Projet de réforme du Code des Douanes: La DGD et les parties prenantes en conclave pour échanger sur le projet

Lancée il y’a un an, la réforme du Code des Douanes de 2014 a encore réuni les Douanes sénégalaises et ses partenaires de premier plan, notamment les opérateurs économiques, les usagers et les acteurs étatiques.
La cérémonie officielle de lancement des travaux a été présidée par le Directeur de Cabinet de Monsieur le Ministre chargé du Budget, Monsieur Amadou Abdoulaye BADIANE. Il avait à ses côtés le Directeur général des Douanes Babacar MBAYE et l’ensemble du top management de la DGD.
Plus de deux cent (200) participants issus du Secteur privés ont pris part aux travaux.

Réforme du Code des Douanes

Une démarche participative pour un Code consensuel

Ouvrant les travaux, le Directeur de Cabinet de Monsieur le Ministre du Budget est revenu sur l’enjeu principal de la réforme du Code des Douanes qui est de préserver un équilibre fondamental pour « renforcer l’efficacité du contrôle et la sécurisation des ressources publiques tout en facilitant davantage les échanges et l’activité économique ».

Amadou Abdoulaye BADIANE a, par ailleurs, souligné que l’environnement juridique national est marqué par plusieurs réformes structurantes touchant à la fiscalité, à l’investissement et plus largement, au cadre d’exercice de l’activité économique. Et c’est pourquoi, pour lui, « le processus inclusif qui a prévalu à sa refonte est à saluer ».

Il a, enfin, rappelé aux participant l’objectif visé qui de bâtir « un Code des Douanes moderne, cohérent, lisible et équilibré, qui donne à l’Administration les moyens d’exercer efficacement ses missions et offre, en même temps, aux opérateurs économiques, un cadre plus clair et plus prévisible ».

Dans son mot de bienvenue, le Directeur général des Douanes a mis l’accent sur la nécessité de répondre à une exigence d’adaptation de la législation douanières aux profondes mutations du commerce international, aux normes communautaires et aux standards internationaux, tout en renforçant la facilitation des échanges, la sécurisation de la chaîne logistique et l’optimisation du recouvrement des recettes publiques.
Babacar MBAYE de préciser que depuis le lancement de cette réforme, la Direction générale des Douanes a privilégié « une démarche résolument participative » en organisant plusieurs consultations avec les administrations concernées et les représentants du secteur privé afin que le Code en gestation soit « le fruit d’un dialogue constructif et d’une intelligence collective ».

Ainsi, les contributions recueillies ont fait l’objet d’un examen attentif et celles qui ont été jugées pertinentes ont été prises dans la version consolidée du projet, conformément aux orientations des autorités compétentes, a fait noter, le Directeur général.

Réforme du Code des Douanes

Des innovations majeures pour booster l’investissement et l’activité économie

La collecte des avis, la mise en cohérence des suggestions et préoccupations des parties prenantes et l’intégration des contributions permanente a duré près de 12 mois. Grace à des canaux de communication et des tribunes d’échanges en permanence, les Services de la Direction de la Réglementation et de la Coopération internationale de la DGD et les personnes ressources impliquées dans le projet sont parvenus à élaborer un projet de Code à la hauteur des ambitions du Sénégal en termes d’environnement des affaires et d’orientations économiques et sociales.
C’est ainsi que des innovations majeures ont été apportées au Code de 2014.

De 429, le nombre d’articles passe à 610 soit 217 nouveaux articles intégrés sans compter les simplifications apportées au texte.
C’est d’ailleurs par une présentation des innovations majeures du futur Code que les travaux ont démarré.

Cette présentation a été faite par le Chef du Bureau de la Réglementation douanière, le Lieutenant-colonel Papa Tabane GUÈYE, complété par le Directeur de la Réglementation et de la Coopération internationale, Monsieur Pape Thialaw FALL.

Lesdits travaux ont été présidés par le Coordonnateur de la DGD, Monsieur Malick MBAYE.

Différents acteurs et participants ont pris la parole soit pour magnifier la démarche soit pour partager leur ressenti par rapport au projet du nouveau Code. Les débats ont duré toute la journée.