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Guirassy demande aux journaux à respecter le Dépôt Légal s'ils veulent continuer de paraître

Le ministre de la communication a tapé sur la table. Dans un communiqué, il invite les journaux à se conformer au Dépôt Légal s'ils veulent continuer à exercer leurs activités


Rédigé par leral.net le Mardi 31 Août 2010 à 14:07 | | 0 commentaire(s)|

Guirassy demande aux journaux à respecter le Dépôt Légal s'ils veulent continuer de paraître
Conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi n° 96-04 du 22 février 1996 relative aux organes de communication sociale et aux professions de journaliste et de technicien, le Ministre de la Communication et des Télécommunications, Porte-parole du Gouvernement, après avoir constaté des manquements, rappelle aux médias de presse écrite édités au Sénégal, l’obligation d’effectuer, avant diffusion ou livraison de chaque publication, le dépôt légal au niveau des structures suivantes : Ministère en charge de la Communication ; Ministère chargé de l’Intérieur, pour les publications paraissant à Dakar et auprès du Gouverneur de région ou du Préfet de département pour les publications paraissant hors de Dakar ; Ministère chargé de la Justice ; Parquet général de la Cour d’appel ; Parquet du procureur de la République ou de son délégué ; Archives nationales.
Dans le cas de publications paraissant en dehors de la région de Dakar, seuls les dépôts faits auprès du gouverneur ou du préfet et du procureur de la République ou de son délégué doivent être faits avant la diffusion. Les autres dépôts peuvent être faits par voie postale postérieurement à la diffusion. Les quotidiens et périodiques concernés sont invités à se conformer, sans délai, à la loi, pour continuer à exercer leur activité dans la légalité.

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