Le Parti socialiste (Ps) Sénégalais tire les enseignements du rebondissement judiciaire sur le naufrage du bateau le Joola. Pour les socialistes, dans cette affaire des mandats d’arrêt internationaux lancés par le juge d’instruction d’Evry, Jean Wilfried Noel contre neuf autorités Sénégalaises dont l’ex-Premier ministre, Mame Madior Boye, l’Etat du Sénégal doit s’en prendre à lui-même. Dans une déclaration parvenue hier, dimanche 21 septembre à notre rédaction, les camarades de Ousmane Tanor Dieng ont estimé que « les poursuites judiciaires enclenchées en France sont la conséquence de la stratégie de louvoiement, du pourrissement et de la fuite en avant privilégiée par Abdoulaye Wade dans la gestion de cette grave affaire ».
Le Ps a relevé les erreurs qui ont l’Etat du Sénégal dans cette situation embarrassante. « d’une part l’ouverture d’un procès devant une juridiction sénégalaise saisie de tout le dossier, aurait permis à l’Etat du Sénégal, en plus de marquer son opposition à toute forme d’impunité, d’opposer ultérieurement à toute autre juridiction du monde, donc au juge d’instruction français, l’exception de litispendance, ce principe de droit qui interdit qu’un procès soit ouvert deux fois en deux endroits différents », a-t-il fait remarquer.
Et d’ajouter « d’autre part, la décision de la juridiction sénégalaise compétente revêtue de l’autorité de la chose jugée, serait opposable à toutes les familles des victimes, y compris celles françaises qui n’auraient jamais pu faire rejuger l’affaire en France, en vertu de la règle « non bis in idem » qui proscrit qu’une même affaire portant sur les mêmes faits et concernant les mêmes personnes soit jugée deux fois ».
Le Parti Socialiste rappelle, selon la déclaration, que l’Etat du Sénégal, bien qu’ayant admis, de la bouche d’Abdoulaye Wade lui-même, sa responsabilité dans cette tragédie, avait fait l’économie d’une procédure pénale qui s’imposait pour situer les responsabilités dans la succession de négligences criminelles et d’omissions coupables, à l’origine de la disparition de deux mille passagers.
« Il ne fait donc aucun doute qu’Abdoulaye Wade est le seul responsable du rebondissement judiciaire du dossier en France et son traitement en dehors du cadre et de l’ordonnancement judiciaire de notre pays, d’abord pour avoir organisé un déni de justice sans précédent dans un des plus grands drames maritimes de l’histoire contemporaine, alors même qu’un procès pénal était non seulement un impératif de vérité mais aussi un préalable au dédommagement des familles des victimes et ensuite pour avoir orchestré de façon délibérée et systématique une obstruction à la procédure ouverte par le juge d’Evry en refusant de répondre favorablement à sa commission rogatoire », ont souligné les socialistes.
Le Parti Socialiste tient, à travers sa déclaration, à souligner qu’il ne s’agit point ici, pour lui, de prendre position pour l’une ou l’autre des parties en cause.
Au contraire, a-t-il avancé, il saisit cette occasion pour inviter le Gouvernement Sénégalais, à savoir raison garder en traitant cette grave question avec sérénité et responsabilité.
Il l’a également, invite à se fonder sur le droit et les usages internationaux ainsi que sur l’ordonnancement juridique en vigueur au Sénégal au moment des faits pour trouver les moyens de droit à opposer à la procédure judiciaire enclenchée par le juge d’instruction français, au lieu de pousser des « cris d’orfraie, de verser dans l’invective ou de brandir la menace absurde et puérile de réciprocité avec des harangues faussement patriotiques ».
source sud quotidien
Le Ps a relevé les erreurs qui ont l’Etat du Sénégal dans cette situation embarrassante. « d’une part l’ouverture d’un procès devant une juridiction sénégalaise saisie de tout le dossier, aurait permis à l’Etat du Sénégal, en plus de marquer son opposition à toute forme d’impunité, d’opposer ultérieurement à toute autre juridiction du monde, donc au juge d’instruction français, l’exception de litispendance, ce principe de droit qui interdit qu’un procès soit ouvert deux fois en deux endroits différents », a-t-il fait remarquer.
Et d’ajouter « d’autre part, la décision de la juridiction sénégalaise compétente revêtue de l’autorité de la chose jugée, serait opposable à toutes les familles des victimes, y compris celles françaises qui n’auraient jamais pu faire rejuger l’affaire en France, en vertu de la règle « non bis in idem » qui proscrit qu’une même affaire portant sur les mêmes faits et concernant les mêmes personnes soit jugée deux fois ».
Le Parti Socialiste rappelle, selon la déclaration, que l’Etat du Sénégal, bien qu’ayant admis, de la bouche d’Abdoulaye Wade lui-même, sa responsabilité dans cette tragédie, avait fait l’économie d’une procédure pénale qui s’imposait pour situer les responsabilités dans la succession de négligences criminelles et d’omissions coupables, à l’origine de la disparition de deux mille passagers.
« Il ne fait donc aucun doute qu’Abdoulaye Wade est le seul responsable du rebondissement judiciaire du dossier en France et son traitement en dehors du cadre et de l’ordonnancement judiciaire de notre pays, d’abord pour avoir organisé un déni de justice sans précédent dans un des plus grands drames maritimes de l’histoire contemporaine, alors même qu’un procès pénal était non seulement un impératif de vérité mais aussi un préalable au dédommagement des familles des victimes et ensuite pour avoir orchestré de façon délibérée et systématique une obstruction à la procédure ouverte par le juge d’Evry en refusant de répondre favorablement à sa commission rogatoire », ont souligné les socialistes.
Le Parti Socialiste tient, à travers sa déclaration, à souligner qu’il ne s’agit point ici, pour lui, de prendre position pour l’une ou l’autre des parties en cause.
Au contraire, a-t-il avancé, il saisit cette occasion pour inviter le Gouvernement Sénégalais, à savoir raison garder en traitant cette grave question avec sérénité et responsabilité.
Il l’a également, invite à se fonder sur le droit et les usages internationaux ainsi que sur l’ordonnancement juridique en vigueur au Sénégal au moment des faits pour trouver les moyens de droit à opposer à la procédure judiciaire enclenchée par le juge d’instruction français, au lieu de pousser des « cris d’orfraie, de verser dans l’invective ou de brandir la menace absurde et puérile de réciprocité avec des harangues faussement patriotiques ».
source sud quotidien
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