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Facturation : SEN’EAU applique un droit de timbre de 1 % sur les paiements en espèces


Rédigé par leral.net le Mercredi 22 Octobre 2025 à 19:51 | | 0 commentaire(s)|

La société de distribution d’eau SEN’EAU a informé ce mercredi ses clients, de l’entrée en vigueur d’un droit de timbre de 1 % sur tous les paiements effectués en espèces, conformément à la loi n°2025 du 27 septembre 2025.

Selon un communiqué publié par l’entreprise, cette taxe est applicable depuis le 4 octobre 2025 et concerne tous les montants réglés en espèces, sans exception.

Cette mesure s’inscrit dans l’application des nouvelles dispositions fiscales votées par l’Assemblée nationale.

SEN’EAU précise que le droit de timbre sera ajouté au montant total à régler, uniquement pour les clients choisissant le paiement en espèces.

L’entreprise invite ainsi ses clients à tenir compte de cette nouvelle taxe lors de leurs règlements et les encourage à utiliser des moyens de paiement électroniques, afin d’éviter l’application du droit de timbre.