leral.net | S'informer en temps réel

Lutte contre la contrefaçon au Sénégal: Un cadre juridique imprécis et incomplet


Rédigé par leral.net le Mardi 18 Septembre 2012 à 10:44 | | 0 commentaire(s)|

Lutte contre la contrefaçon au Sénégal: Un cadre juridique imprécis et incomplet
Selon Sud quotidien, hormis l’Afrique du Sud, le Sénégal serait le pays de l’Afrique sub-saharienne qui s’est le plus mobilisé au cours des dernières années pour tenter d’endiguer le développement de la contrefaçon et de la piraterie. Sauf qu’en termes de dispositif juridique notamment, ça traîne encore alors que l’obstacle culturel reste dressé. Concernant la contrefaçon des droits de propriété industrielle, le cadre juridique sénégalais est resté imprécis et incomplet. Dès lors, l’action des autorités douanières, policières ou de gendarmerie, et des magistrats est rendue difficile. Seuls les médicaments disposeraient d’un cadre particulier et le code des douanes permet leur saisie car leur importation est réglementée.

Abdallah Sarr