelle les députés autorisent le ministre des Finances et du Budget à recourir à l’emprunt pour financer le déficit budgétaire de l’Etat et l’amortissement de la dette publique, expliquent des sources contactées au cours de l’enquête.

« Dans la loi de finances, les noms ou identités des créanciers éventuels de l’Etat ne sont jamais mentionnés. L’assemblée nationale vote la loi et détermine les besoins d’emprunt pour l’année budgétaire. Ensuite, elle donne libre cours au ministère des Finances et du Budget de chercher des prêteurs », explique un spécialiste des finances publiques qui a requis l’anonymat.

Ainsi, « le volume d’emprunt autorisé est connu d’avance » aussi bien dans la LFI que dans la LFR. « C’est pourquoi la Cour des comptes a signalé la ‘’contractualisation d’une dette publique en dehors des procédures prévues par la réglementation’’ » dans son rapport sur la situation des finances publiques de 2019 au 31 mars 2024.

L’orthodoxie imposée par la loi n’a pas été respectée par les autorités sénégalaises de l’époque. « C’est une des raisons pour lesquelles il existe un soupçon de détournement d’une partie des fonds empruntés, doublé d’un début d’illicéité de l’opération », ajoute l’expert de l’UEMOA. (A suivre)

Source : https://atlanticactu.com/etat-du-senegal-ib-bank-t...