Fonction publique locale : les syndicats dénoncent l’application incomplète du protocole d’accord

Selon Daouda Badiane, les dispositions du protocole restent aujourd’hui largement inappliquées.
« Les termes contenus dans le protocole ne sont pas globalement respectés », a-t-il déclaré, appelant les agents à la vigilance et à la mobilisation.

Une revalorisation salariale jugée inéquitable

Au cœur des contestations figure l’application de la revalorisation salariale, que les syndicats estiment exécutée de manière inégale.

D’après l’intersyndicale, les mesures sont appliquées « à géométrie variable ». Si certaines primes spécifiques ont été accordées au personnel de santé, les autres agents des collectivités territoriales bénéficient d’augmentations indexées sur leur catégorie administrative :

- 80 000 FCFA pour les agents de catégorie C

- jusqu’à 300 000 FCFA pour ceux de catégorie A

Toutefois, dans la pratique, les syndicats dénoncent des divergences d’interprétation des textes entre les différentes administrations impliquées, ce qui compliquerait l’application uniforme de la réforme.

L’absence de concertation institutionnelle dénoncée

L’organisation syndicale INTERCO-Sénégal déplore également l’absence de cadre de concertation. Elle pointe notamment la mise en veille du Conseil supérieur de la fonction publique locale, instance consultative chargée d’examiner les mesures législatives ou réglementaires concernant les agents territoriaux.

Depuis la nomination du ministre chargé du dossier, Moussa Baldé, cette instance n’aurait jamais été convoquée.
« Chacun y va selon son inspiration », a regretté Daouda Badiane, estimant que cette situation alimente la confusion dans la gestion de la fonction publique locale.

La convocation de ce conseil figure désormais parmi les principales revendications des syndicats, qui y voient une condition essentielle pour relancer un dialogue institutionnel structuré.

Des critiques visant le Centre national de la fonction publique locale

Autre point de friction : le rôle du Centre national de la fonction publique locale, créé par le décret n°2021-669.

L’intersyndicale accuse cette structure de prendre des décisions relevant normalement des exécutifs locaux, sans associer les syndicats aux discussions. Selon Daouda Badiane, certaines mesures auraient été adoptées en dehors du comité technique institué le 18 novembre 2022.

« Le Centre se substitue à l’exécutif local », a-t-il dénoncé.

Les syndicats dénoncent également une confusion persistante entre la revalorisation salariale et le partenariat de la fonction publique locale, qui rendrait le dispositif difficile à comprendre et à appliquer. Ils rappellent que l’agent municipal reste un agent de droit public, régi par un statut harmonisé pour l’ensemble des collectivités territoriales du Sénégal.

Des consultations engagées avec plusieurs institutions

Face à ces préoccupations, INTERCO-Sénégal a engagé une série de consultations avec plusieurs institutions, notamment :

- le Conseil pour le dialogue social

- la Direction générale des collectivités locales

- la Direction du secteur local du Trésor

- la Direction de l’administration territoriale

Une réunion avec le Centre national de la fonction publique locale est également annoncée dans les prochains jours, dans l’espoir de clarifier l’application des mesures et de relancer le dialogue social.