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Jeudi 30 Mai 2019

La société NELL STEEL et Oumar Guèye condamnés à payer 1,6 milliards à la BRM


La Banque Régionale de Marchés (BRM SA) a gagné son procès contre la société NELL STEEL et M. Oumar Guèye. Ces derniers ont été condamnés hier mercredi 29 mai 2019, à lui payer solidairement la somme de 1.629.923.340 FCFA par la première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar.



Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort, le président Alioune Ndiaye a mis tout d'abord hors de cause la société MLT. Ainsi, il a condamné solidairement la société NELL STEEL SA et Oumar GUEYE à payer à la BRM, la somme de 1.629.923.340 FCFA.

Ensuite, il a validé les hypothèques conservatoires inscrites le 12 décembre 2018 à concurrence de 1.629.923.340 FCFA sur les immeubles suivants :
TF n°1962/MB de Mbour, consistant en un terrain urbain situé à Saly formant les lots n°394, 395, 396, 397 et 398 du plan de lotissement de SALY TAPEE EXTENSION 3 d’une contenance reconnue au bornage de 17 ares et 20 centiares appartenant à la société NELL STELL SA ;

TF n°1963/MB de Mbour, consistant en un terrain urbain situé à Saly formant le lot n°468 du plan de lotissement de SALY TAPEE EXTENSION 3 d’une contenance reconnue au bornage de 03 ares et 01 centiare appartenant à la société NELL STELL SA ;

Droit au bail attribué au sieur Omar GUEYE et portant sur le lot B d’une superficie de 250 mètres carrés situé à Dakar Hann ITA relevant du TF n°5.835 de Grand Dakar reporté au livre foncier de GR sous le numéro 11.322/GR appartenant à l’Etat du Sénégal ;

Droit au bail attribué au sieur Omar GUEYE et portant sur le lot C d’une superficie de 250 mètres carrés situé à Dakar Hann ITA relevant du TF n°5.835 de Grand Dakar reporté au livre foncier de GR sous le numéro 11.322/GR appartenant à l’Etat du Sénégal ;

Cependant, la BRM SA qui a été défendue par Mes Babacar Camara et C.A.T. Ndao, a été déboutée du surplus de ses demandes.

La société NELL STEEL, spécialisée dans la production et la commercialisation des produits de l’acier, a été assistée par Mes Bâ et Omais.
Mamadou Mangane