Monsieur Souleymane IRADIANG et consorts ont soulevé, dans une plainte adressée à l’OFNAC, des anomalies dans les comptes administratifs (CA) de 2017 et de 2018 de la commune de Faoune.
Leurs griefs portent notamment sur la non-exécution de plusieurs projets dont les coûts ont été inscrits dans lesdits comptes administratifs et comptabilisés comme ayant été effectués, alors que sur les sites d’implantation indiqués, aucune réalisation ne serait visible. A titre d’illustration, ils ont évoqué un montant de 11 543 690 FCfa inscrit dans le compte administratif de 2018 pour la réalisation de salles de classe et d’édicules publics ; un montant de 14 000 000 FCfa prévu pour la construction de halles et marchés ; un montant de 5 000 000 FCfa consacrés à l’organisation d’une compétition dédiée au maire.
Selon les plaignants, cette mauvaise gestion est facilitée par l’inexistence d’une commission des marchés et d’une cellule de passation de marchés telles que prévues par le Code des marchés publics.
Dans le cadre de l’enquête, fait-on savoir, des représentants du collectif dénonciateur ainsi que le maire et son secrétaire municipal, ont été entendus au siège de l’OFNAC, avant le déplacement de l’équipe d’enquêteurs dans la Commune de Faoune. Au cours des investigations, 9 personnes ont été entendues. Il s’agit notamment du mandataire du Collectif pour la défense des intérêts de la commune de Faoune, des acteurs de la municipalité (le personnel et les élus), du Sous –préfet, du Percepteur. Un transport a été effectué sur plusieurs sites pour vérifier l’exactitude des allégations des plaignants et constater les réalisations du maire.
Au terme des investigations, les manquements ou infractions suivants pourraient être relevés contre le maire Ibrahima Bâ : violation du Code des Collectivités territoriales, notamment en ses articles 14 ; 81 ; 87 ; 154 ; 209 et 243 ; violation du Code des marchés publics, notamment en ses articles 35 ; 36 ; 143 et 144 ; faux et usage de faux portant sur des documents administratifs, article 137 du Code pénal ; faute de gestion, prévue par l’article 57, alinéas 2 et 9 de la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des Comptes ; gestion de fait (comptable de fait) au sens de la loi organique sur la Cour des comptes, notamment en son article 29, alinéas 3 et 5.
Ces différents manquements pourraient constituer des présomptions de corruption active et passive, prévues et punies par l’article 159 du Code pénal.
NB : Le rapport d’enquête sera soumis à l’Assemblée des membres.
Leurs griefs portent notamment sur la non-exécution de plusieurs projets dont les coûts ont été inscrits dans lesdits comptes administratifs et comptabilisés comme ayant été effectués, alors que sur les sites d’implantation indiqués, aucune réalisation ne serait visible. A titre d’illustration, ils ont évoqué un montant de 11 543 690 FCfa inscrit dans le compte administratif de 2018 pour la réalisation de salles de classe et d’édicules publics ; un montant de 14 000 000 FCfa prévu pour la construction de halles et marchés ; un montant de 5 000 000 FCfa consacrés à l’organisation d’une compétition dédiée au maire.
Selon les plaignants, cette mauvaise gestion est facilitée par l’inexistence d’une commission des marchés et d’une cellule de passation de marchés telles que prévues par le Code des marchés publics.
Dans le cadre de l’enquête, fait-on savoir, des représentants du collectif dénonciateur ainsi que le maire et son secrétaire municipal, ont été entendus au siège de l’OFNAC, avant le déplacement de l’équipe d’enquêteurs dans la Commune de Faoune. Au cours des investigations, 9 personnes ont été entendues. Il s’agit notamment du mandataire du Collectif pour la défense des intérêts de la commune de Faoune, des acteurs de la municipalité (le personnel et les élus), du Sous –préfet, du Percepteur. Un transport a été effectué sur plusieurs sites pour vérifier l’exactitude des allégations des plaignants et constater les réalisations du maire.
Au terme des investigations, les manquements ou infractions suivants pourraient être relevés contre le maire Ibrahima Bâ : violation du Code des Collectivités territoriales, notamment en ses articles 14 ; 81 ; 87 ; 154 ; 209 et 243 ; violation du Code des marchés publics, notamment en ses articles 35 ; 36 ; 143 et 144 ; faux et usage de faux portant sur des documents administratifs, article 137 du Code pénal ; faute de gestion, prévue par l’article 57, alinéas 2 et 9 de la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des Comptes ; gestion de fait (comptable de fait) au sens de la loi organique sur la Cour des comptes, notamment en son article 29, alinéas 3 et 5.
Ces différents manquements pourraient constituer des présomptions de corruption active et passive, prévues et punies par l’article 159 du Code pénal.
NB : Le rapport d’enquête sera soumis à l’Assemblée des membres.
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