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Khalifa Sall pourrait perdre ses droits civiques et politiques si la condamnation est perpétuelle, estime Me Ousmane Sèye.


Rédigé par leral.net le Samedi 31 Mars 2018 à 10:36 | | 0 commentaire(s)|


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« D’abord, la décision de justice qui a été rendue aujourd’hui n’a pas privé Khalifa Sall de ses droits civiques et politiques. Maintenant, il y a le code électoral, qui prévoit qu’en cas de condamnation à une certaine peine, de priver la personne condamnée de son droit de figurer sur les listes électorales, d’être éligible.

On peut considérer que la peine de cinq ans qui a été infligée à Khalifa Sall fait partie spécifiquement de ces peines. Mais on a dit que Khalifa Sall a interjeté appel, donc l’appel suspend la peine. Cela veut dire que si Khalifa Sall interjette appel, il continue de bénéficier de la présomption d’innocence. Khalifa Sall continue de bénéficier de ses droits civils et politiques. Si l’élection présidentielle était prévue demain, il serait candidat, jusqu’à ce que la décision soit définitive
« , a déclaré Me Sèye dans « L’Obs ».

Jugé pour détournement de deniers publics, l’édile a été reconnu coupable, notamment, d’escroquerie et condamné à payer une amende de 5 millions Fcfa.