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Lundi 18 Mai 2020

Justice: Questions autour de la Cour suprême, la plus haute juridiction du Sénégal, dirigée par un retraité encore en plein exercice…


Avec ce qui semble être une rupture du cessez-le-feu entre l’Etat et l’opposition sénégalaise, une question soulevée lors que la requête du Collectif pour le rapatriement des corps de nos compatriotes décédés du Coronavirus, est plus que jamais d’actualité. Votre site Leral.net s’est intéressé à une actualité et avec une autre connexe : Pourquoi la Cour Suprême, la plus haute instance de justice du Sénégal, est-elle aujourd’hui dirigée par un retraité…? Que vaut désormais sa décision ?



Justice: Questions autour de la Cour suprême, la plus haute juridiction du Sénégal, dirigée par un retraité encore en plein exercice…
Pour « risque probable et plausible de contagion » lié à la manipulation des dépouilles, le président de la Chambre administrative de la Cour suprême, Ablaye Ndiaye avait rejeté une demande formulée le 05 mai 2020, par les familles des victimes du Covid-19 et le collectif de la Diaspora pour le rapatriement des corps.

Ce collectif sollicitait la levée d’une mesure jugée arbitraire de l’Etat du Sénégal, interdisant le rapatriement des dépouilles des victimes sénégalaises du Covid-19 en terre étrangère.

Mais le hic est que cette requête avait été déposée au moment où le premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara, est à la retraite, depuis déjà un mois.

En effet, avec la réforme relevant l'âge de la retraite passé de 65 à 68 ans, pour certains magistrats (premier président, procureur général, président de chambre et premier avocat général à la Cour suprême -une mesure qui avait été jugée totalement discriminatoire), l'actuel premier président de la Cour suprême, né le 09 avril 1952, qui a été admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, est en plein exercice depuis plus d’un mois. .

En marge de cette affaire (finalement tranchée par le Chef de l’Etat Macky Sall dans son récent discours à la Nation, rectifiant une décision de son ministre des Affaires étrangères), surgit une importante question et une autre connexe,: Pourquoi la Cour Suprême, la plus haute instance de justice du Sénégal, est-elle dirigée par un retraité paradoxalement encore…en plein exercice ? Que vaut désormais sa décision ?

Présente dans quatorze pays d’Afrique, une Cour Suprême est le nom porté dans certains pays par la plus haute juridiction. Dans de nombreux cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles: de Cour constitutionnelle, veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution, de Cour administrative pour les actes réglementaires du gouvernement (contrôle juridictionnel), de Tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre judiciaire, mais aussi de tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre administratif. D’où son rôle plus qu’important dans la vie d’une nation.

Supprimée en 1992, sous le régime du président Diouf, la Cour suprême du Sénégal a été rétablie par une loi organique du 8 août 2008 et réunit la Cour de cassation et le Conseil d'État . Avec en même temps, la création du Conseil constitutionnel du Sénégal, elle a été officiellement installée à Dakar le 19 novembre 2008, par le président Abdoulaye Wade.

Pour revenir à cette actualité, aujourd’hui, quelle serait donc la portée juridique d'une décision rendue par ce président officieusement à la retraite, est-on en droit de se demander.

Selon l’avis de certains juristes, le Président Macky Sall, peut par décret, proroger ses fonctions dans l’attente de la réunion du Conseil supérieur de la Magistrature. Mais comment fonctionne en cas de vacance de poste cette Cour ?

De sources bien informées, le Premier Président de la Cour Suprême a déjà reçu la décision lui notifiant une cessation d'activités. Mais, nous dit-on, comme en cette période vécue présentement, la loi organique sur la Cour Suprême ne prévoit aucune suppléance du Premier Président .

Ce qui, à notre humble avis, constitue un facteur bloquant pour le fonctionnement normal de cette institution.

Donc en attendant, pour le simple citoyen, est-ce qu'une décision émanant de cette Cour, ne pourrait pas être source de polémique, voire de contestation…

Des voix autorisées ne manqueront pas de réagir à ces interpellations…



La Rédaction leral
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