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Samedi 4 Mars 2017

Lettre ouverte à la Nation : réponse aux contrevérités de Ngoné Ndour




Ngoné Ndour et Mouniru Sy
Ngoné Ndour et Mouniru Sy
Selon Charles-Augustin Sainte-Beuve, "Se tromper est humain, persister dans son erreur est diabolique". Cette vérité est validée par les assauts dirigés contre ma personne par la PCA de la SODAV d’abord, qui a qualifié de "catastrophique" ma gestion au BSDA avec la diffusion de fausses et inexactes informations, et ensuite par d’autres leaders d’associations culturelles dans une émission de télévion d’un organe de la place. Tant que cela émanait de Madame la "PCA", aucune réponse de ma part ne serait donnée. J’en avais fait une promesse à ma famille et à mes proches amis. J’ai toujours mis en avant les liens étroits qui me liaient à son grand-frère, Ministre-Conseiller du Président de la République, Président de FEKKE MACI BOOLE, mouvement que j’administrais en tant que Coordonnateur national et que j’ai quitté le soir du Référendum pour aller soutenir directement le Président de la République, Son Excellence Macky SALL. Et en dépit de cela, mes rapports avec le patron de Futurs Médias sont des plus sains et des plus cordiaux.

Mais lorsque votre honneur et votre image aux yeux de vos semblables sont peuvent être atteints par des calomnies et balivernes, la conscience vous dicte d’apporter un démenti en éclairant l’opinion.
Madame la "PCA", sur ma une gestion que vous qualifiez de catastrophique, vous avez tout faux.
Vous confirmez mes documents de passation révélant que dans les comptes du BSDA, vous y avez trouvé 42 millions.

Je croyais que "catastrophique" correspond à un compte à zéro ou débiteur ? Dieu merci alors ! Le fond du problème est ailleurs. Les artistes se rebellent parce que la SODAV ne marche pas, puisque depuis octobre, mois de la grande répartition de section musicale, les artistes attendent jusqu’à aujourd’hui leurs droits. Ce qui ne s’est jamais passé dans ma gestion. Et comme il faut un bouc émissaire, on cible la gestion de Mounirou SY !
Mais, au lieu de s’enfoncer dans les ténèbres de l’ignorance, de la médisance et de la diffamation, il faut prendre la bonne information. J’ai dirigé le BSDA en homme honnête et intègre, épris de valeurs républicaines et de justice sociale. Depuis toujours, je combats le lucre, la triche et la paresse. Je dénonce le vol et la gabegie. J’ai tenu avec professionnalisme, clairvoyance, loyauté, humanité et probité le BSDA. Quatre ans durant, il n’y a jamais eu de remous venant des acteurs culturels, encore moins de la tutelle ministérielle ou du personnel même. Ce n’était certes pas le Pérou, mais on tenait bien la barque.

Les seules turbulences ont été concoctées par les CA et avec à leur tête son Président d’hier et sa "présidente" d’aujourd’hui et toujours, sur le montant de mon salaire avec des faux chiffres, délibérément exagérés. Les boucs émissaires, pour se parer du blocage grandiloquent de la SODAV, se trouvent malheureusement en son sein. La vérité est ailleurs et nous allons l’exposer au grand jour avant de déconstruire toutes les contrevérités avancées à hue et à dia.
"Si la SODAV a des problèmes, c’est à cause de l’héritage du BSDA", laissez-vous entendre en filigrane. Faux Madame la « Présidente » !

C’est trop léger et très sournois d’accuser et de persister dans la diffamation. La cause principale est que la SODAV ne peut pas hériter du BSDA, on l’avait dit et redit depuis. Les sénégalais doivent savoir que le patrimoine du BSDA appartient exclusivement aux auteurs. Il s’agit ici des droits des auteurs. Avec la SODAV, son patrimoine comprend celui des auteurs et celui des voisins des auteurs à savoir les producteurs et les interprètes qui n’ont pas cotisé dans le patrimoine du BSDA. Le cours élémentaire de l’introduction à l’étude du droit nous apprend que le patrimoine est unique et universel. Comment peut-on faire bénéficier à un individu un patrimoine dont il n’est pas ayant-droit. Les ayant-droits du BSDA sont les auteurs et uniquement les auteurs. Pensez-vous que l’argent cotisé par Baba Maal, Baba Hamdy, Elou Fall ou Alioune Badara Bèye sera partagé à des interprètes ou producteurs étrangers à ce patrimoine ? C’est pour se parer de ce manquement que Madame la "PCA" demande à l’Etat la bagatelle d’un milliard en guise de compensation. Comment se pourrait-il Madame la Présidente ? La SODAV, une société privée, ne pourra pas ex nihilo bénéficier des deniers publics d’autant plus que vous avez réclamé l’autonomie et l’indépendance des acteurs culturels dans la gestion collective.

Qui plus est, depuis mon départ du BSDA, aucun mécanisme n’a changé. Le personnel travaille toujours sur la base des contrats signés avec le BSDA qui n’existe plus. Les utilisateurs payent en vertu des contrats de représentation conclus avec le BSDA qui a disparu. Plus topique, l’argent collecté depuis mon départ jusqu’à aujourd’hui s’est fait sur la base du régime du droit d’auteur. Il ne peut nullement être payé aux titulaires des droits voisins. Aucun mécanisme du régime des droits voisins n’est fonctionnel actuellement. Il y a eu un parfum de précipitation, composé par des lobbies tapis sous l’ombre et abusant ainsi les plus hautes autorités de l’Etat. C’est ce qui explique toutes ces lenteurs au détriment de l’effectivité de la SODAV, instrument essentiel à l’intérêt exclusif de toute la famille culturelle. Hélas, en plus d’être dans une impasse chronique, on frise l’illégal et le nébuleux.

Tout d’abord, il faut noter que ma passation de service s’est déroulée en public, devant le DG rentrant M. Bouna Manel FALL et M. Ndiawar MBOUP, Inspecteur des Affaires Administratives et Financières, représentant l’Etat et le Ministère de la Culture. Les pièces de la passation, étant le rapport général de ma période de gestion (Juillet 2012-Octobre 2016) et le document de passation portant sur la situation du Bureau, département par département, et le patrimoine du BSDA (Actif et passif) sont des documents publics accessibles à tous.

Vous dites que j’ai perçu un salaire de 4 millions, c’est tout faux Mme la "Présidente". Le BSDA est un établissement public à caractère commercial. Son Directeur, nommé par décret, est un agent public. Il n’existe dans aucune structure publique, un agent qui se fixe lui-même  son salaire. Dire que « Mounirou s’est attribué un salaire de quatre (04) millions plus les avantages » ou de « 4.700.000 Cfa » (comme il a été dit à la télévision par quelqu’un qui a été abusé) est totalement erroné. De 2012 à 2014, je ne percevais que 1. 200.000 F cfa (donc en deçà de ce que mon prédécesseur M. Fall DG de la SODAV percevait, à savoir 1.300.000 avant d’être révoqué ; mon bulletin et mes relevés bancaires sont disponibles) alors que le PCA d’alors parlait de 3.000.000 comme étant mon salaire. Là aussi, diffusion de fausse information que le doit qualifie de diffamation.

Il s’est trouvé que le 29 mai 2014, un décret présidentiel est venu rationaliser les salaires, indemnités et avantages des Directeurs généraux et des PCA des agences de l’Etat. Ignorant totalement ce décret jusqu’à la fin 2014, j’ai su son existence lors d’un entretien avec le Secrétaire général du Ministère de la Culture, M. Birane Niang, avec la présence de Messieurs Bara Ndiaye, Administrateur Général de la Maison de la Presse et M. Alioune Dramé, Directeur de la communication.  Grâce à M. Ndiaye, j’ai pu avoir la copie du décret. Par souci de régularité, j’ai informé mon comptable et d’un commun accord pour rester sur les rails de la légalité, j’ai adressé plusieurs correspondances à la Direction du secteur parapublic pour savoir si le BSDA était éligible et que le décret lui était applicable puisque parmi les agences et établissements nommément cités, le BSDA n’y figurait pas.

Après une réponse positive, il fallait savoir, pour déterminer le montant du salaire et des avantages, la catégorie dans laquelle appartenait le BSDA puisque selon l’effectif, le budget à gérer et le chiffre d’affaires des trois dernières années, les salaires variaient entre 3, 4 ou 5 millions. Appliqué au BSDA, c’est la catégorie 3 qui s’appliquait au BSDA avec un salaire net de 3.000.000 F cfa. Avant de me faire appliquer le décret, qui est un acte réglementaire, donc général et applicable erga omnes, j’ai pris le soin d’envoyer une copie de tous les documents (décret, correspondances avec la Direction du Secteur Parapublic, mes trois derniers bulletins de salaires de 1.200.000/mois) au Ministre du Travail, au Ministre de la Culture, à tous les membres du Conseil d’administration pour information, en raison de la nature contraignante du décret lui-même.

Donc, d’où sont sortis les 4 millions ou 4.700.000 qu’on crie sur tous les toits que je me « tapais ». C’est faux et archi-faux, documents à l’appui. J’ai perçu un salaire que le droit sénégalais m’a autorisé es qualite et je me suis contenté de ça et rien que de ça puisque mes avantages liés au carburant, au standing du véhicule et autres prévus par le texte, n’ont point évolué et je ne les ai jamais réclamés.

On me reproche aussi d’avoir prêté au personnel la somme de 82 millions. Là aussi, la vérité est totalement bafouée. C’est une pratique commune à toute les entreprises du monde d’accorder des avances et prêts au personnel remboursables sur le salaire avec des retenues à la fin de chaque mois. Il m’est impossible de prêter cette somme en quatre ans à un personnel qui est là depuis 30 ans sans oublier que le BSDA a 40 ans d’existence. Cette somme est le prêt global des quarante années d’existence du bureau. Mieux, sous ma gestion, le prêt en faveur du personnel n’était pas automatique et ne pouvait être accordé qu’aux agents en CDI et à ceux en CDD remboursable avant le terme du contrat. Etaient exclus les intérimaires et ceux qui étaient proches de la retraite. Sur ce point, le service de la comptabilité veillait scrupuleusement au remboursement des prêts contractés mensuellement.
Il a été aussi dit qu’une somme de 238 millions a été accordée à des artistes pour avances sur répartitions.

Là aussi, la même règle prévaut. Cette dette traverse les 40 années du BSDA et répondait à une logique sociale et de promotion culturelle. Les auteurs sont avant et après tout des ayant-droits. L’argent dont il est question leur appartient. Donc, leur concéder des avances qu’on va récupérer lors des répartitions à venir pour des raisons de maladie, de factures, d’obsèques, de participation à des activités culturelles sans aucun soutien pour représenter le Sénégal, est une pratique managériale des tous les organismes de gestion collective et donc aussi du BSDA depuis sa création. Ignorer ce volet social, c’est ne rien connaitre de la gestion collective en Afrique d’autant plus qu’il ne s’agit ni de largesse ni de don, mais d’une avance à récupérer dès la répartition suivante. D’ailleurs, sur plus de 5000 adhérents au BSDA, seule une vingtaine n’en a jamais bénéficié. L’état de l’endettement des sociétaires est disponible ainsi les dates d’emprunt depuis plus de trente ans.

Il est avancé aussi que le BSDA doit 167 millions au Fisc et à la sécurité sociale. Pour qualifier de calomnieuses et fallacieuses ces allégations, il n’existe aucune lettre de réclamation de ces institutions encore moins des mises en demeure ou sommations à payer durant tout mon magistère. Et qui connait ces services dans leur rigueur et leur propension à réclamer, sait qu’ils ne badinent pas avec ces légèretés et ces retards de paiement chroniques. Au contraire, il nous est arrivé d’envoyer des courriers pour procéder à un échelonnement des droits en cours avec une transmission séquentielle de chèques, ce que le trésor et la caisse ont toujours accepté. Le rapport général transmis lors de la passation en fait état et aucune somme de cet ordre n’est due lorsque nous quittions.

Pour le taux des frais de gestion, il faut rappeler que le BSDA ne reçoit pas d’argent de l’Etat. Il fonctionne sur la base de ses collectes auprès des utilisateurs.  Ainsi, on applique 35% pour les frais de gestion pour assurer le bon fonctionnement du Bureau. Il arrive que cela évolue selon le rythme des perceptions et les périodes de répartitions, mais dire que le BSDA appliquait un taux de plus de 75% relève d’une exagération loufoque et ubuesque et d’une volonté manifeste de nuire délibérément.

Le comble est lorsque Mme la "PCA" soutient que je convoquais les réunions du Conseil d’administration en allouant à chaque membre 50.000f Cfa. Au début, c’était amusant mais c’est devenu effarant et navrant lorsqu’on s’aperçoit lorsqu’elle ignore que les réunions du CA sont convoquées par le Président du CA, c’est-à-dire elle-même. Pire, les jetons de présence sont également décidés et validés par le CA, avant notre arrivée au BSDA, avec le non intéressement du DG, toujours présent lors de desdites réunions.

Heureusement qu’a révélé la seule et unique vérité : les utilisateurs du répertoire doivent au BSDA environ un milliard. J’ai écouté avec tristesse un acteur culturel de renommée dire qu’il n’a perçu que deux fois de modiques sommes au BSDA à la section littéraire et dramatique. C’est vrai, je lui concède. La cause, et qu’il ignore, est qu’il n’existe dans ce pays aucun radiodiffuseur en règle avec le BSDA. Or, c’est là-bas que logent les droits de la section littéraire et dramatique. Pendant quatre ans, la RTS ne s’est pas acquittée de ses droits malgré les multiples interpellations auprès de la tutelle en réunions de coordination. Nos mises en demeure, connues du Ministère de la Culture, sont restées sans suite. Et c’est valable pour tous les organes de presse (radios et TV) du pays. Soit on ne paye pas, soit on ne fournit de programmes pour une répartition équitable. Or, ce sont des obligations contractuelles cumulatives et non alternatives que doit respecter tout utilisateur du répertoire protégé.

"Présidente", on vous appelle ainsi. Vous avez bien remarqué les guillemets que j’appose quand je vous désigne comme tel. Parce que vous ne l’êtes pas, ni légalement, ni légitimement. Sous le magistère d’Abdou AZIZ Mbaye, alors Ministre de la Culture et du Patrimoine, s’est tenue le 17 décembre 2013 l’Assemblée générale de la SODAV devant élire son Conseil d’administration pour une durée légale d’un an. Or, Dura lex, Set lex. Ce Conseil d’administration, qui n’a plus d’existence légale depuis le 16 décembre 2014 en vertu des décisions de l’Assemblée générale, continue toujours de fonctionner allégrement dans une parfaite illégalité. En application stricte des textes, ce Conseil devait être dissous par l’Assemblée générale nouvellement convoquée au plus tard le 16 décembre 2014 pour organiser de nouvelles élections. C’est ce même Conseil, illégal et illégitime depuis un an après son élection, qui vous a élue, vous qui jetez l’opprobre sur ma gestion pour tenir mon image et ma personne. C’est pittoresque et petit venant d’elle. Mais ce n’est pas nouveau. César a été assassiné par ses proches.

Qualifiant ces accusations très graves et infamantes, pouvant ternir mon image, mon intégrité et mon honneur, je vais illico presto saisir le procureur de la République pour diffamation et diffusion de fausses informations. Devant le juge, les preuves seront brandies et la nation saura où se situe la vérité. Il est vrai que "l’erreur est humaine et que la pardon est divin", mais, nous ne sommes pas Dieu.

Mouhamadou Mounirou SY,
Maître de conférences à l’Université de Thiès,
Ancien Directeur Général du BSDA.
 



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