leral.net | S'informer en temps réel
Mercredi 28 Août 2019

La Société Commerciale de Distribution Alimentaire condamnée à payer près de 3 milliards FCFA à...


Traduite en justice par la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC Sénégal SA), la Société Commerciale de Distrubtion Alimentaire ( S.C.D.A Sarl) et le sieur Moussa Ndiaye ont été lourdement condamnés le mercredi 21 août, par la Première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar. Ils doivent allouer solidairement la rondelette somme de 2.893.602.987 à la partie civile.



La Société Commerciale de Distribution Alimentaire condamnée à payer près de 3 milliards FCFA à...
Rendant son verdict dans cette affaire numéro 1605/2019, le président Papa Abdoulaye Dondé et ses assesseurs ont condamné la Société Commerciale de Distribution Alimentaire à payer à la BSIC Sénégal, la somme de 2.888.602.987FCFA au principal, outre celle de 5.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts.

Ainsi, ils ont condamné solidairement Moussa Ndiaye au paiement à hauteur de 742.520.900 FCFA. Ensuite, ils ont valide l’hypothèque conservatoire inscrite en second rang par la BSIC Sénégal sur l’immeuble objet du TF N°2022/R de Rufisque, sis, à Bambilor et appartenant au sieur Moussa Ndiaye.

Pis, la juridiction a ordonné l’exécution provisoire à hauteur de 1.643.812.147 FCFA, tout en mettant les dépens à la charge de la Société Commerciale de Distribution Alimentaire.

Pour la défense de ses intérêts, la BSIC avait commis Me Abdou Thiam. Quant à la société commerciale, elle a été assistée par Me Saer Lô Thiam.



Titre de votre page