Litige financier : la saisie de 421 millions F CFA confirmée contre la Lonase

Sénégal

Atlanticactu/ La Lonase/ KO Company SUARL/ Serigne Ndong

La Loterie nationale sénégalaise (Lonase) vient de subir un nouveau revers dans le contentieux qui l’oppose à KO Company SUARL. La justice a en effet rejeté ses demandes visant à faire annuler des saisies, confirmant la régularité de la procédure de recouvrement engagée à son encontre.

Saisie dans le cadre d’un litige portant sur des saisies mobilières, la juridiction compétente a écarté l’exception de nullité invoquée par la Lonase et jugé recevable l’action de KO Company. Elle a validé la saisie-attribution de créances opérée en novembre 2025, tout en plafonnant son montant à 421 394 780 F CFA.

Cette décision s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle déjà amorcée. En janvier 2024, la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA avait annulé un arrêt de la Cour d’appel de Dakar qui reconnaissait à la Lonase une immunité d’exécution. La haute juridiction avait alors rappelé que, bien que détenue par l’État, la Lonase demeure une personne morale de droit privé et ne peut, à ce titre, bénéficier d’une telle immunité, selon Les Échos.

D’après le quotidien, ce litige trouve son origine dans une condamnation initiale obligeant la Lonase à verser plus de 900 millions de francs CFA à KO Company. Malgré la signature d’un protocole d’accord en 2016, le non-respect des engagements a prolongé le différend devant les tribunaux.

Au terme de plusieurs années de procédures et de recours, cette nouvelle décision confirme les droits de KO Company et accentue la pression financière sur la Lonase, dont les avoirs restent soumis à des mesures de recouvrement forcé.