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Vendredi 28 Juin 2019

La société NELL STEEL fait condamner lourdement la BRM et rentre en possession de ses terrains


L'affaire numéro 381/2019 opposant la Banque Régionale de Marchés (BRM) aux entreprises NELL STEEL, AFRICAN PETROLEUM COMPANY SUARL et AUTRES, a été vidée le mercredi 26 juin par le Tribunal du Commerce de Dakar. Dans son délibéré, le juge Alioune Ndiaye de la première Chambre de ladite juridiction, a débouté la banque avant de la condamner à payer 100 millions de nos francs à la société NELL STEEL. Spécialisée dans la production et la commercialisation des produits de l'acier, celle-ci est également rentrée en possession de ses titres fonciers.



Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort, en la forme et vu l’ordonnance de clôture n°294 du 29 mai 2019, le juge a déclaré l'action recevable. Dans le fond, il a dit n’y avoir lieu à ordonner une expertise complémentaire ou une contre-expertise.

Ainsi, il a débouté la BRM de toutes ses demandes, avant d'ordonner la mainlevée des hypothèques forcées sur les terrains objets des titres fonciers n°1962/MB et n°1963/MB et les lots B et C du TF n°5835/GR. La BRM a été également condamnée à payer à la société Nell Steel la somme de 100.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

La société Nell Steel a été par ailleurs, déboutée de sa demande de caducité et de paiement.
La BRM avait commis Me Babacar Camara pour la défense de ses intérêts.



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