FRAUDE DECRETALE ET BLOCAGE ADMINISTRATIF : Le Sytjust exige réparation et menace

Malgré le Pacte social entre le gouvernement et la plupart des syndicats,  le climat social continue d’être des plus délétère. La preuve en est donnée par le Sytjust le syndicat des greffiers et travailleurs de la Justice, qui menace de paralyser le fonctionnement de la Justice.  Les camarades de Me […]

Sénégal

Atlanticactu/ Dakar/ Charlotte Diop

Malgré le Pacte social entre le gouvernement et la plupart des syndicats,  le climat social continue d’être des plus délétère. La preuve en est donnée par le Sytjust le syndicat des greffiers et Travailleurs de la Justice qui menace de paralyser le fonctionnement de la Justice.  Les camarades de Me Aya Boun Malick DIOP dénoncent la prise en otage de la Justice et la fraude décretale à leur désavantage.

Selon le Bureau Exécutif National à travers  un communiqué de presse parvenu à notre rédaction, le Sytjust dénonce une cabale étatique notamment une fraude décretale,  un blocage administratif qui font de la Justice un otage au sein de l’État.

 » Depuis 2018, une substitution frauduleuse de décrets signés par le Président de la République bloque l’alignement des greffiers à la hiérarchie A2 et la création effective du corps des assistants des greffes et parquets. En dépit des tentatives de correction par plusieurs ministres de la Justice, un noyau de juristes de la Fonction publique continue d’opposer des avis juridiques sans fondement. Une trahison de la parole de l’État que les institutions doivent urgemment corriger », annonce le communiqué. 

Poursuivant, les greffiers disent  » Par-delà le silence institutionnel, une trahison de la parole de l’État Ce qui se joue depuis 2018 dans les méandres de l’administration sénégalaise dépasse une simple querelle syndicale ou une tension entre ministères. Il s’agit d’un véritable sabotage de la décision gouvernementale, qui a entraîné, en toute illégalité, une paralysie injuste et injustifiable de la réforme du statut des greffiers et de la mise en place du corps des assistants des greffes et parquets (AGP). »

 » Les faits sont désormais bien établis. Le Conseil des ministres du 25 juillet 2018 a validé deux projets de décrets, issus d’un long processus participatif et technique, ne prévoyant aucune condition préalable de formation pour :

L’alignement des greffiers à la hiérarchie A2, conformément à la revalorisation statutaire décidée ;

La constitution du corps des AGP, via le reclassement d’agents des hiérarchies B et C, ayant une ancienneté d’au moins cinq ans au ministère de la Justice…

… Mais à l’étape finale, ces deux textes ont été substitués par d’autres, signés par le Président de la République à son insu, sur la base d’une confiance manifestement trahie. Ces nouveaux décrets – le n°2019-575 du 5 février 2019 et le n°2019-413 du 30 janvier 2019 – ont introduit des dispositions transitoires frauduleuses, imposant des formations préalables, jamais validées par les instances gouvernementales…. », déclare le Sytjust.

Pour Me Aya Boun Malick DIOP  et ses camarades,   » Ce qui précéde relève d’une fraude administrative en violation des principes constitutionnels Il ne s’agit pas d’un simple vice de procédure, mais d’un détournement de pouvoir administratif, susceptible d’engager la responsabilité disciplinaire ou pénale des auteurs de la substitution frauduleuse. Sur le plan juridique, ce sabotage viole » :

 » Le principe de légalité administrative : aucun agent n’a le pouvoir de modifier le contenu d’un décret validé en Conseil des ministres ;

Le principe de continuité de l’État : un engagement gouvernemental ne peut être annulé de facto par des manœuvres opaques d’agents non élus ;

Le principe de bonne foi dans l’action publique : la loyauté administrative est ici gravement compromise », révèle le Sytjust qui dévoile qu’une impasse est entretenue par des avis juridiques sans base légale ».

Mieux, précisent les greffiers,   » Le plus grave, c’est que depuis que la fraude a été identifiée en 2020, plusieurs ministres de la Justice (Ismaïla Madior Fall, puis Ousmane Diagne) ont tenté de corriger les décrets problématiques. Des projets rectificatifs ont été transmis au ministère de la Fonction publique. Mais là encore, un noyau dur d’acteurs administratifs, juristes de la Fonction publique, rétifs à la réforme, s’emploie à bloquer toute correction, en produisant des avis juridiques systématiquement défavorables, sans base textuelle ni argument de droit crédible….

…. Ces avis n’ont aucune juridicité. Ils ne s’appuient sur aucun article de loi, aucune jurisprudence, aucune norme supérieure. Ils relèvent davantage d’un pouvoir d’influence abusif que d’une rigueur juridique. Et pourtant, c’est sur ces opinions biaisées que repose encore aujourd’hui le blocage » .

Le Bureau Exécutif National pointe du doigt une responsabilité politique et institutionnelle que l’État doit assumer. Car.  » Le Sénégal ne peut se permettre d’entretenir de tels dysfonctionnements dans des secteurs aussi sensibles que la Justice. Il est profondément préoccupant que des fonctionnaires de l’ombre puissent contrecarrer, sans sanction, la volonté du gouvernement, validée en Conseil des ministres. Cela pose une question grave : qui gouverne vraiment ? « 

Précisant au passage,   » Dans une démocratie fondée sur la transparence et la responsabilité, le ministre de la Fonction publique doit cesser de se retrancher derrière des services juridiques minoritaires et visiblement malintentionnés. Il doit faire prévaloir la logique de l’État de droit sur les logiques corporatistes ou personnelles….

… Quant au Président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions (article 42 de la Constitution), il ne peut rester passif face à une fraude administrative documentée, d’autant plus qu’elle a été commise à son insu ».

Le Sytjust appelle le Président Bassirou Diomaye FAYE à répondre à « cet appel à la justice, à la vérité et à la réparation ».

 » Ce que demandent les greffiers et les agents des greffes, ce n’est ni une faveur ni un privilège. C’est l’exécution d’une décision de l’État, entérinée par les plus hautes autorités, sabotée en cours de route, et laissée depuis sept ans dans les limbes de l’administration.

Refuser cette correction, c’est :

 » Continuer d’humilier une corporation essentielle au fonctionnement de la justice »

Encourager l’impunité administrative ;

Et surtout, trahir l’idéal de gouvernance sobre et vertueuse que le Sénégal prétend incarner.

Il est temps de remettre la justice administrative sur les rails, par la transparence, la loyauté et le courage politique », a conclu le Bureau Exécutif National du Sytjust.

Source : https://atlanticactu.com/fraude-decretale-et-bloca... Sénégal Atlanticactu/ Dakar/ Charlotte Diop