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Haut conseil des collectivités territoriales : Les élections fixées au 04 septembre


Rédigé par leral.net le Mardi 2 Août 2016 à 09:18 | | 1 commentaire(s)|

L'élection des membres du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) aura lieu le dimanche 4 septembre, a annoncé, hier, le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique.

Pour ce scrutin, le collège électoral est composé des conseillers départementaux et des conseillers municipaux, précise Abdoulaye Daouda Diallo dans un communiqué repris par La Tribune. Il ajoute que la période de dépôt des dossiers de candidatures, ouverte depuis le samedi 30 juillet, sera clôturée le 14 août.

Une commission de réceptions desdits dossiers est instituée au ministère de l'Intérieur et siégera du 30 juillet au 14 août. Le ministre de l'Intérieur invite tout parti politique, toute coalition de partis politiques ou toute entité regroupant des personnes indépendantes désireuse de participer à l'élection des Hauts conseillers à se rapprocher de la Direction générale des élections (DGE) pour le retrait des dossiers de candidatures.

Le Haut Conseil des collectivités territoriales est créé par la loi constitutionnelle n°2016-10 portant révision de la Constitution et adoptée par référendum le 20 mars 2016. Le HCCT comprend 150 membres, dont 80 élus au suffrage indirect. Les 70 restants sont choisis par le chef de l'Etat. Les membres du HCCT sont désignés pour un mandat de cinq ans. Le Haut conseil reçoit et examine les rapports sur le contrôle de légalité des collectivités territoriales et élabore un rapport annuel destiné au président de la République.