Le Président Macky Sall a par un décret pris ce vendredi, révoquer Khalifa Sall de son poste de maire. Un communiqué de la présidence précise que c’est en application aux dispositions de l'article 135 du Code général des collectivités territoriales.
"Si le décret s’est fondé sur l’arrêt de la Cour d’appel pour radier Khalifa Sall, argumente Me Abdoulaye Babou, sur la RFM, il n’est pas fondé. Il est (aussi) illégal pour la bonne et simple raison que l’arrêt de la Cour d’appel n’est pas une sanction définitive qui revêt de l’autorité de la chose jugée."
Poursuivant, l’avocat précise qu’«en matière procédurale si la Cour d’appel prend un arrêt, la personne (concernée), en l’occurrence Khalifa Sall peut ou par l’intermédiaire de ses avocats se pourvoir en cassation. Même si le pourvoi en cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel, il peut introduire une procédure en rabat d’arrêt».
"Donc, conclut-il, tant que les voies de recours n’auront pas été épuisées, nul ne peut dire que Khalifa Sall est condamné".
"Si le décret s’est fondé sur l’arrêt de la Cour d’appel pour radier Khalifa Sall, argumente Me Abdoulaye Babou, sur la RFM, il n’est pas fondé. Il est (aussi) illégal pour la bonne et simple raison que l’arrêt de la Cour d’appel n’est pas une sanction définitive qui revêt de l’autorité de la chose jugée."
Poursuivant, l’avocat précise qu’«en matière procédurale si la Cour d’appel prend un arrêt, la personne (concernée), en l’occurrence Khalifa Sall peut ou par l’intermédiaire de ses avocats se pourvoir en cassation. Même si le pourvoi en cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel, il peut introduire une procédure en rabat d’arrêt».
"Donc, conclut-il, tant que les voies de recours n’auront pas été épuisées, nul ne peut dire que Khalifa Sall est condamné".
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