leral.net | S'informer en temps réel

Me Ousmane Sèye sur l'arrêt rendu par la Cour de justice de la Cedeao: "Cette decision est exécutoire dès sa notification à l’Etat du Sénégal"

Pour Me Ousmane Sèye, la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao, invalidant l’interdiction de sortie du territoire d’anciens dignitaires du défunt régime libéral, est exécutoire dès sa notification à l’Etat du Sénégal.


Rédigé par leral.net le Samedi 23 Février 2013 à 14:00 | | 5 commentaire(s)|

Me Ousmane Sèye sur l'arrêt rendu par  la Cour de justice de la Cedeao: "Cette decision est exécutoire dès sa notification à l’Etat du Sénégal"
"Je prends acte de cette décision. Cependant, je dois préciser qu’elle est une décision exécutoire dès sa notification à l’Etat du Sénégal", précise d’emblée Me Sèye, dans les colonnes de Libération. A l’en croire, ces décisions n’ont pas besoin d’être revêtues de l’exéquatur pour être exécutées dans les pays membres de la Cour de justice de la Cedeao. C’est comme si une juridiction nationale avait rendu la décision. Donc, précise Me Sèye, "le Sénégal ne peut ne pas appliquer les décisions rendues par la Cour de justice de la Cedeao parce qu’il est membre de la Cour et signataire du traité de la Cour".



1.Posté par METTI le 23/02/2013 13:22 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Vous nous pompez l air chers politiciens sénégalais

2.Posté par www.seneclub.com le 23/02/2013 15:09 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

le village virtuelle su senegal est née . Il est gratuit pour les 10000 premiers inscrits. Des salons de chat, un espace pour annonce; recherche de jumeaux-jumelle; de la musique en ligne, un espace "entre filles" ;un salon de débats réguliers entre adultes; etc . Bref; tout un package sur une seule adresse: www.seneclub.com

3.Posté par Bathie le 23/02/2013 15:34 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Que feront-ils quand on leur présentera une décision motivée d'interdiction de sortie au moment où ils feront leurs valises pour prendre la fuite???,

4.Posté par sophie le 23/02/2013 17:39 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Fermez les yeux, détendez-vous, laissez-vous bercer par un bon massage doux ou tonique. Le tout, dans un cadre enchanteur et très discret.
Faites-nous confiance. Le bien-être, c’est notre domaine !!!
Tel : 70 829 95 95/ 33 865 25 21

5.Posté par Pack le 23/02/2013 23:53 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

LE GOUVERNEMENT DE MACKY SERAIT IL HORS LA LOI MAINTENANT?

Nouveau commentaire :

Tout commentaire à caractère commercial, insultant, pornographique, raciste, homophobe, incitant à la violence ou contraire aux lois sénégalaises sera supprimé, Peut entraîner votre bannissement total du site