Hier, le juge Abdoulaye Ndiaye, statuant en référé, a déclaré irrecevable la requête en rétractation de l’ordonnance de référé. Une ordonnance par laquelle, le même juge Ndiaye rejetait la demande en suspension de l’acte d’attribution de marché que les fournisseurs locaux avaient introduite, pour le motif d’absence d’élément nouveau. Les demandeurs avaient sollicité que l’affaire soit examinée par un autre juge des référés, pour plus d’impartialité et d’objectivité.
En dépit des arguments développés par les requérants pour obtenir son remplacement, il a décidé de statuer par lui-même. Ce qui a semblé manifestement incompréhensible. Il s’y ajoute que les requérants réfutent le motif d’irrecevabilité tiré de l’absence d’élément nouveau, en ce sens qu’ils ont effectivement produit dans les pièces de la procédure, la déclaration de KFW du 26 février 2023, confirmant celle en date du 13 janvier 2023, dans laquelle KFW soutient n’être pas partie au marché, encore moins l’avoir financé et sollicité, en conséquence, sa mise hors de cause.
Enfin, le juge ne voulait même pas faire état de ce document qui s’emblait constituer un élément nouveau. Le juge se réfugie, pour légitimer sa décision, derrière la déclaration du ministère des Finances notamment, faisant état de la couverture financière qu’il a transmise à la DCMP, pour faire approuver le marché dans laquelle il est indiqué en substance, qu’il atteste de la couverture financière du marché. Ce qui laisse supposer que le financement du marché n’existait pas au moment de l’établissement de l’acte d’approbation. Ce qui est manifestement illégal et scandaleux, au regard du Code des marchés publics. Cette convention ne sera jamais signée, d’autant que la KFW refuse ce financement.
D'après le journal "Point Actu", pour les fournisseurs locaux, l’audience révèle au grand jour, des manquements graves. D’abord, le juge Abdoulaye Ndiaye qui avait rejeté la première requête en suspension a, à nouveau, connu de la seconde demande en suspension de l’ordonnance susmentionnée, alors surtout, que les demandeurs avaient sollicité que l’affaire soit examinée par un autre Juge des référés, désigné pour plus d’impartialité et d’objectivité. En dépit des arguments développés par les requérants pour obtenir son remplacement, il a décidé de statuer par lui-même. Ce qui a semblé manifestement contraire au principe d’impartialité.
Ensuite, le juge a rejeté la seconde requête en suspension de son ordonnance (rétractation), au motif qu’il n’existe pas d’élément nouveau susceptible de rendre la procédure recevable. Or, les requérants avaient effectivement produit dans les pièces de la procédure la déclaration de KFW du 26 février 2023, confirmant celle en date du 13 janvier 2023, dans la quelle KFW soutient n’être pas partie au marché, encore moins l’avoir financé et sollicité en conséquence sa mise hors de cause. Enfin, le juge ne voulait même pas faire état de ce document, qui constitue un élément nouveau.
Ce refus est également une atteinte au principe constitutionnel d’un procès équitable, qui impose la prise en compte des arguments et prétention des parties par le juge. En plus, le juge s’est fondé sur une lettre signée par l’ex-ministre des Finances, Mamadou Moustapha Bâ, le 15 septembre 2023, dans laquelle, il affirme qu’il l’existence de couverture financière dudit marché par la convention de financement à conclure avec la Banque Allemande de Développement (KFW), pour un montant de 71 315 140 944 FCFA HT/HD. Nul ne plaide par Procureur, cette déclaration du ministre des Finances illustre parfaitement que le marché est approuvé sans convention de financement dûment signée par KFW.
Mieux, cette dernière citée affirme formellement n’avoir pas financé ce marché et demande sa mise hors de cause dans ce contrat de marché, dont l’acte d’approbation est querellé devant le juge. En effet, cette Banque qui tient à sa réputation, respectueuse des principes de bonne gouvernance qu’elle a consacrés par l’article 1.2.1 de sa directive pour la passation des marchés de janvier 2019 modifié en novembre 2023, dans laquelle la Banque affirme que « la passation doit se faire sur la base d’un appel d’offres concurrentiel ». Même si par extraordinaire, le financement existait, celui-ci ne pourrait venir régulariser le marché. Il s’y ajoute que ce dossier sera jugé au fond, l’occasion pour la Cour de statuer sur les surfacturations, qui font passer le marché de 50 milliards à 71 milliards FCfa et l’urgence impérieuse évoquée dépourvue de base légale, d’autant plus que le dossier remonte en 2017 et remis au goût du jour en 2022, par ACD.
En plus, il sera question du monopole d’ACD dans un marché de fourniture, d’entretien et de maintenance pour au moins dix ans, dont les acteurs se partageaient entre dix et quinze milliards par an. En conséquence, par l’Acte d’approbation de ce marché, risque d’envoyer au chômage des employés des concurrents. Ce qui sera un beau cadeau de bienvenue pour le nouveau régime, dont le premier axe prioritaire est la promotion de l’emploi. Ce marché créera un danger sanitaire, social et économique, car la défaillance du couple ACDSIEMENS, entreprise étrangère bloquera le système sanitaire sans issue.
De façon plus décisive, l’argument d’absence de financement déjà prouvé par la dénégation de financement par KFW, demandant sa mise hors de cause et la lettre du Ministre des Finances du 15 septembre 2023, dans laquelle le ministre des Finances évoque clairement la convention de financement. Tout cela prouve, sans équivoque, qu’au moment de l’approbation, aucune convention de financement n’est signée et qu’il ne s’est fondé que sur une promesse non ferme de financement, pour approuver le contrat, en violation avouée de l’article 9 du Code des marchés publics, qui impose la disponibilité claire et précise du financement.
En dépit des arguments développés par les requérants pour obtenir son remplacement, il a décidé de statuer par lui-même. Ce qui a semblé manifestement incompréhensible. Il s’y ajoute que les requérants réfutent le motif d’irrecevabilité tiré de l’absence d’élément nouveau, en ce sens qu’ils ont effectivement produit dans les pièces de la procédure, la déclaration de KFW du 26 février 2023, confirmant celle en date du 13 janvier 2023, dans laquelle KFW soutient n’être pas partie au marché, encore moins l’avoir financé et sollicité, en conséquence, sa mise hors de cause.
Enfin, le juge ne voulait même pas faire état de ce document qui s’emblait constituer un élément nouveau. Le juge se réfugie, pour légitimer sa décision, derrière la déclaration du ministère des Finances notamment, faisant état de la couverture financière qu’il a transmise à la DCMP, pour faire approuver le marché dans laquelle il est indiqué en substance, qu’il atteste de la couverture financière du marché. Ce qui laisse supposer que le financement du marché n’existait pas au moment de l’établissement de l’acte d’approbation. Ce qui est manifestement illégal et scandaleux, au regard du Code des marchés publics. Cette convention ne sera jamais signée, d’autant que la KFW refuse ce financement.
D'après le journal "Point Actu", pour les fournisseurs locaux, l’audience révèle au grand jour, des manquements graves. D’abord, le juge Abdoulaye Ndiaye qui avait rejeté la première requête en suspension a, à nouveau, connu de la seconde demande en suspension de l’ordonnance susmentionnée, alors surtout, que les demandeurs avaient sollicité que l’affaire soit examinée par un autre Juge des référés, désigné pour plus d’impartialité et d’objectivité. En dépit des arguments développés par les requérants pour obtenir son remplacement, il a décidé de statuer par lui-même. Ce qui a semblé manifestement contraire au principe d’impartialité.
Ensuite, le juge a rejeté la seconde requête en suspension de son ordonnance (rétractation), au motif qu’il n’existe pas d’élément nouveau susceptible de rendre la procédure recevable. Or, les requérants avaient effectivement produit dans les pièces de la procédure la déclaration de KFW du 26 février 2023, confirmant celle en date du 13 janvier 2023, dans la quelle KFW soutient n’être pas partie au marché, encore moins l’avoir financé et sollicité en conséquence sa mise hors de cause. Enfin, le juge ne voulait même pas faire état de ce document, qui constitue un élément nouveau.
Ce refus est également une atteinte au principe constitutionnel d’un procès équitable, qui impose la prise en compte des arguments et prétention des parties par le juge. En plus, le juge s’est fondé sur une lettre signée par l’ex-ministre des Finances, Mamadou Moustapha Bâ, le 15 septembre 2023, dans laquelle, il affirme qu’il l’existence de couverture financière dudit marché par la convention de financement à conclure avec la Banque Allemande de Développement (KFW), pour un montant de 71 315 140 944 FCFA HT/HD. Nul ne plaide par Procureur, cette déclaration du ministre des Finances illustre parfaitement que le marché est approuvé sans convention de financement dûment signée par KFW.
Mieux, cette dernière citée affirme formellement n’avoir pas financé ce marché et demande sa mise hors de cause dans ce contrat de marché, dont l’acte d’approbation est querellé devant le juge. En effet, cette Banque qui tient à sa réputation, respectueuse des principes de bonne gouvernance qu’elle a consacrés par l’article 1.2.1 de sa directive pour la passation des marchés de janvier 2019 modifié en novembre 2023, dans laquelle la Banque affirme que « la passation doit se faire sur la base d’un appel d’offres concurrentiel ». Même si par extraordinaire, le financement existait, celui-ci ne pourrait venir régulariser le marché. Il s’y ajoute que ce dossier sera jugé au fond, l’occasion pour la Cour de statuer sur les surfacturations, qui font passer le marché de 50 milliards à 71 milliards FCfa et l’urgence impérieuse évoquée dépourvue de base légale, d’autant plus que le dossier remonte en 2017 et remis au goût du jour en 2022, par ACD.
En plus, il sera question du monopole d’ACD dans un marché de fourniture, d’entretien et de maintenance pour au moins dix ans, dont les acteurs se partageaient entre dix et quinze milliards par an. En conséquence, par l’Acte d’approbation de ce marché, risque d’envoyer au chômage des employés des concurrents. Ce qui sera un beau cadeau de bienvenue pour le nouveau régime, dont le premier axe prioritaire est la promotion de l’emploi. Ce marché créera un danger sanitaire, social et économique, car la défaillance du couple ACDSIEMENS, entreprise étrangère bloquera le système sanitaire sans issue.
De façon plus décisive, l’argument d’absence de financement déjà prouvé par la dénégation de financement par KFW, demandant sa mise hors de cause et la lettre du Ministre des Finances du 15 septembre 2023, dans laquelle le ministre des Finances évoque clairement la convention de financement. Tout cela prouve, sans équivoque, qu’au moment de l’approbation, aucune convention de financement n’est signée et qu’il ne s’est fondé que sur une promesse non ferme de financement, pour approuver le contrat, en violation avouée de l’article 9 du Code des marchés publics, qui impose la disponibilité claire et précise du financement.
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
