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Procès Khalifa Sall : Le Forum du Justiciable liste les premiers couacs

« Au regard des multiples violations notées dans le traitement du dossier du député Khalifa Sall dont le procès débutera ce jeudi 14 décembre 2017 », le Forum du Justiciable avait annoncé la mise en place d’un comité de monitoring, autrement dit des observateurs, afin de veiller à ce que les standards les plus élevés qui doivent garantir à Khalifa Sall un procès juste et équitable, soient respectés tel que défini par la Constitution et les instruments internationaux.


Rédigé par leral.net le Samedi 16 Décembre 2017 à 10:56 | | 0 commentaire(s)|

Entre autres missions, ces observateurs ayant une bonne maîtrise pratique du droit, membres du Forum du Justiciable et éventuellement, d'autres organisations de la société civile, doivent veiller au respect des droits de chaque partie ; à la bonne application des textes de loi ; relever et dénoncer auprès de l'opinion nationale et surtout internationale, tout manquement au procès ; saisir les organisations internationales, notamment la Cour européenne des droits de l'homme en cas de violation des droits de la défense.

En attendant leur rapport final qu’ils doivent produire à l’issue du procès, ces observateurs ont établi un procès-verbal de l’audience qui s’est tenue avant-hier, jeudi.

L’annonce a été faite à PressAfrik.com par Babacar Ba. Joint au téléphone, le Juriste consultant n’a pas manqué de faire des observations. Il recommande surtout à « veiller à ne pas violer le caractère public » du procès du député-maire de Dakar.

Selon les propres termes du président du Forum du Justiciable, « le procès s’est bien déroulé » dans la mesure où toutes les parties étaient représentées. Mais dans le procès-verbal, le « comité de monitoring » a relevé le fait que « les journalistes et le public n’ont pas pu avoir accès à la salle d’audience ». Pour un procès à caractère public, « il faut veiller à ce que le public surtout les journalistes » y assistent, préconise Babacar Ba.

Dans un autre registre, le Juriste-Consultant semble apprécier que le « Juge (ait) tenu à rectifier le Procureur », en accédant à la demande de la défense de Khalifa Sall et Cie. Pour ne pas violer les dispositions de l’article 174 du Code de procédure pénale, le Procureur doit aviser les avocats en cas de renvoi pour jugement de l’affaire. Ce qui n’a pas été fait pour les Conseils de Khalifa Sall. D’où le renvoi au 3 janvier 2018.





PressAfrik



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