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Me Khouraychi Bâ, avocat de Pape Alé Niang: « L’action du procureur est un excès de pouvoir manifeste »

Me Khouraychi Bâ, réagissant au mandat de dépôt décerné à son client, soutient que c’est la première fois qu’il assiste à une révocation de contrôle judiciaire. Le juge d’instruction suivant le réquisitoire du procureur de la République, a décidé la révocation du contrôle judiciaire de Pape Alé Niang.


Rédigé par leral.net le Mardi 20 Décembre 2022 à 19:28 | | 0 commentaire(s)|

Me Khouraychi Bâ, avocat de Pape Alé Niang: « L’action du procureur est un excès de pouvoir manifeste »
Le procureur de la République a estimé que Monsieur Pape Alé Niang avait violé les conditions de ce contrôle judiciaire. D’après son avocat, Me Khouraychi Bâ, depuis 3 décennies, c’est la première fois qu’il assiste à la révocation d’un contrôle judiciaire.

Le procureur de la République, conteste-t-il, ne peut pas interférer dans un dossier de l’instruction. « Le procureur a le droit, ce que lui donne la loi à savoir l’article 171 du Code de procédure pénale, de saisir le juge, pour un nouveau réquisitoire pour lancer des poursuites sur le fait que le Directeur de la Police judiciaire a été attaqué.

Ceci n’a rien à voir. Ce qu’il a fait est un excès de pouvoir manifeste, c’est un abus de droit, c’est une voie de fait
», a déploré l’avocat du patron de "Dakarmatin", qui estime que le juge ne devait pas accepter que le procureur interfère en cours d’instruction.

Ousseynou Wade