Les avocats de Alliance pour la transparence des élections (ATEL), ont déposé au Conseil Constitutionnel, deux recours et un autre à la Cour suprême, pour annuler le décret de Président Bassirou Diomaye Faye, portant convocation du corps électoral, le 17 novembre prochain.
Un des moyens est l’incompétence du chef de l’Etat à déroger au Code électoral, alors qu’il n’en a pas été habilité par l’Assemblée nationale.
Aussi, quatre requêtes ont été déposées à la Cour de Justice de la CEDEAO. Une requête par Khalifa Sall et huit autres responsables de ATEL, pour violation de leurs droits civils et politiques et leurs droits de l’Homme, notamment le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la Bonne gouvernance, la Charte africaine des Droits de l’Homme et d’autres instruments juridiques internationaux et nationaux, de protection des droits.
Un des moyens est l’incompétence du chef de l’Etat à déroger au Code électoral, alors qu’il n’en a pas été habilité par l’Assemblée nationale.
Aussi, quatre requêtes ont été déposées à la Cour de Justice de la CEDEAO. Une requête par Khalifa Sall et huit autres responsables de ATEL, pour violation de leurs droits civils et politiques et leurs droits de l’Homme, notamment le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la Bonne gouvernance, la Charte africaine des Droits de l’Homme et d’autres instruments juridiques internationaux et nationaux, de protection des droits.
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