Jusque-là, on croyait que l’affaire des chantiers de Thiès se résumait à un seul rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige). En fait, la mission d’inspection a produit deux rapports. « L’As » s’est procuré l’ordonnance aux fins de renvoi en police correctionnelle prise par le juge du deuxième cabinet Matar Ndiaye à la date du 23 Août 2010 et faisant suite au réquisitoire définitif du procureur de la République en date du 4 Août 2010, tendant au renvoi en police correctionnelle de Bara Tall, Marwan Zakhem, Massamba Sall Samb et El Hadji Seyni Seck.
Deux rapports numéro 02/2005 et 14/2005 des 12 janvier et 07 juin 2005, de l’Ige
L’ordonnance du juge, tout en revenant sur les péripéties judiciaires de l’affaire dite des chantiers de Thiès, revient sur l’ordre de mission numéro 57/Pr/Sg/Ige du 14 juin 2004, qui a demandé la vérification par l’Inspection générale d’Etat des investissements réalisés dans la Ville de Thiès, en tenant notamment compte de l’importance des investissements, de la régularité de la passation des marchés et de leur rythme d’exécution. Le juge révèle qu’au terme de cette inspection, deux rapports ont été produits. « Au terme de cette inspection, deux rapports numéro 02/2005 et 14/2005 des 12 Janvier et 07 Juin 2005 de l’Ige » ont été produits, selon l’ordonnance du juge. « Il s’agit d’un complément », affirment des sources autorisées, confirmant l’existence de ce deuxième rapport dont fait état le magistrat en charge du dossier.
En plus de ces deux rapports qui, selon le magistrat instructeur, « faisaient état de nombreux manquements et irrégularités des règles qui régissent la passation des marchés publics », l’ordonnance ne manque pas de révéler la teneur du réquisitoire du Parquet. Selon le juge, le Procureur a fait observer que « les rapports de l’Inspection générale d’Etat et des six experts ont révélé d’innombrables irrégularités tenant aux conditions de passation des marchés publics et d’exécution des travaux », qui ont permis aux cabinets de contrôle et entreprises adjudicataires de « procéder à des surfacturations qui ont considérablement entamé les deniers de l’Etat ».
L’ombre du Pcrpe, toujours et toujours
Le Procureur a ensuite précisé que « les dirigeants des sociétés ont tous reconnu avoir bénéficié d’une entente directe ou d’une consultation restreinte avec le maître d’œuvre, le Pcrpe, alors même que les marchés concernés portaient sur des centaines de millions de F Cfa pour les uns et de milliards pour les autres ; leurs différents agissements leur ayant permis de ne pas respecter la procédure d’offres et de pratiquer des surfacturations » . Le Ministère public a ensuite, selon le juge, ajouté que « les sociétés telles que Egm/Btv de El Hadji Seyni Seck, bénéficiant du marché T/Gfms d’un montant de 1.248.688.881 francs Htva ont procédé à une surfacturation évaluée à 378.792.777 F Cfa, l’entreprise Zakhem bénéficiaire d’un marché de 1.748.919.777 a surfacturé à hauteur de 768.756.516 F Cfa ; le Groupe d’Ingénierie et de contrôle (Gic) dirigé par Massamba Sall Samb a surévalué à hauteur de 315.235.400 F Cfa pour une note d’honoraires de 611. 250.000 Fcfa et, enfin la surfacturation imputée à l’entreprise Jean Lefebvre de Bara Tall sur l’ensemble de ses marchés est estimée à la somme de 11.941.250.000 F Cfa ».
Le Parquet évoque 13.963.000.000 F Cfa en surfacturations
Le Parquet, selon le juge, en a tiré la conséquence que ces « pratiques délictueuses ont entraîné une surfacturation de l’ordre de 13.963.000.000 F Cfa ». Mieux, ajoute le magistrat instructeur, le Procureur a par ailleurs soutenu que « la double exigence de préfinancement et de réalisation des travaux avant la fête de l’indépendance n’était en réalité qu’un procédé habile pour éliminer toute possibilité de concurrence et d’attribution du marché à une entreprise mieux placée, puisque, dans le cadre d’un appel d’offres, on ne reconduit pas des prix pratiqués dans un autre marché en cours de réalisation et l’on ne négocie pas non plus son offre ».
Le Parquet poursuit sa charge, rapportée par le juge : « (…) En matière de réglementation sur les marchés publics, l’appel est toujours précédé de l’existence des crédits nécessaires à la couverture du marché et que, dans le cadre de celui de 14,847 milliards « adjugé » à Jls sur instruction de l’ancien Premier ministre (ndlr : Idrissa Seck), il n’y avait pas de crédits disponibles ». Aussi, le Procureur a noté que « des faits consignés dans les rapports (ndlr : les deux rapports de l’Ige) que les marchés attribués par Bara Tall sont bien des marchés par ententes directes », avant d’en tirer la conclusion que « cette violation massive des procédures de passation des marchés administratifs a été motivée par la volonté d’aboutir à des pratiques de prix illicites, échappant à tout contrôle en vue de s’approprier les deniers publics ». A ces observations du Parquet, affirme le juge, « les inculpés ont opposé des arguments qui sont de nature à les remettre en cause ».
Bara Tall « démonte » toutes les accusations et juge le travail des experts « scandaleux »
Bara Tall, selon l’ordonnance, a déclaré « ne pas reconnaître les faits qui lui sont reprochés » et « a précisé avoir reçu les marchés de l’éclairage public, de la place centrale et de l’aménagement paysager par entente directe, en raison de la carence d’entrepreneurs évoquée par le client pour permettre au programme d’être réalisé ». Par contre, sur le marché de la voirie, « il a répondu à un avis de présélection d’entreprises intéressées par la totalité des travaux Indépendance Thiès 2004, paru dans le Soleil du 18 Juin 2003 et dont les conditions draconiennes demandées en termes de financement et de délais avaient amené à renoncer ». S’agissant du démarrage des travaux avant la signature du contrat, Bara Tall a « opposé qu’il y a amalgame, puisque le contrat est signé le 1er Août 2003, quand il y a eu accord sur la marchandise et le prix, que c’est l’ordre de service notifié par le maître d’ouvrage qui autorise l’entreprise à débuter les travaux et fait courir les délais contractuels d’exécution ». Le patron de Jls a « justifié le préfinancement, en faisant état d’actions d’ordre social réalisées par ailleurs par lui au profit de l’Etat, dont des bassins de rétention et des ponts notamment ».
Aussi, a-t-il nié les accusations de surfacturations, tout en « précisant avoir appliqué strictement le cahier de charges qui stipule que les montants payés résultent de l’application des prix unitaires contractuels du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées, mesurées contradictoirement par l’entreprise et le bureau de contrôle ». Bara Tall de déclarer que « le prix forfaitaire « installation de chantier » n’est pas excessif, car ce prix rémunère les prestations communes aux différents postes du marché ». Toutes choses qui font, selon l’ordonnance, que le patron de Jls considère « le travail des experts comme scandaleux, pour avoir travaillé dans des domaines qui ne sont pas de leur compétence ». Marwan Zakhem, El Hadji Seyni Seck et Massamba Sall Samb ont aussi contesté les faits, ainsi que la compétence des « experts ». Ils ont tous dit avoir été choisis sur la base d’appels d’offres ouverts à d’autres entreprises.
Le juge retient la « collision » et charge
N’empêche, le juge estime que « l’audition des inculpés, l’analyse des rapports de l’Inspection générale d’Etat et des experts font apparaître de nombreux manquements aux différentes règles exigées pour la passation de tels marchés ». Selon le magistrat instructeur : « (…) Le détournement de procédure est rendu possible, grâce à une réelle collision entre l’autorité contractante (ndlr : le Pcrpe) et les inculpés, par des autorisations illégales de passation de marché, de préfinancement de travaux, de fixation de prix pour perturber le jeu normal de la concurrence ». Pour ce qui est de l’autorisation de passation de marché, l’entreprise Jls a reconnu, selon le juge, « avoir reçu l’ordre de service pour les travaux de la voirie, alors que le contrat n’est intervenu que le 3 Octobre 2003, après avoir été approuvé par l’autorité gouvernementale », qui du reste n’en avait plus le pouvoir en vertu du décret numéro 2003-701 du 26 Septembre 2003 qui faisait ainsi passer le pouvoir d’autorisation entre les mains du Ministère de l’Economie et des Finances ».
Le juge poursuit : « (…) la fixation des prix n’est pas faite par l’entreprise, la proposition de reconduction de prix dans le cadre d’un marché public acceptée par le Pcrpe (ndlr : dirigée à l’époque par Salif Bâ qui a bénéficié d’un non-lieu) est une violation des règles applicables et constitue en même temps un acte de favoritisme au profit des mis en cause, la fixation des prix est faite par la Direction des Etudes et de la Programmation de la Direction des travaux publics et, dans le cadre de la Direction générale du Patrimoine bâti, c’est la Division de l’Entretien(…). Cette liberté avec les deniers de l’Etat s’est encore manifestée avec la mise en place de deux postes d’installation des chantiers pour deux routes à construire dans une même ville, la Vcn et la route de Nguente ont coûté 1,5 milliard de F Cfa. (…) Un appel à concurrence aurait permis de réaliser d’importants profits financiers ». C’est ainsi que le juge accuse Bara Tall d’avoir à Dakar, courant 2003-2004, obtenu de l’Etat du Sénégal la somme de 8.099.000.000 F Cfa ; Pour Marwane Zakhem, El Hadji Seyni Seck et Massamba Sall Samb d’avoir « détourné » au préjudice de l’Etat les sommes respectives de 704.224.879 F Cfa, 104.473.642 F Cfa et 275.760.403 F Cfa. Le juge estime que, par la même occasion, ils ont commis un faux en écritures privées et fait usage dudit faux. Avant d’accuser Massamba Sall Samb d’avoir assisté Bara Tall dans la commission des faits d’escroquerie portant sur les deniers publics.
L’absence troublante de Marwane Zakhem à la barre
Évidemment que tous les mis en cause n’ont cessé de nier les faits et comptent démontrer lors du procès qu’ils n’ont pas commis ces délits. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Bara Tall, Massamba Sall Samb et El Hadji Seyni Seck se sont présentés hier devant le juge correctionnel avant le renvoi du dossier. Effectivement, les prévenus étaient au nombre de trois. Nulle part, on n’a vu la trace de Marwane Zakhem. Une absence pour le moins troublante, qui n’a pas surpris. Marwane Zakhem est le dernier à avoir été inculpé par le juge instructeur et il aura retardé la procédure.
Convoqué dans un premier temps, il avait envoyé auprès du juge un…des responsables de sa société ! Le magistrat a dû remettre un mandat d’amener à la Brigade des Affaires générales (Bag) de la Division des investigations pour que Marwane Zakhem daigne se présenter, avant son inculpation et sa consignation. C’est dire…
Cheikh Mbacké GUISSE
lasquotidien.info
Deux rapports numéro 02/2005 et 14/2005 des 12 janvier et 07 juin 2005, de l’Ige
L’ordonnance du juge, tout en revenant sur les péripéties judiciaires de l’affaire dite des chantiers de Thiès, revient sur l’ordre de mission numéro 57/Pr/Sg/Ige du 14 juin 2004, qui a demandé la vérification par l’Inspection générale d’Etat des investissements réalisés dans la Ville de Thiès, en tenant notamment compte de l’importance des investissements, de la régularité de la passation des marchés et de leur rythme d’exécution. Le juge révèle qu’au terme de cette inspection, deux rapports ont été produits. « Au terme de cette inspection, deux rapports numéro 02/2005 et 14/2005 des 12 Janvier et 07 Juin 2005 de l’Ige » ont été produits, selon l’ordonnance du juge. « Il s’agit d’un complément », affirment des sources autorisées, confirmant l’existence de ce deuxième rapport dont fait état le magistrat en charge du dossier.
En plus de ces deux rapports qui, selon le magistrat instructeur, « faisaient état de nombreux manquements et irrégularités des règles qui régissent la passation des marchés publics », l’ordonnance ne manque pas de révéler la teneur du réquisitoire du Parquet. Selon le juge, le Procureur a fait observer que « les rapports de l’Inspection générale d’Etat et des six experts ont révélé d’innombrables irrégularités tenant aux conditions de passation des marchés publics et d’exécution des travaux », qui ont permis aux cabinets de contrôle et entreprises adjudicataires de « procéder à des surfacturations qui ont considérablement entamé les deniers de l’Etat ».
L’ombre du Pcrpe, toujours et toujours
Le Procureur a ensuite précisé que « les dirigeants des sociétés ont tous reconnu avoir bénéficié d’une entente directe ou d’une consultation restreinte avec le maître d’œuvre, le Pcrpe, alors même que les marchés concernés portaient sur des centaines de millions de F Cfa pour les uns et de milliards pour les autres ; leurs différents agissements leur ayant permis de ne pas respecter la procédure d’offres et de pratiquer des surfacturations » . Le Ministère public a ensuite, selon le juge, ajouté que « les sociétés telles que Egm/Btv de El Hadji Seyni Seck, bénéficiant du marché T/Gfms d’un montant de 1.248.688.881 francs Htva ont procédé à une surfacturation évaluée à 378.792.777 F Cfa, l’entreprise Zakhem bénéficiaire d’un marché de 1.748.919.777 a surfacturé à hauteur de 768.756.516 F Cfa ; le Groupe d’Ingénierie et de contrôle (Gic) dirigé par Massamba Sall Samb a surévalué à hauteur de 315.235.400 F Cfa pour une note d’honoraires de 611. 250.000 Fcfa et, enfin la surfacturation imputée à l’entreprise Jean Lefebvre de Bara Tall sur l’ensemble de ses marchés est estimée à la somme de 11.941.250.000 F Cfa ».
Le Parquet évoque 13.963.000.000 F Cfa en surfacturations
Le Parquet, selon le juge, en a tiré la conséquence que ces « pratiques délictueuses ont entraîné une surfacturation de l’ordre de 13.963.000.000 F Cfa ». Mieux, ajoute le magistrat instructeur, le Procureur a par ailleurs soutenu que « la double exigence de préfinancement et de réalisation des travaux avant la fête de l’indépendance n’était en réalité qu’un procédé habile pour éliminer toute possibilité de concurrence et d’attribution du marché à une entreprise mieux placée, puisque, dans le cadre d’un appel d’offres, on ne reconduit pas des prix pratiqués dans un autre marché en cours de réalisation et l’on ne négocie pas non plus son offre ».
Le Parquet poursuit sa charge, rapportée par le juge : « (…) En matière de réglementation sur les marchés publics, l’appel est toujours précédé de l’existence des crédits nécessaires à la couverture du marché et que, dans le cadre de celui de 14,847 milliards « adjugé » à Jls sur instruction de l’ancien Premier ministre (ndlr : Idrissa Seck), il n’y avait pas de crédits disponibles ». Aussi, le Procureur a noté que « des faits consignés dans les rapports (ndlr : les deux rapports de l’Ige) que les marchés attribués par Bara Tall sont bien des marchés par ententes directes », avant d’en tirer la conclusion que « cette violation massive des procédures de passation des marchés administratifs a été motivée par la volonté d’aboutir à des pratiques de prix illicites, échappant à tout contrôle en vue de s’approprier les deniers publics ». A ces observations du Parquet, affirme le juge, « les inculpés ont opposé des arguments qui sont de nature à les remettre en cause ».
Bara Tall « démonte » toutes les accusations et juge le travail des experts « scandaleux »
Bara Tall, selon l’ordonnance, a déclaré « ne pas reconnaître les faits qui lui sont reprochés » et « a précisé avoir reçu les marchés de l’éclairage public, de la place centrale et de l’aménagement paysager par entente directe, en raison de la carence d’entrepreneurs évoquée par le client pour permettre au programme d’être réalisé ». Par contre, sur le marché de la voirie, « il a répondu à un avis de présélection d’entreprises intéressées par la totalité des travaux Indépendance Thiès 2004, paru dans le Soleil du 18 Juin 2003 et dont les conditions draconiennes demandées en termes de financement et de délais avaient amené à renoncer ». S’agissant du démarrage des travaux avant la signature du contrat, Bara Tall a « opposé qu’il y a amalgame, puisque le contrat est signé le 1er Août 2003, quand il y a eu accord sur la marchandise et le prix, que c’est l’ordre de service notifié par le maître d’ouvrage qui autorise l’entreprise à débuter les travaux et fait courir les délais contractuels d’exécution ». Le patron de Jls a « justifié le préfinancement, en faisant état d’actions d’ordre social réalisées par ailleurs par lui au profit de l’Etat, dont des bassins de rétention et des ponts notamment ».
Aussi, a-t-il nié les accusations de surfacturations, tout en « précisant avoir appliqué strictement le cahier de charges qui stipule que les montants payés résultent de l’application des prix unitaires contractuels du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées, mesurées contradictoirement par l’entreprise et le bureau de contrôle ». Bara Tall de déclarer que « le prix forfaitaire « installation de chantier » n’est pas excessif, car ce prix rémunère les prestations communes aux différents postes du marché ». Toutes choses qui font, selon l’ordonnance, que le patron de Jls considère « le travail des experts comme scandaleux, pour avoir travaillé dans des domaines qui ne sont pas de leur compétence ». Marwan Zakhem, El Hadji Seyni Seck et Massamba Sall Samb ont aussi contesté les faits, ainsi que la compétence des « experts ». Ils ont tous dit avoir été choisis sur la base d’appels d’offres ouverts à d’autres entreprises.
Le juge retient la « collision » et charge
N’empêche, le juge estime que « l’audition des inculpés, l’analyse des rapports de l’Inspection générale d’Etat et des experts font apparaître de nombreux manquements aux différentes règles exigées pour la passation de tels marchés ». Selon le magistrat instructeur : « (…) Le détournement de procédure est rendu possible, grâce à une réelle collision entre l’autorité contractante (ndlr : le Pcrpe) et les inculpés, par des autorisations illégales de passation de marché, de préfinancement de travaux, de fixation de prix pour perturber le jeu normal de la concurrence ». Pour ce qui est de l’autorisation de passation de marché, l’entreprise Jls a reconnu, selon le juge, « avoir reçu l’ordre de service pour les travaux de la voirie, alors que le contrat n’est intervenu que le 3 Octobre 2003, après avoir été approuvé par l’autorité gouvernementale », qui du reste n’en avait plus le pouvoir en vertu du décret numéro 2003-701 du 26 Septembre 2003 qui faisait ainsi passer le pouvoir d’autorisation entre les mains du Ministère de l’Economie et des Finances ».
Le juge poursuit : « (…) la fixation des prix n’est pas faite par l’entreprise, la proposition de reconduction de prix dans le cadre d’un marché public acceptée par le Pcrpe (ndlr : dirigée à l’époque par Salif Bâ qui a bénéficié d’un non-lieu) est une violation des règles applicables et constitue en même temps un acte de favoritisme au profit des mis en cause, la fixation des prix est faite par la Direction des Etudes et de la Programmation de la Direction des travaux publics et, dans le cadre de la Direction générale du Patrimoine bâti, c’est la Division de l’Entretien(…). Cette liberté avec les deniers de l’Etat s’est encore manifestée avec la mise en place de deux postes d’installation des chantiers pour deux routes à construire dans une même ville, la Vcn et la route de Nguente ont coûté 1,5 milliard de F Cfa. (…) Un appel à concurrence aurait permis de réaliser d’importants profits financiers ». C’est ainsi que le juge accuse Bara Tall d’avoir à Dakar, courant 2003-2004, obtenu de l’Etat du Sénégal la somme de 8.099.000.000 F Cfa ; Pour Marwane Zakhem, El Hadji Seyni Seck et Massamba Sall Samb d’avoir « détourné » au préjudice de l’Etat les sommes respectives de 704.224.879 F Cfa, 104.473.642 F Cfa et 275.760.403 F Cfa. Le juge estime que, par la même occasion, ils ont commis un faux en écritures privées et fait usage dudit faux. Avant d’accuser Massamba Sall Samb d’avoir assisté Bara Tall dans la commission des faits d’escroquerie portant sur les deniers publics.
L’absence troublante de Marwane Zakhem à la barre
Évidemment que tous les mis en cause n’ont cessé de nier les faits et comptent démontrer lors du procès qu’ils n’ont pas commis ces délits. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Bara Tall, Massamba Sall Samb et El Hadji Seyni Seck se sont présentés hier devant le juge correctionnel avant le renvoi du dossier. Effectivement, les prévenus étaient au nombre de trois. Nulle part, on n’a vu la trace de Marwane Zakhem. Une absence pour le moins troublante, qui n’a pas surpris. Marwane Zakhem est le dernier à avoir été inculpé par le juge instructeur et il aura retardé la procédure.
Convoqué dans un premier temps, il avait envoyé auprès du juge un…des responsables de sa société ! Le magistrat a dû remettre un mandat d’amener à la Brigade des Affaires générales (Bag) de la Division des investigations pour que Marwane Zakhem daigne se présenter, avant son inculpation et sa consignation. C’est dire…
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