La juge Xavière Simeoni a estimé que les charges étaient suffisantes pour un procès, le premier contre un ex-chef de l’Etat en France. La magistrate n’a pas souhaité suivre les réquisitions du parquet, qui avait requis un non-lieu.
L’ordonnance contraint en principe Jacques Chirac à s’expliquer devant le tribunal de Paris pour ces emplois qui auraient profité à des militants ou élus de son parti, ou encore à des proches, mais le procureur a la possibilité de faire appel. Il renverrait ainsi l’examen de l’affaire à la chambre de l’instruction de Paris, dans un délai probable de six mois à un an. Jacques Chirac, âgé de 76 ans, a été maire de Paris de 1977 à 1995, puis chef de l’Etat de 1995 à 2007.
Chirac "un justiciable comme les autres"
"Le président Chirac prend acte de cette décision en justiciable comme les autres", a fait savoir le bureau de l’ancien président vendredi. "Cette décision prononce un non-lieu pour le chef de faux en écriture publique", note l’entourage de M. Chirac.
En revanche, contrairement aux réquisitions du parquet, elle renvoie devant le tribunal de grande instance de Paris le président Chirac ainsi que neuf autres personnes pour vingt et un supposés emplois fictifs sur les quatre cent quatre-vingt-un emplois examinés par la justice, ce qui exclut toute idée de système durant la période où il a été maire de Paris." M. Chirac s’est déclaré "serein et décidé à établir devant le tribunal qu’aucun" des vingt et un emplois pour lesquels il est convoqué devant la justice "ne constitue un emploi fictif".
Mis en examen en novembre 2007, après son départ de l’Elysée, où il a bénéficié d’une immunité pénale pendant douze ans, il a dit à la juge Simeoni pendant l’instruction qu’il assumait la responsabilité des embauches litigieuses à son cabinet de maire, tout en niant toute malversation.
Neuf autres personnes renvoyées
L’instruction menée par la magistrate visait 35 emplois présumés fictifs sur une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de M. Chirac à la mairie aux trois premières années de son successeur Jean Tiberi. Parmi les bénéficiaires présumés de ces emplois figure un ancien préfet, soupçonné d’avoir bénéficié d’un chauffeur payé par le cabinet du maire de Paris. Il s’agit du seul contrat signé de la main de Jacques Chirac. Dans son réquisitoire de non-lieu général, le parquet a estimé que les faits antérieurs à 1992 étaient prescrits et que l’enquête n’a pas permis de caractériser l’infraction pour les faits postérieurs.
La juge a renvoyé neuf autres personnes devant le tribunal, outre l’ex-chef de l’Etat. Parmi eux figurent deux de ses anciens directeurs de cabinets, Michel Roussin pour complicité d’abus de confiance et Rémy Chardon pour complicité de détournement de fonds publics et d’abus de confiance.
Les trois autres anciens directeurs de cabinet échappent à un procès : Robert Pandraud et Daniel Naftalski en raison de la prescription des faits et Bernard Bled qui bénéficie d’un non-lieu, selon une source judiciaire.
Sont également renvoyés devant le tribunal plusieurs "receleurs" soupçonnés d’avoir bénéficié de ces emplois de complaisance présumés.
Ainsi l’ancien secrétaire général de Force ouvrière Marc Blondel est renvoyé pour avoir bénéficié d’un chauffeur rémunéré par la mairie de Paris.
L’ancien député et petit-fils du fondateur de la Ve République, Jean de Gaulle, est également renvoyé pour avoir bénéficié de plusieurs collaborateurs payés par la mairie. L’épouse de l’ancien maire RPR de Dijon Robert Poujade, Marie-Thérèse Poujade, est aussi renvoyée devant le tribunal pour avoir été salariée de la mairie de Paris de 1981 à 1993 sans pouvoir justifier d’une réelle activité. François Debré, frère de l’un des proches de Jacques Chirac, Jean-Louis Debré, est également renvoyé en correctionnelle, soupçonné d’avoir lui-même bénéficié d’un emploi fictif à la mairie de Paris.
Le Monde avec AFP
L’ordonnance contraint en principe Jacques Chirac à s’expliquer devant le tribunal de Paris pour ces emplois qui auraient profité à des militants ou élus de son parti, ou encore à des proches, mais le procureur a la possibilité de faire appel. Il renverrait ainsi l’examen de l’affaire à la chambre de l’instruction de Paris, dans un délai probable de six mois à un an. Jacques Chirac, âgé de 76 ans, a été maire de Paris de 1977 à 1995, puis chef de l’Etat de 1995 à 2007.
Chirac "un justiciable comme les autres"
"Le président Chirac prend acte de cette décision en justiciable comme les autres", a fait savoir le bureau de l’ancien président vendredi. "Cette décision prononce un non-lieu pour le chef de faux en écriture publique", note l’entourage de M. Chirac.
En revanche, contrairement aux réquisitions du parquet, elle renvoie devant le tribunal de grande instance de Paris le président Chirac ainsi que neuf autres personnes pour vingt et un supposés emplois fictifs sur les quatre cent quatre-vingt-un emplois examinés par la justice, ce qui exclut toute idée de système durant la période où il a été maire de Paris." M. Chirac s’est déclaré "serein et décidé à établir devant le tribunal qu’aucun" des vingt et un emplois pour lesquels il est convoqué devant la justice "ne constitue un emploi fictif".
Mis en examen en novembre 2007, après son départ de l’Elysée, où il a bénéficié d’une immunité pénale pendant douze ans, il a dit à la juge Simeoni pendant l’instruction qu’il assumait la responsabilité des embauches litigieuses à son cabinet de maire, tout en niant toute malversation.
Neuf autres personnes renvoyées
L’instruction menée par la magistrate visait 35 emplois présumés fictifs sur une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de M. Chirac à la mairie aux trois premières années de son successeur Jean Tiberi. Parmi les bénéficiaires présumés de ces emplois figure un ancien préfet, soupçonné d’avoir bénéficié d’un chauffeur payé par le cabinet du maire de Paris. Il s’agit du seul contrat signé de la main de Jacques Chirac. Dans son réquisitoire de non-lieu général, le parquet a estimé que les faits antérieurs à 1992 étaient prescrits et que l’enquête n’a pas permis de caractériser l’infraction pour les faits postérieurs.
La juge a renvoyé neuf autres personnes devant le tribunal, outre l’ex-chef de l’Etat. Parmi eux figurent deux de ses anciens directeurs de cabinets, Michel Roussin pour complicité d’abus de confiance et Rémy Chardon pour complicité de détournement de fonds publics et d’abus de confiance.
Les trois autres anciens directeurs de cabinet échappent à un procès : Robert Pandraud et Daniel Naftalski en raison de la prescription des faits et Bernard Bled qui bénéficie d’un non-lieu, selon une source judiciaire.
Sont également renvoyés devant le tribunal plusieurs "receleurs" soupçonnés d’avoir bénéficié de ces emplois de complaisance présumés.
Ainsi l’ancien secrétaire général de Force ouvrière Marc Blondel est renvoyé pour avoir bénéficié d’un chauffeur rémunéré par la mairie de Paris.
L’ancien député et petit-fils du fondateur de la Ve République, Jean de Gaulle, est également renvoyé pour avoir bénéficié de plusieurs collaborateurs payés par la mairie. L’épouse de l’ancien maire RPR de Dijon Robert Poujade, Marie-Thérèse Poujade, est aussi renvoyée devant le tribunal pour avoir été salariée de la mairie de Paris de 1981 à 1993 sans pouvoir justifier d’une réelle activité. François Debré, frère de l’un des proches de Jacques Chirac, Jean-Louis Debré, est également renvoyé en correctionnelle, soupçonné d’avoir lui-même bénéficié d’un emploi fictif à la mairie de Paris.
Le Monde avec AFP
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