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Mardi 4 Juin 2019

L'Institut Universitaire Professionnel en Santé expulsé et sommé d'arrêter ses travaux à Nord Foire


Statuant en matière de référé placet, le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a ordonné hier 3 juin 2019, l'expulsion et la cessation immédiate des travaux entrepris par l'Institut Universitaire Professionnel en Santé dit IUP Santé sur un immeuble sis à la cité Nord Foire.



L'Institut Universitaire Professionnel en Santé expulsé et sommé d'arrêter ses travaux à Nord Foire
L'école de formation a été traduite en justice par la dame Ramatoulaye Rigolot, assistée par Mes Seck, Diagne, Sow et Associés.
Dans sa décision, le président Papa Abdoulaye Dondé a dans un premier temps rejeté la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir. Ainsi il a ordonné la cessation immédiate des travaux entrepris par l’Institut Universitaire Professionnel en Santé dit IUP Santé sur la villa n°10 sise à Nord Foire d’une superficie de 320 mètres carrés, sous astreinte de 100.000F par jour de retard. Ce, après avoir constaté la résiliation du bail liant les parties.

Il a également ordonné l’expulsion de l’Institut Universitaire Professionnel en Sante dit IUP Sante de l’immeuble sis à la cité Nord Foire d’une contenance superficielle de 320 mètres carrés à Dakar faisant l’objet du TF n°3515/GRD ex TF 29010/DG de sa personne de ses biens et de tout occupant de son chef.

Mes Mouhamadou Mahmoune Fall et Ibrahima Ndiéguène avaient assuré la défense de l'U. I. P Santé dans cette affaire numéro 1468/2019.

Mamadou Mangane